Deutsche Boerse : Projet de fusion Deutsche Börse/NYSE Euronext : le Tribunal européen valide son rejet
Le 09 mars 2015 à 12:12
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Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé la décision prise en par 2012 par la Commission qui interdit l'opération de rapprochement projetée entre Deutsche Börse et NYSE Euronext. Elle avait conclu que ce projet conduirait probablement à entraver de manière significative la concurrence effective en créant une position dominante ou une situation de quasi-monopole sur les marchés de certains instruments financiers dérivés européens négociés en bourse (notamment taux d'intérêt européen, produits dérivés sur actions individuelles et produits dérivés sur indices boursiers).
Par son arrêt rendu aujourd'hui, le Tribunal rejette l'ensemble des moyens invoqués par Deutsche Börse. En particulier, il considère, d'une part, qu'aucun des arguments avancés par Deutsche Börse ne permet de remettre en cause les conclusions de la Commission sur la définition du marché pertinent.
D'autre part, le Tribunal rejette les arguments de Deutsche Börse relatifs aux gains d'efficacité qu'aurait pu apporter l'opération de concentration et aux engagements pris par les sociétés en vue de contrebalancer les restrictions significatives à une concurrence effective.
Deutsche Börse AG figure parmi les principales bourses européennes. Le CA par activité se répartit comme suit :
- prestations de négociation (44%) : exécution et gestion d'opérations sur les produits dérivés et au comptant (actions, obligations, warrants, etc.) ;
- prestations de compensation, de règlement-livraison et de conservation de titres (41,2%) ;
- diffusion d'indices et de données de marché (14,8%). En outre, le groupe développe une activité de développement et d'implémentation de solutions informatiques.
La répartition géographique du CA est la suivante : Union européenne (53,1%), Europe (27,5%), Amérique (13,4%) et Asie-Pacifique (6%).