DBV TECHNOLOGIES
Société par actions au capital de 9 413 714,50 €
Siège social : 177-181 avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge
441 772 522 R.C.S Nanterre
RAPPORT SPECIAL SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS
ASSEMBLEE GENERALE DU 12 AVRIL 2023
(Article L. 225-197- 4 du code de commerce)
1. Etat des attributions gratuites d'actions au 31 décembre 2022 :
Se reporter au chapitre 4.3.5.2 Attributions gratuites d'actions du document d'enregistrement universel 2022 de DBV Technologies.
2. Attributions consenties aux mandataires sociaux de la société au cours de l'année 2022 :
Se reporter au chapitre 3.4.2.7 Actions de performance attribuées aux mandataires sociaux durant l'exercice du document d'enregistrement universel 2022 de DBV Technologies.
3. Attributions aux mandataires sociaux de la société devenues disponibles au cours de l'année 2022 :
Se reporter au chapitre 3.4.2.8 Actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux devenues disponibles durant l'exercice du document d'enregistrement universel 2022 de DBV Technologies.
4. Attributions consenties durant l'année 2022 aux dix salariés de la société dont le nombre d'actions attribuées est le plus élevé :
Se reporter au chapitre 4.3.5.2 Attributions gratuites d'actions du document d'enregistrement universel 2022 de DBV Technologies.
5. Attributions consenties par la Société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés durant l'année 2022, à l'ensemble des salariés bénéficiaires :
Se reporter au chapitre 4.3.5.2 Attributions gratuites d'actions du document d'enregistrement universel 2022 de DBV Technologies.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION