Derichebourg : Assemblée générale mixte du 31 janvier 2023 - Résultat du vote des résolutions

COMMUNIQUÉ

Paris, le 01/02/2023

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 31 JANVIER 2023

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS

Nombre d'actions composant le capital social

159 397 489

Nombres d'actions ayant droit de vote

159 397 489

Nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté par

372

correspondance

Nombre d'actions détenues par les actionnaires présents

116 376 955

représentés ou ayant voté par correspondance

Nombre de voix détenues par les actionnaires présents,

184 188 424

représentés ou ayant voté par correspondance

Quorum requis à titre ordinaire

31 879 498

Quorum requis à titre extraordinaire

39 849 372

Quorum atteint : 73 % des actions ayant droit de vote

RESOLUTIONS

RESULTAT

VOTES

VOTES

ABSTENTIONS

TOTAL

POUR

CONTRE

VOTES

EXPRIMES

1ère résolution (ORDINAIRE)

ADOPTEE

183 161 375

841 888

185 161

184 003 263

Approbation

des

comptes

(99,54%)

(0,46%)

-

annuels de l'exercice clos le 30

septembre 2022

2ème résolution (ORDINAIRE)

ADOPTEE

183 795 502

232 730

160 192

184 028 232

Approbation

des

comptes

(99,87%)

(0,13%)

-

consolidés de l'exercice clos le

30 septembre 2022

3ème résolution (ORDINAIRE)

ADOPTEE

184 184 864

2 030

1530

184 186 894

Affectation

du

résultat

de

(>99,99 %)

(<0,01%)

-

l'exercice clos le 30 septembre

2022

4ème résolution (ORDINAIRE)

ADOPTEE

142 033 140

42 153 154

2 130

184 186 294

Approbation

des

conventions

(77,11%)

(22,89%)

-

visées aux articles L. 225-38 et

suivants

du

Code

de

commerce

5ème résolution (ORDINAIRE)

ADOPTEE

150 299 101

32 399 336

1 489 987

182 698 437

Approbation de la politique de

(82,27%)

17,73%)

rémunération

applicable

au

Président-directeur général

RESOLUTIONS

RESULTAT

VOTES

VOTES

ABSTENTIONS

TOTAL VOTES

POUR

CONTRE

EXPRIMES

6ème résolution (ORDINAIRE)

ADOPTEE

150 481 329

31 955 108

1 751 987

182 436 437

Approbation

de la politique

de

(82,48%)

(17,52%)

-

rémunération

applicable

au

Directeur général délégué

7ème résolution (ORDINAIRE)

ADOPTEE

182 030 697

666 840

1 490 887

182 697 537

Approbation

de la politique

de

(99,63%)

(0,37%)

-

rémunération

applicable

aux

mandataires sociaux

8ème résolution (ORDINAIRE)

ADOPTEE

156 165 008

26 532 529

1 490 887

182 697 537

Approbation

des

informations

(85,48%)

(14,52%)

-

relatives à la rémunération des

mandataires

sociaux

mentionnées à l'article L. 22-10-

9 du Code de commerce

9ème résolution (ORDINAIRE)

ADOPTEE

152 882 563

29 815 874

1 489 987

182 698 437

Approbation

des

éléments

de

(83,68%)

(16,32%)

-

rémunération

versés

ou

attribués au titre de l'exercice

clos le 30 septembre 2022 à M.

Daniel Derichebourg, Président-

directeur général

10ème résolution (ORDINAIRE)

ADOPTEE

152 921 335

29 777 102

1 489 987

182 698 437

Approbation

des

éléments

de

(83,70%)

(16,30%)

-

rémunération

versés

ou

attribués au titre de l'exercice

clos le 30 septembre 2022 à M.

Abderrahmane

El

Aoufir,

Directeur général délégué

11ème résolution (ORDINAIRE)

ADOPTEE

155 393 724

27 305 373

1 489 327

182 699 097

Renouvellement

du

mandat

(85,05%)

(14,95%)

d'administrateur de M. Thomas

Derichebourg

12ème résolution (ORDINAIRE)

ADOPTEE

151 224 970

31 474 127

1 489 327

182 699 097

Renouvellement

du

mandat

(82,77%)

(17,23%)

-

d'administrateur

de

M Boris

Derichebourg

13ème résolution (ORDINAIRE)

ADOPTEE

173 648 405

9 051 432

1 488 587

182 699 837

Renouvellement

du

mandat

(95,05%)

(4,95%)

d'administrateur

de

Mme

Catherine Claverie

RESOLUTIONS

RESULTAT

VOTES

VOTES

ABSTENTIONS

TOTAL VOTES

POUR

CONTRE

EXPRIMES

14ème résolution (ORDINAIRE) ADOPTEE

162 423 636

20 276 201

1 488 587

182 699 837

Renouvellement

du

mandat

(88,90%)

(11,10%)

-

d'administrateur

de

la société

Compagnie

Financière

pour

l'Environnement et le Recyclage

(CFER)

15ème résolution (ORDINAIRE)

ADOPTEE

152 816 650

31 371 644

130

184 188 294

Autorisation

à

donner

au

(82,97%)

(17,03%)

-

Conseil d'administration à l'effet

d'opérer sur les actions de la

Société

16ème

résolution

ADOPTEE

184 165 394

22 900

130

184 188 294

(EXTRAORDINAIRE)

(99,99%)

(0,01%)

-

Autorisation

à

donner

au

Conseil d'administration à l'effet

de réduire le capital social par

annulation d'actions

17ème résolution (ORDINAIRE)

ADOPTEE

139 462 024

44 726 270

130

184 188 294

Délégation

de

compétence

à

(75,72%)

(24,28%)

-

donner

au

Conseil

d'administration, pour une durée

de 26 mois, pour procéder à

l'émission de toutes valeurs

mobilières

donnant

immédiatement

ou

à

terme

accès à une quotité du capital

social de la Société, avec

maintien du droit préférentiel de

souscription des actionnaires

18ème

résolution

ADOPTEE

137 639 519

46 547 815

1 090

184 187 334

(EXTRAORDINAIRE)

(74,73%)

(25,27%)

-

Délégation

de

compétence

à

donner

au

Conseil

d'administration, pour une durée

de 26 mois, pour procéder à

l'émission

de

toutes

valeurs

mobilières

donnant

immédiatement

ou

à

terme

accès à une quotité du capital

social de la Société, avec

suppression du droit préférentiel

de souscription des actionnaires

dans le cadre d'offres au public

autres que celles visées à

l'article L. 411-2 du Code

monétaire et financier

RESOLUTIONS

RESULTAT

VOTES

VOTES

ABSTENTIONS

TOTAL VOTES

POUR

CONTRE

EXPRIMES

19ème

résolution

ADOPTEE

172 386 443

11 800 211

1 770

184 186 654

(EXTRAORDINAIRE)

(93,59%)

(6,41%)

-

Délégation de

compétence

à

donner

au

Conseil

d'administration, pour une durée

de 26

mois,

pour

procéder

à

l'émission de toutes valeurs

mobilières

donnant

immédiatement

ou

à

terme

accès à une quotité du capital

social de la Société, avec

suppression du droit préférentiel

de souscription des actionnaires

dans le cadre d'offres au public

autres

que

celles

visées

à

l'article L. 411-2

du

Code

monétaire et financier

20ème

résolution

ADOPTEE

142 858 710

41 328 684

1 030

184 187 394

(EXTRAORDINAIRE)

(77,56%)

(22,44%)

-

Délégation

de

compétence

à

donner

au

Conseil

d'administration

à

l'effet

d'émettre des actions de la

Société

et/ou

des

valeurs

mobilières

donnant

accès

au

capital social et/ou à des titres

de créances, par une offre visée

à l'article L. 411-2 I du Code

monétaire

et

financier, avec

suppression du droit préférentiel

de souscription des actionnaires

21ème

résolution

ADOPTEE

137 616 217

46 569 777

2 430

184 185 994

(EXTRAORDINAIRE)

(74,72%)

(25,28%)

-

Délégation

de compétence à

consentir

au

Conseil

d'administration, pour une durée

de dix-huit mois, à l'effet

d'émettre des actions ordinaires

et/ou des titres de capital

donnant accès à d'autres titres

de capital ou donnant droit à

l'attribution de titres de créances

et/ou

de

valeurs

mobilières

donnant accès à des titres de

capital à émettre, de la Société

ou d'une société liée, avec

suppression du droit préférentiel

de souscription des actionnaires

au

profit

d'une

catégorie

dénommée d'investisseurs

RESOLUTIONS

RESULTAT

VOTES

VOTES

ABSTENTIONS

TOTAL VOTES

POUR

CONTRE

EXPRIMES

22ème

résolution

ADOPTEE

163 602 643

20 584 911

870

184 187 554

(EXTRAORDINAIRE)

(88,82%)

(11,18%)

-

Fixation des plafonds globaux

d'augmentation

de

capital

et

d'émission de valeurs mobilières

représentatives de créances sur

la Société au titre des

délégations

de

compétence

et

de pouvoirs

23ème

résolution

ADOPTEE

181 147 622

3 039 772

1 030

184 187 394

(EXTRAORDINAIRE)

(98,35%)

(1,65%)

-

Délégation

de

compétence

à

consentir

au

Conseil

d'administration, pour une durée

de vingt-six mois, à l'effet

d'émettre des actions et/ou des

titres de capital donnant accès à

d'autres titres de capital ou à

l'attribution de titres de créance

et/ou

des

valeurs

mobilières

donnant accès au capital de la

Société dans la limite de 3 % du

capital

social avec

suppression

du

droit

préférentiel

de

souscription des actionnaires au

profit des adhérents de Plan(s)

d'Epargne

d'Entreprise

du

Groupe

24ème

résolution

ADOPTEE

182 339 477

1 398 878

450 069

183 738 355

(EXTRAORDINAIRE)

(99,24%)

(0,76%)

-

Modification de l'article 15 des

statuts afin de permettre un

renouvellement

échelonné des

mandats des administrateurs

25ème

résolution

ADOPTEE

184 170 212

16 682

1 530

184 186 894

(EXTRAORDINAIRE)

(99,99%)

(0,01%)

-

Modification de l'article 28 des

statuts afin de permettre la

participation et le vote des

actionnaires par tous moyens de

télécommunication

et

télétransmission

26ème résolution (ORDINAIRE)

ADOPTEE

184 186 294

2 000

130

184 188 294

Pouvoirs en vue des formalités

(>99,99%)

(<0,01%)