RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Exercice clos le 31 décembre 2022

Ce document est le rapport financier annuel de DEE Tech portant sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2 I du Code monétaire et financier et 222-3 et suivants du Règlement Général de l'AMF.

Le présent rapport est rendu public conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site internet de la société, https://www.deetech.eu/.

SOMMAIRE

I

RAPPORT DE GESTION

...................................................................................................... 4

1.

Activités de DEE TECH

4

1.1 Préparation du placement et de l'admission aux négociations sur le compartiment professionnel du marché réglementé d'Euronext Paris d'actions de préférence et de bons de

souscription

4

1.2 Réalisation du placement des ABSAR B auprès d'investisseurs qualifiés en France et hors de

France

5

1.3

Transfert d'une partie des fonds levés par la Société sur un Compte de Dépôt Dédié

6

1.4

Activité opérationnelle

7

2.

Actionnariat

7

2.1

Composition du capital social de DEE TECH et déclarations de franchissement de seuil

7

2.2

Déclaration de franchissements de seuils

8

2.3

Participation des mandataires sociaux dans le capital

16

2.4 Etat récapitulatif des opérations réalisées sur leurs titres par les dirigeants, les hauts

responsables ou par des personnes auxquelles ils sont étroitement liés

16

3.

Présentation des comptes statutaires de l'exercice clos le 31 décembre 2022

16

3.1

Résultats

17

3.2

Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société...

17

3.3

Activité des filiales

17

3.4

Affectation du résultat

17

3.5

Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices

17

3.6

Montant des dépenses somptuaires et des charges non déductibles fiscalement

17

3.7

Investissements réalisés

18

1

4.

Evénements postérieurs à la clôture

18

5.

Facteurs de risques

18

6.

Transactions entre parties liées

18

7.

Perspectives

18

8.

Tableau des résultats des cinq derniers exercices

19

9.

Recherche et développement

20

10.

Informations sur les délais de paiement

20

11.

Autocontrôle, auto détention et acquisition de ses propres actions

20

11.1

Autorisation de l'Assemblée Générale

20

11.2

Autodétention

20

11.3

Contrat de liquidité

20

12.

Etat de la participation des salariés au capital

21

II

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

22

1.

Gouvernement d'entreprise

22

1.1

Code de gouvernance

22

1.2

Conseil d'administration

24

1.3

Comités créés par le Conseil d'administration

47

1.4

Présidence du Conseil d'administration

55

1.5

Direction Générale

56

1.6

Déclaration relative aux membres du Conseil d'administration et de la direction générale ....

57

2.

Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux

57

2.1

Politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2023

57

2.2 Rémunération et avantages accordés aux mandataires sociaux au cours de l'exercice clos le 31

décembre 2022

60

2.3 Ratios de rémunération - évolution annuelle des rémunérations, des performances et des

ratios

62

3.

Autres informations

62

3.1 Conventions réglementées et opérations avec les parties liées (article L. 225-37-4, 2° du Code

de commerce)

62

3.2 Tableau récapitulant les délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires de la Société dans le domaine des augmentations de capital, par application

des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce, et faisant apparaître

l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 (article

L. 225-37-4, 3° du Code de commerce)

62

3.3 Modalités relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales de la Société

(article L. 22-10-10, 5° du Code de commerce)

64

3.4 Description de la procédure mise en place par la Société en application de l'article L. 22-10-

12 et de sa mise en œuvre (article L. 22-10-10, 6° du Code de commerce)

64

3.5 Informations relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre

publique d'achat ou d'échange (article L. 22-10-11 du Code de commerce)

65

3.6

Charte interne sur les conventions réglementées et libres

65

III.

COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

71

1.

Bilan

74

2.

Présentation générale de l'annexe

74

3.

Informations générales

75

4.

Règles et méthodes comptables

77

5.

Informations sur le bilan clos le 31 décembre 2022

78

6.

Informations sur l'activité

83

7.

Eléments financiers

85

2

8.

Informations sur la séparation des exercices

85

IV.

COMPTES ANNUELS ETABLIS SELON LE REFERENTIEL IFRS AU 31

DECEMBRE 2022

87

1.

Compte de résultat

89

2.

Etat de résultat global

90

3.

Bilan

91

4.

Tableau de variation des capitaux propres

92

5.

Tableau de flux de trésorerie

93

6.

Informations générales

94

7.

Principes comptables et méthodes d'évaluation en normes IFRS

95

8.

Informations sur les secteurs opérationnels

98

9.

Informations sur les comptes clos au 31 décembre 2022

99

10.

Informations sur l'activité

105

11.

Informations sur la trésorerie

106

12.

Autres éléments financiers

106

  1. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES DE

L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

108

VI.

RAPPORT D'AUDIT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ANNUELS ETABLIS

SELON LE REFERENTIEL IFRS

115

VII.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS

REGLEMENTEES

119

VIII.

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

124

3

  1. RAPPORT DE GESTION
    Nous vous présentons notre rapport sur l'activité et les résultats de la société DEE TECH, société anonyme à Conseil d'administration au capital de 206.250,00 euros, dont le siège social est situé 2 rue Alfred de Vigny, 75008 Paris, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 897 708 939 (« DEE TECH » ou la « Société ») au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2022 qui constitue le troisième exercice social de la Société.

1. Activités de DEE TECH

1.1 Préparation du placement et de l'admission aux négociations sur le compartiment professionnel du marché réglementé d'Euronext Paris d'actions de préférence et de bons de souscription

DEE TECH SA est un véhicule d'acquisition (dit « SPAC »), constitué sous forme de société anonyme à Conseil d'administration de droit français, immatriculé le 29 mars 2021, dont les actionnaires historiques sont 07MEN1, Société Financière Saint James2, MACSF Epargne Retraite, SAS Collignon3 et IDI (les « Fondateurs »).

La Société a été constituée dans l'objectif de réaliser, dans un délai de 24 mois à compter de l'admission aux négociations de ses Actions B (telles que définies ci-après), une opération d'acquisition(s), d'apport(s), de fusion(s), de prise(s) de participation ou toute autre opération d'effet équivalent ou similaire impliquant la Société et une ou plusieurs autres sociétés ou autres entités juridiques, portant sur des titres financiers, et notamment des titres de capital, ou sur des actifs (le « Premier Rapprochement d'Entreprises ») dans le domaine des technologies, en ce compris les activités tournées vers le numérique et le commerce en ligne.

Dans cette perspective, et afin de lever les fonds nécessaires à la réalisation d'un Premier Rapprochement d'Entreprises, la Société a engagé au premier semestre 2021 divers travaux préparatoires en vue de :

  • la réalisation d'une offre de titres financiers réservée exclusivement à certains investisseurs institutionnels, en France et hors de France ; et
  • l'admission des titres financiers précités aux négociations sur le compartiment professionnel du marché réglementé Euronext Paris.

Dans ce cadre, l'Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société a été convoquée en date du 16 juin 2021 (l'« Assemblée Générale Mixte ») afin d'adopter plusieurs décisions liées

  • la structure de gouvernance de la Société, à l'adaptation des statuts de la Société aux exigences liées à l'admission aux négociations de ses titres financiers sur un marché réglementé et à la mise en œuvre de plusieurs augmentations de capital.

En particulier, l'Assemblée Générale Mixte a décidé et délégué au Conseil d'administration le pouvoir de procéder à :

‐ l'émission d'actions de préférence stipulées rachetables (les « Actions B » ou

  • Actions de Préférence B ») assorties chacune d'un bon de souscription d'actions ordinaires de la Société rachetable (un « BSAR B » et, ensemble avec chaque Action B, une « ABSAR B ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires réservée exclusivement au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, à savoir (i) les investisseurs qualifiés investissant dans des
  1. Représentée par M. Marc Menasé
  2. Représentée par M. Michaël Benabou
  3. Représentée par M. Charles-Hubert de Chaudenay

4

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Dee Tech SA published this content on 06 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 06 June 2023 13:07:09 UTC.