RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Exercice clos le 31 décembre 2022
Ce document est le rapport financier annuel de DEE Tech portant sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2 I du Code monétaire et financier et 222-3 et suivants du Règlement Général de l'AMF.
Le présent rapport est rendu public conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site internet de la société, https://www.deetech.eu/.
SOMMAIRE | ||
1.2 Réalisation du placement des ABSAR B auprès d'investisseurs qualifiés en France et hors de
France | 5 | |
1.3 | Transfert d'une partie des fonds levés par la Société sur un Compte de Dépôt Dédié | 6 |
1.4 | Activité opérationnelle | 7 |
2. | Actionnariat | 7 |
2.1 | Composition du capital social de DEE TECH et déclarations de franchissement de seuil | 7 |
2.2 | Déclaration de franchissements de seuils | 8 |
2.3 | Participation des mandataires sociaux dans le capital | 16 |
2.4 Etat récapitulatif des opérations réalisées sur leurs titres par les dirigeants, les hauts
responsables ou par des personnes auxquelles ils sont étroitement liés | 16 | |
3. | Présentation des comptes statutaires de l'exercice clos le 31 décembre 2022 | 16 |
3.1 | Résultats | 17 |
3.2 | Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société... | 17 |
3.3 | Activité des filiales | 17 |
3.4 | Affectation du résultat | 17 |
3.5 | Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices | 17 |
3.6 | Montant des dépenses somptuaires et des charges non déductibles fiscalement | 17 |
3.7 | Investissements réalisés | 18 |
1 |
4. | Evénements postérieurs à la clôture | 18 |
5. | Facteurs de risques | 18 |
6. | Transactions entre parties liées | 18 |
7. | Perspectives | 18 |
8. | Tableau des résultats des cinq derniers exercices | 19 |
9. | Recherche et développement | 20 |
10. | Informations sur les délais de paiement | 20 |
11. | Autocontrôle, auto détention et acquisition de ses propres actions | 20 |
11.1 | Autorisation de l'Assemblée Générale | 20 |
11.2 | Autodétention | 20 |
11.3 | Contrat de liquidité | 20 |
12. | Etat de la participation des salariés au capital | 21 |
II | RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | 22 |
1. | Gouvernement d'entreprise | 22 |
1.1 | Code de gouvernance | 22 |
1.2 | Conseil d'administration | 24 |
1.3 | Comités créés par le Conseil d'administration | 47 |
1.4 | Présidence du Conseil d'administration | 55 |
1.5 | Direction Générale | 56 |
1.6 | Déclaration relative aux membres du Conseil d'administration et de la direction générale .... | 57 |
2. | Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux | 57 |
2.1 | Politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2023 | 57 |
2.2 Rémunération et avantages accordés aux mandataires sociaux au cours de l'exercice clos le 31
décembre 2022 | 60 |
2.3 Ratios de rémunération - évolution annuelle des rémunérations, des performances et des
ratios | 62 | |
3. | Autres informations | 62 |
3.1 Conventions réglementées et opérations avec les parties liées (article L. 225-37-4, 2° du Code
de commerce) | 62 |
3.2 Tableau récapitulant les délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires de la Société dans le domaine des augmentations de capital, par application
des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce, et faisant apparaître | |
l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 (article | |
L. 225-37-4, 3° du Code de commerce) | 62 |
3.3 Modalités relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales de la Société
(article L. 22-10-10, 5° du Code de commerce) | 64 |
3.4 Description de la procédure mise en place par la Société en application de l'article L. 22-10-
12 et de sa mise en œuvre (article L. 22-10-10, 6° du Code de commerce) | 64 |
3.5 Informations relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre
publique d'achat ou d'échange (article L. 22-10-11 du Code de commerce) | 65 | |
3.6 | Charte interne sur les conventions réglementées et libres | 65 |
III. | COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022 | 71 |
1. | Bilan | 74 |
2. | Présentation générale de l'annexe | 74 |
3. | Informations générales | 75 |
4. | Règles et méthodes comptables | 77 |
5. | Informations sur le bilan clos le 31 décembre 2022 | 78 |
6. | Informations sur l'activité | 83 |
7. | Eléments financiers | 85 |
2 |
8. | Informations sur la séparation des exercices | 85 |
IV. | COMPTES ANNUELS ETABLIS SELON LE REFERENTIEL IFRS AU 31 | |
DECEMBRE 2022 | 87 | |
1. | Compte de résultat | 89 |
2. | Etat de résultat global | 90 |
3. | Bilan | 91 |
4. | Tableau de variation des capitaux propres | 92 |
5. | Tableau de flux de trésorerie | 93 |
6. | Informations générales | 94 |
7. | Principes comptables et méthodes d'évaluation en normes IFRS | 95 |
8. | Informations sur les secteurs opérationnels | 98 |
9. | Informations sur les comptes clos au 31 décembre 2022 | 99 |
10. | Informations sur l'activité | 105 |
11. | Informations sur la trésorerie | 106 |
12. | Autres éléments financiers | 106 |
- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES DE
L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022 | 108 | |
VI. | RAPPORT D'AUDIT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ANNUELS ETABLIS | |
SELON LE REFERENTIEL IFRS | 115 | |
VII. | RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS | |
REGLEMENTEES | 119 | |
VIII. | ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL | 124 |
3
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RAPPORT DE GESTION
Nous vous présentons notre rapport sur l'activité et les résultats de la société DEE TECH, société anonyme à Conseil d'administration au capital de 206.250,00 euros, dont le siège social est situé 2 rue Alfred de Vigny, 75008 Paris, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 897 708 939 (« DEE TECH » ou la « Société ») au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2022 qui constitue le troisième exercice social de la Société.
1. Activités de DEE TECH
1.1 Préparation du placement et de l'admission aux négociations sur le compartiment professionnel du marché réglementé d'Euronext Paris d'actions de préférence et de bons de souscription
DEE TECH SA est un véhicule d'acquisition (dit « SPAC »), constitué sous forme de société anonyme à Conseil d'administration de droit français, immatriculé le 29 mars 2021, dont les actionnaires historiques sont 07MEN1, Société Financière Saint James2, MACSF Epargne Retraite, SAS Collignon3 et IDI (les « Fondateurs »).
La Société a été constituée dans l'objectif de réaliser, dans un délai de 24 mois à compter de l'admission aux négociations de ses Actions B (telles que définies ci-après), une opération d'acquisition(s), d'apport(s), de fusion(s), de prise(s) de participation ou toute autre opération d'effet équivalent ou similaire impliquant la Société et une ou plusieurs autres sociétés ou autres entités juridiques, portant sur des titres financiers, et notamment des titres de capital, ou sur des actifs (le « Premier Rapprochement d'Entreprises ») dans le domaine des technologies, en ce compris les activités tournées vers le numérique et le commerce en ligne.
Dans cette perspective, et afin de lever les fonds nécessaires à la réalisation d'un Premier Rapprochement d'Entreprises, la Société a engagé au premier semestre 2021 divers travaux préparatoires en vue de :
- la réalisation d'une offre de titres financiers réservée exclusivement à certains investisseurs institutionnels, en France et hors de France ; et
- l'admission des titres financiers précités aux négociations sur le compartiment professionnel du marché réglementé Euronext Paris.
Dans ce cadre, l'Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société a été convoquée en date du 16 juin 2021 (l'« Assemblée Générale Mixte ») afin d'adopter plusieurs décisions liées
- la structure de gouvernance de la Société, à l'adaptation des statuts de la Société aux exigences liées à l'admission aux négociations de ses titres financiers sur un marché réglementé et à la mise en œuvre de plusieurs augmentations de capital.
En particulier, l'Assemblée Générale Mixte a décidé et délégué au Conseil d'administration le pouvoir de procéder à :
‐ l'émission d'actions de préférence stipulées rachetables (les « Actions B » ou
- Actions de Préférence B ») assorties chacune d'un bon de souscription d'actions ordinaires de la Société rachetable (un « BSAR B » et, ensemble avec chaque Action B, une « ABSAR B ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires réservée exclusivement au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, à savoir (i) les investisseurs qualifiés investissant dans des
- Représentée par M. Marc Menasé
- Représentée par M. Michaël Benabou
- Représentée par M. Charles-Hubert de Chaudenay
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Dee Tech SA published this content on 06 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 06 June 2023 13:07:09 UTC.