DMS Imaging : Procuration à l’AGO du 12 septembre 2022

PROCURATION

L'actionnaire qui souhaite se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire de la société anonyme DMS IMAGING, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0460.798.795 et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles (la « Société »), qui se tiendra le 12 septembre 2022 à 15 heures à l'Hôtel Mercure Liège City Centre, Rue St Leonard 182 4000 LIÈGE, et dont l'ordre du jour figure ci-dessous,doit utiliser le présent formulaire de procuration. Toute autre forme de procuration ne sera pas acceptée.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Pour ce faire (i) l'actionnaire doit désigner ce mandataire en utilisant le formulaire de procuration établi par la Société, qui peut être obtenu sur le site internet de la Société (www.asitbiotech.com) ou sur simple demande à M. Mme Delphine de Courson au siège social de la Société ou par e-mail à ddecourson@dms-imaging.com ou à ssancerni@dms-imaging.com; (ii) l'actionnaire est invité à suivre les instructions reprises sur ledit formulaire et doit se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite ci-dessus, afin d'être valablement représenté à l'assemblée ; (iii) l'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la Société à l'attention de Mme Delphine de Courson, 9 Avenue du Canal Philippe Lamour, 30 660 Gallargues le Montueux, France, au plus tard le 6 septembre 2022 à 17 heures (heure belge); ce formulaire peut également être communiqué à la Société dans le même délai par e-mail

• ddecourson@dms-imaging.comou à ssancerni@dms-imaging.compour autant que cette dernière communication soit signée par signature électronique conformément à la législation belge applicable ; (iv) toute désignation d'un mandataire devra être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflit d'intérêts et de tenue de registre.
  L'actionnaire qui souhaite se faire représenter doit également se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation exposées dans la convocation.

La désignation d'un mandataire doit être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflits d'intérêts et de tenue de registre.

Le/la soussigné(e) :

Nom, Prénom / Dénomination et forme sociale :

Adresse / Siège social :

Si personne morale :

Noms, Prénom du(es) représentant(s) légal(aux) :

Qualité du(es) représentant(s) :

Déclare souhaiter se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire de la Société et déclare, à cet effet, désigner en qualité de mandataire spécial, agissant seul, avec faculté de substitution :

auquel le(la) soussigné(e) confère tous pouvoirs au nom et pour le compte du(de la) soussigné(e) aux fins de :

• le(la) représenter à l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra le 12 septembre 2022, à 15 h (CET), à l'Hôtel Mercure Liège City Centre, Rue St Leonard 182 4000 LIÈGE BELGIQUE, avec l'ordre du jour repris ci-dessous, et à celle qui se tiendrait ultérieurement avec le même ordre du jour si la première réunion était ajournée, ne pouvait valablement délibérer ou n'avait pas été régulièrement convoquée,
• accepter les fonctions de scrutateur ou de secrétaire de l'assemblée ou les refuser,
• si nécessaire, renoncer aux formalités de convocation et à toutes autres formalités en relation avec ladite assemblée,
• prendre part à toutes délibérations et à tous votes sur les questions inscrites à l'ordre du jour dans le sens précisé ci-dessous (1), et à celles soulevées par les incidents de séance, faire au cours de la réunion tous dires, déclarations, réquisitions ou réserves, et si nécessaire, ajourner l'assemblée,
• aux effets ci-dessus, signer tous procès-verbaux, registres, listes de présences et autres documents, élire domicile et plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ou utile.
• la présente procuration étant consentie de manière définitive et irrévocable jusqu'au 17 octobre 2022

(1) A défaut de préciser ce sens dans lequel le mandataire devra exercer votre droit de vote, vous serez présumé voter en faveur des résolutions proposées.

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L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de la Société est le suivant :

1. Présentation du rapport annuel du conseil d'administration relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021
2. Approbation du rapport de rémunération du conseil d'administration tel que repris dans le rapport de gestion
   Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération établi par le conseil d'administration, comme exposé par le comité de nomination et de rémunération et tel que repris dans le rapport de gestion relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021.

1. Présentation du rapport du commissaire sur les comptes annuels (BGAAP) de la Société arrêtés au 31 décembre 2021
2. Approbation des comptes annuels (BGAAP) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021
   Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve les comptes annuels (BGAAP) de la
   Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021, tels qu'ils ont été présentés, à savoir, le bilan, le compte de résultats et l'annexe.

5. Affectation du résultat de la Société pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021 Proposition de résolution : L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021, de la manière suivante : report de la perte au prochain exercice social ; le compte « Pertes reportées » est ainsi porté de 61.258.259 € à 61.732.700 €.

1. Présentation du rapport du commissaire sur les comptes annuels IFRS de la Société arrêtés au 31 décembre 2021
2. Présentation des comptes annuels IFRS de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021
3. Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021
   Proposition de résolution : En raison du changement de contrôle intervenu en cours d'année 2022, les actionnaires ne peuvent donner quitus aux administrateurs pour l'exercice 2021.
4. Décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021

Proposition de résolution : L'assemblée générale donne décharge au commissaire de la Société pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021.

VOTE : Pour □ Contre □ Abstention □

10. Lecture du rapport spécial du conseil d'administration établi en application de l'article 7 :228 du Code des sociétés et des associations.

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11. Décision quant à la continuation des activités de la Société et éventuelles mesures à adopter

Proposition de résolution : L'assemblée générale décide à l'unanimité, notamment au vu du rapport dont question ci-dessus, de continuer les activités de la Société. L'assemblée générale prend acte des mesures exposées par l'organe de gestion dans son rapport en vue de redresser la société financière de la Société et, pour autant que de besoin, les approuve à l'unanimité.

VOTE : Pour □ Contre □ Abstention □

12. Décision de ne pas renouveler le mandat de la société RSM comme commissaire de la Société et de nommer la société MAZARS en remplacement

Proposition de résolution : Le mandat du commissaire précédent, la société à responsabilité limitée RSM Réviseurs d'Entreprises, arrivant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2022, la présente Assemblée Générale Ordinaire décide de ne pas renouveler le mandat du commissaire précédent et de nommer la société à responsabilité limitée, Mazars Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social

• 1210 Bruxelles, Avenue du Boulevard 21 b 8, identifiée sous le numéro d'entreprise BE 428.837.889, RPM Bruxelles en tant que commissaire de la société, et ce pour la durée légale de 3 ans prenant fin à l'Assemblée Générale Ordinaire 2025 devant approuver les comptes annuels de l'exercice 2024. Le représentant actuellement désigné par Mazars Bedrijfsrevisoren - Réviseurs d'Entreprises est M. Sébastien Schueremans, réviseur d'entreprises. La rémunération annuelle du mandat est fixée à 36.000 EUR à indexer selon l'indice des prix à la consommation et hors TVA et frais du dossier, frais de déplacement à l'étranger ainsi que frais et cotisations mis à charge par le Collège de supervision des réviseurs d'entreprises.

VOTE : Pour □ Contre □ Abstention □

13. Nomination d'un administrateur

Proposition de résolution : L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires décide de nommer Monsieur Régis Roche né le 1er novembre 1972 à GRENOBLE (38), demeurant à LAMBESC (13410)

- 1226 Chemin de Saint-Marc en qualité de nouvel administrateur de la Société, en adjonction des administrateurs en fonction, pour une durée de quatre (4) années venant à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

VOTE : Pour □ Contre □ Abstention □

14. Nomination d'un administrateur

Proposition de résolution : L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires décide de nommer Jean François Gendron , né le 09 mars 1957 à Nantes (44), demeurant à PARIS (75006) - 81, rue des Saints Pères en qualité de nouvel administrateur de la Société, en adjonction des administrateurs en fonction, pour une durée de quatre (4) années venant à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025

VOTE : Pour □ Contre □ Abstention □

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15. Révocation d'un administrateur

Proposition de résolution : Suite au changement de dirigeants de la société mère intervenu lors du Conseil d'Administration du 18 juillet 2022 qui a suivi l'assemblée générale du 18 juillet 2022 et dans le but d'assurer une cohérence au niveau du groupe, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de révoquer Monsieur Jean-Paul ANSEL de son mandat d'administrateur de la société avec effet immédiat.

VOTE : Pour □ Contre □ Abstention □

16. Révocation d'un administrateur

Proposition de résolution : Suite au changement de dirigeants de la société mère intervenu lors du Conseil d'Administration du 18 juillet 2022 qui a suivi l'assemblée générale du 18 juillet 2022 et dans le but d'assurer une cohérence au niveau du groupe, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de révoquer Madame Louise ARMENGAUD-RICARD de son mandat d'administrateur de la société avec effet immédiat.

VOTE : Pour □ Contre □ Abstention □

1. Approbation du projet de demande de radiation des titres de la société des négociations sur le compartiment C des marchés réglementés Euronext Bruxelles et Paris et d'admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Bruxelles et Paris
   VOTE : Pour □ Contre □ Abstention □
2. Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent
   Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à Pierre Van Fraeyenhoven et Arthur de Callataÿ, avocats dont les bureaux sont établis avenue Louise 235 à 1050 Bruxelles , chacun agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de mandataire aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et procéder à toutes autres formalités qui s'avèreraient nécessaires à l'opposabilité de ces résolutions
   VOTE : Pour □ Contre □ Abstention □

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Si, en vertu de l'article 7 :130 du Code des sociétés et des associations, de nouveaux sujets sont inscrits

• l'ordre du jour et/ou de nouvelles propositions de décision ont été présentées, et l'actionnaire soussigné n'a pas donné de nouvelles instructions concernant ce nouveau programme, le mandataire s'abstiendra de voter sur ces nouveaux points à l'ordre du jour ou sur les nouvelles propositions de décision.

Signature :

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