Credit Immobilier et Hôtelier Societe Anonyme : CIH Bank - Avis de convocation à l'AGE du 6 mai 2024

Les actionnaires du Crédit Immobilier et Hôtelier « CIH BANK » sont convoqués au siège social, 187 avenue Hassan II - Casablanca, en Assemblée Générale Extraordinaire :

Le Lundi 06 Mai 2024, à 09 heures

À l'effet de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification des modalités de convocation ;
• Autorisation d'augmentation du capital social de CIH BANK d'un montant maximum de trois cent cinquante millions (350.000.000) de dirhams ;
• Modalités d'augmentation de capital et droits des actionnaires ;
• Pouvoirs pour la réalisation de l'augmentation de capital ;
• Pouvoirs pour les formalités légales et administratives
• Modalités de participation à l'Assemblée :

Les actionnaires titulaires d'actions nominatives ont le droit d'assister à cette Assemblée sur simple justification de leur identité dès lors qu'ils s'inscrivent sur le registre des actions nominatives de la Société depuis au moins cinq (5) jours avant la date de la réunion.

Les actionnaires détenteurs d'actions au porteur qui souhaitent participer à cette Assemblée doivent être munis d'une pièce d'identité ainsi que d'un certificat attestant le dépôt d'au moins une (1) action auprès d'un établissement agrée cinq

(5) jours au moins avant la date de l'Assemblée.

• Modalités de vote par procuration

Les actionnaires peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale en procédant à la signature d'un pouvoir dont le modèle est mis à leur disposition au Secrétariat Général du Groupe CIH BANK au siège social de la banque.

Ce modèle de pouvoir peut être également téléchargé sur le site internet de

CIH BANK : https://www.cihbank.ma/corporate/espace-financier/communiques : Modèle de pouvoir.

• Modalités de vote par correspondance

Les actionnaires peuvent voter au moyen du formulaire de vote qui est mis à la disposition des actionnaires au Secrétariat Général du Groupe CIH BANK. Ce formulaire de vote par correspondance peut être également téléchargé sur le site internet de CIH BANK : www.cihbank.ma, rubrique https://www. cihbank.ma/corporate/espace-financier/communiques : Formulaire de vote par correspondance.

Les textes et projet de résolutions ainsi que l'ensemble des documents et informations visés aux articles 121 et 121 bis de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée, sont mis à la disposition du public sur le site internet de CIH BANK : www.cihbank.ma.

Les actionnaires réunissant les conditions exigées par l'article 117 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis pour demander l'inscription de projet de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Leurs demandes doivent être adressées sous pli recommandé, avec accusé de réception, au siège social, à l'adresse de contact donnée ci-dessous.

Les actionnaires seront accueillis au siège social du Crédit Immobilier et Hôtelier, 187, avenue Hassan II, Le Lundi 06 Mai 2024, à partir de 09 heures.

Données de contact :

• Mlle. Amal Mouhoub
• Numéro de téléphone : 05 22 47 94 24
• Adresse : Siège Social du Crédit Immobilier et Hôtelier, 187 Avenue Hassan II

Projet de résolutions à présenter à l'Assemblée Générale Extraordinaire

PREMIÈRE RÉSOLUTION :

L'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, ratifie les modalités de la convocation faite par le Conseil d'Administration dans le fond et dans la forme et la considère valable dans tous ses effets. Elle en donne au Conseil décharge définitive.

DEUXIÈME RÉSOLUTION :

L'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et constaté que

le capital social est entièrement libéré, autorise le Conseil d'Administration à augmenter le capital social de CIH BANK d'un montant maximum de Trois Cent Cinquante millions (350.000.000) de dirhams, prime d'émission comprise par émission d'actions nouvelles, à libérer par des apports en numéraire.

L'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire est valable pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de tenue de la présente Assemblée.

TROISIÈME RÉSOLUTION :

L'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur l'augmentation de capital d'un montant maximum de Trois cent cinquante millions (350.000.000) de dirhams, prime d'émission comprise, par émission d'actions nouvelles, à libérer par des apports en numéraire, et constaté que le capital est entièrement libéré :

1. Décide que les actions nouvelles devront être libérées de la totalité de leur montant nominal et de la prime d'émission dont elles sont assorties au moment de leur souscription ;
2. Décide que les actions nouvelles qui seront créées en représentation de l'augmentation de capital porteront jouissance à compter du 1er janvier de l'exercice de réalisation de l'augmentation de capital ;
3. Décide qu'en application des dispositions de l'article 189 de la loi 17-95, les actionnaires ont un droit de préférence à la souscription des actions nouvelles, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent ; ce droit étant négociable pendant la durée de la souscription dans les mêmes conditions que les actions ;
4. Décide que dans le cas où certains actionnaires n'ont pas souscrit les actions auxquelles ils auraient droit à titre irréductible, les actions ainsi rendues disponibles seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit, à titre réductible, un nombre d'actions supérieur, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leurs demandes ;
5. Décide, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, les attributions en vertu du précédent paragraphe à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, d'attribuer proportionnellement le solde aux souscriptions à titre réductible non satisfaites ;
6. Décide que le montant de l'augmentation peut être limité au montant des souscriptions recueillies si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, les attributions à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital.

QUATRIÈME RÉSOLUTION :

L'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, confère tous pouvoirs en vertu de l'article 186 de la loi n° 17-95, telle que modifiée et complétée, au Conseil d'Administration et au Président Directeur Général, avec faculté de subdélégation, aux fins de :

• Réaliser cette augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts ;
• Fixer l'intégralité des modalités financières et pratiques pour l'opération d'augmentation de capital, notamment le prix d'émission des actions nouvelles, décider des périodes de souscription, fixer le nombre d'actions maximum réservé à chaque souscripteur, la date de jouissance des actions nouvelles, prendre toutes les mesures pour assurer la souscription de toutes les actions disponibles à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, recueillir les souscriptions, effectuer et signer la déclaration de souscription et de versement prévue par la loi, et procéder et effectuer tout acte requis, conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière.
  Le Conseil d'Administration devra rendre compte à la plus prochaine Assemblée Générale de l'utilisation faite des pouvoirs conférés en application de la présente résolution et ce, au moyen d'un rapport décrivant notamment les conditions définitives de l'opération réalisée, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

CINQUIÈME RÉSOLUTION :

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme au procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer les formalités prévues par la loi.