DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

incluant le rapport financier annuel

SOMMAIRE

1 Présentation du Groupe

7

RFA

1.1

Histoire et organisation

8

1.2

Stratégie et objectifs

12

RFA

1.3

Recherche et innovation

13

1.4

Performance financière

14

RFA

1.5

Performance RSE

17

RFA

1.6

Présentation des activités du Groupe

20

1.7 Propriétés immobilières, usines et équipements 37

Facteurs de risque et contrôle

2 interne

39

RFA

2.1

Processus de gestion des risques

41

2.2

Facteurs de risque

43

2.3

Procédures de contrôle interne

59

  • Déclaration de performance extra-financière

et informations RSE

63

RFA

3.1

Responsabilité Sociétale d'Entreprise

64

3.2

Modèle d'affaires

71

3.3

Analyse des principaux enjeux et risques RSE

73

3.4

Informations sociales

85

3.5

Informations environnementales

107

3.6

Informations sociétales

116

3.7

Achats, sous-traitance et fournisseurs

120

3.8

Éthique et compliance

121

3.9

Plan de vigilance

124

3.10 Annexe - Tableaux taxonomie

136

3.11 Rapport de l'organisme tiers indépendant

sur la vérification de la déclaration consolidée

de performance extra-financière

151

3.12 Rapport d'assurance raisonnable des commissaires aux comptes sur une sélection d'informations sociales et environnementales

du groupe pour l'exercice clos le 31 décembre

2023

154

4 Gouvernement d'entreprise

157

RFA

4.1

Organisation et fonctionnement de la

gouvernance

158

4.2

Rémunération des mandataires sociaux et

RFA

des membres du comité exécutif

190

4.3

Informations complémentaires en matière

RFA

de gouvernement d'entreprise

210

4.4

Code de gouvernement d'entreprise

216

RFA

4.5 Rapport spécial des commissaires aux comptes

sur les conventions réglementées

217

Informations sur le capital

5 et l'actionnariat

219

5.1

Informations sur le capital

220

RFA

5.2

Titres non représentatifs du capital

222

RFA

5.3

Obligations vertes

223

5.4

Actionnariat

232

RFA

5.5

Calendrier des communications financières

234

6 Informations financières

235

RFA

6.1

Examen de la situation financière

236

6.2

Comptes consolidés

253

6.3

Rapport des commissaires aux comptes

sur les comptes consolidés

364

6.4

Comptes sociaux au 31 décembre 2023

371

6.5

Rapport des Commissaires aux comptes

sur les comptes annuels

416

7 Informations complémentaires

421

7.1 Informations générales concernant ENGIE

et ses statuts

422

7.2

Contrats importants

423

7.3

Litiges et arbitrages

423

RFA

7.4

Documents accessibles au public

424

7.5

Responsable du Document d'enregistrement

RFA

universel

424

7.6

Table de conversion

424

7.7

Unités de mesure

425

7.8

Sigles et acronymes

426

7.9

Glossaire

427

7.10 Index thématique

430

7.11 Table de concordance

431

Les éléments du rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l'aide du pictogramme RFA

En couverture : Le site d'Hazelwood, vitrine du stockage par batteries pour ENGIE, a été mis en service en juillet 2023 sur le site d'une ancienne centrale électrique et d'une mine à charbon. Ce projet témoigne l'engagement du Groupe à se retirer de la production d'électricité à partir du charbon. La réhabilitation de la dépression de la mine (au centre de l'image) stabilisera et assainira le terrain, pour de potentiels futurs usages productifs. Plus d'informations sur www.hazelwoodrehabilitation.com.au

Document

d'enregistrement

universel 2023

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Le présent Document d'enregistrement universel a été déposé le 7 mars 2024 sous le numéro D.24-0085 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement. Le Document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Le rapport financier annuel est une reproduction de la version officielle du rapport financier annuel qui a été établie au format ESEF (European Single Electronic Format) et est disponible sur le site www.engie.com.

Document d'enregistrement universel 2023 - ENGIE 1

MESSAGE DU PRÉSIDENT

& DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

CATHERINE MACGREGOR

JEAN-PIERRE CLAMADIEU

Directrice Générale

Président du Conseil d'Administration

Quelle est votre perspective sur les transformations du paysage énergétique mondial ?

Jean-PierreClamadieu : Un nouvel ordre énergétique mondial s'est installé, porté par la nécessité de sécu- riser notre approvisionnement et de décarboner nos économies. 2023 a été une année record pour la transition énergétique : en termes de capacité de production d'électricité renouvelable additionnelle installée dans le monde (+ 510 GW !) ou encore d'investissements dans les énergies propres (1,7 trillion d'euros). Cependant, ces tendances favorables à l'accélération de la transition s'ins- crivent dans un cadre incertain, marqué par de fortes tensions géopolitiques et la reconfiguration des alliances régionales. Les marchés de l'énergie demeurent volatils, dans un contexte macro-économique de faible croissance et des taux d'intérêts élevés. Enfin, la compétition inter- nationale s'intensifie sur ces activités de transition, un exemple marquant étant la mise en oeuvre de l'Inflation Reduction Act (IRA) aux États-Unis. Face au risque de désindustrialisation, l'Europe se mobilise pour apporter une réponse réglementaire forte, un débat essentiel, auquel nous contribuons activement. Enfin, nous obser- vons une polarisation grandissante des acteurs vis-à-vis des réponses à apporter à la crise climatique, avec un soutien parfois fluctuant à la transition énergétique.

Quelles sont les conséquences de ces transformations pour l'Europe et son mix énergétique ?

Jean-PierreClamadieu : Nous devons répondre à un

triple défi : décarboner notre mix énergétique, mainte- nir la compétitivité de nos économies et assurer notre sécurité d'approvisionnement. Nous sommes convaincus qu'accélérer la transition énergétique est essentiel pour réaliser ce triptyque. C'est ce que nous démontrons dans notre scénario de décarbonation pour l'Europe à l'horizon 2050. Une trajectoire Net Zéro Carbone qui réponde à ces trois objectifs est à notre portée. Elle s'appuie sur un mix énergétique équilibré, qui garantit la fiabilité et la résilience du système, tout en minimisant ses coûts. De ce scénario, nous retenons cinq conclusions en particulier. Il nous faut d'abord actionner tous les leviers possibles de décarbonation. Deuxièmement, l'alliance de l'élec- tron et de la molécule est clé pour réussir la transition énergétique. Troisièmement, nous devons développer massivement les énergies renouvelables électriques, en multipliant par six notre production d'électricité à par- tir d'énergie solaire et éolienne. Quatrièmement, nous devons préparer dès maintenant les grandes capacités de flexibilité (batteries, hydroélectricité, etc.) qui seront nécessaires à l'équilibrage des réseaux. Enfin, sobriété et efficacité énergétique seront également indispensables pour atteindre nos objectifs, avec une réduction attendue de la demande énergétique de 34 % d'ici 2050.

  • Document d'enregistrement universel 2023 - ENGIE

En quoi le modèle intégré d'ENGIE lui assure-t-il un positionnement unique pour mener la transition ?

Catherine MacGregor : Le modèle intégré d'ENGIE se fonde d'abord sur la complémentarité de nos activités, avec nos quatre GBU développant toutes les compo- santes nécessaires à un mix énergétique bas carbone, et GEMS, notre entité de gestion de l'énergie, au cœur de ce modèle. Nous sommes parmi les leaders mondiaux des énergies renouvelables avec une plateforme que nous renforçons continuellement : 41,4 GW de capacité installée. Nous opérons les infrastructures nécessaires à notre sécurité d'approvisionnement, tant électriques que gazières : 5 720 km de lignes électriques, une capacité de 11 TWh de biométhane connectée à notre réseau. Nous développons notre portefeuille de solutions de flexibi- lité en complément aux renouvelables, avec notamment 1,3 GW de batteries en opération en ce début d'année 2024. Nous développons également les infrastructures décentralisées nécessaires à la décarbonation de nos clients, comme par exemple notre portefeuille de réseaux de chaleur (20,2 GW en opération). Mais surtout, plus que la somme de ces activités, nous nous distinguons par notre capacité à les intégrer dans une gestion efficace et optimisée de l'énergie, en nous assurant que les électrons et les molécules sont disponibles au bon endroit et au bon moment. Nous disposons d'un portefeuille d'actifs complémentaires, géré de manière optimisée grâce une connaissance fine des marchés : c'est ce qui permet à ENGIE de faire la différence. En 2023, grâce à la solidité de ce modèle, nous avons réalisé une excellente performance opérationnelle et financière.

En quoi minimiser le coût de la transition est essentiel à son acceptabilité sociale et à sa réussite ?

Catherine MacGregor : Sans acceptabilité sociale, nous ne pourrons pas mettre en œuvre la transition énergétique - et c'est une victoire encore loin d'être acquise. Le principal argument opposé à cette transition est son coût : selon nos niveaux de vie ou notre localisation géogra- phique, nous ne sommes pas tous égaux dans notre capa- cité à soutenir la transition énergétique. C'est pourquoi il est capital de démontrer qu'une transition énergétique désirable pour tous, abordable et socialement équitable, est possible. Je suis convaincue que la transition éner- gétique sera synonyme d'importantes opportunités pour nos économies. Elle sera une créatrice nette d'emplois stables et locaux. Selon le scénario Net Zéro Carbone de l'Agence Internationale de l'Energie, ce sont 17 millions d'emplois qui seront créés dans le secteur de l'énergie d'ici 2030. De plus, la transition énergétique n'alimen- tera pas la hausse des prix de l'énergie : les énergies renouvelables sont désormais plus compétitives que les actifs thermiques de gaz ou de charbon, et fournissent une assurance prix en cas de crise de par leur moindre dépendance au contexte géopolitique. Face à un coût de l'inaction dévastateur, source de fortes pertes écono- miques et aggravant les inégalités - n'oublions pas que ce sont 68 à 135 millions de personnes qui pourraient tomber dans la pauvreté d'ici 2030 à cause du change- ment climatique - la transition énergétique nous assure un futur plus désirable, préservant notre prospérité et notre cohésion sociale.

…une transition énergétique désirable pour tous, abordable et socialement équitable, est possible.

Comment le Groupe a-t-il progressé sur ses engagements ESG?

Jean-PierreClamadieu : En 2023, nous avons d'abord tenu nos engagements pour le climat. Nous avons conti- nué à réduire nos émissions de gaz à effet de serre, avec 52 millions de tonnes d'émissions dues à la production d'énergie. En termes de capacités renouvelables, nous avons atteint notre objectif de 3,9 GW additionnels ins- tallés, avec une part de renouvelables dans notre mix énergétique qui représente désormais 41 %. De plus, nous sommes l'entreprise ayant émis le volume le plus élevé d'obligations vertes en 2023 au niveau mondial, avec près de 5,99 milliards d'euros. Dans le même temps, nous avons lancé des initiatives ambitieuses pour contri- buer à la décarbonation de nos fournisseurs. Nous avons également renforcé nos engagements en faveur de la préservation de la nature, dans le cadre de l'initiative Act4 Nature. Nous nous sommes notamment engagés

  • réduire notre consommation d'eau douce liée à nos activités de production d'énergie de 70 % en 2030 par rapport à 2019. Enfin, nous avons progressé concernant nos engagements sociétaux, en atteignant notamment notre objectif 2023 de 31 % de femmes managers.

Au regard de sa stratégie, quelles sont les priorités du Groupe pour transformer sa culture industrielle ?

Catherine MacGregor : Pour mener la transition éner- gétique, nous aurons besoin d'être un Groupe toujours plus intégré, industriel et digital, disposant de l'expertise et de toutes les compétences nécessaires aux métiers de demain. Une transformation donc continue, au cœur de nos priorités opérationnelles. Notre première priorité demeure la santé sécurité, avec la poursuite du déploie- ment de notre plan ENGIE One Safety. C'est une nouvelle culture de la sécurité que nous intégrons, dans toutes les entités et géographies du Groupe, avec des progrès notables. En 2024, nous intensifierons nos efforts pour atteindre notre objectif de zéro accident mortel. Nous allons également accélérer le déploiement de notre plan dédié au digital, pour développer à l'échelle du Groupe nos solutions - en particulier la gestion des données et l'IA générative. Enfin, dans un contexte de guerre des talents et de transformation des métiers de l'énergie, nous priorisons le développement des compétences de nos collaborateurs.

Document d'enregistrement universel 2023 - ENGIE 3

ENGIE EN UN CLIN D''ŒIL

ENGIE EST UN LEADER MONDIAL

DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

NOTRE RAISON D'ÊTRE

Accélérer la transition vers une économie neutre en carbone

Inscrite dans les statuts du Groupe, "la raison d'être d'ENGIE, c'est d'agir pour accélérer la transition vers une économie neutre en carbone, par des solutions plus sobres en énergie et plus respectueuses

de l'environnement. Cette raison d'être rassemble l'entreprise, ses salariés, ses clients et ses actionnaires, et concilie performance économique et impact positif sur les personnes et la planète. L'action d'ENGIE s'apprécie dans sa globalité et dans la durée."

ENGIE EN CHIFFRES (1)

97 300

salariés

302 774 km

de réseaux de transport et de distribution de gaz et d'électricité

4,3 GW

de capacité installée

de production électrique d'origine nucléaire

41,4 GW

de capacité totale installée dans les renouvelables (+ 3,9 GW en 2023)

58,5 GW

de capacité installée de production électrique thermique

1,3 GW

de batteries en opération

190 000

clients B2B

25,3 GW

de capacités installées de production d'énergies (chaleur, froid, électricité, etc.) décentralisée (2)

22,5 M

de contrats de fourniture d'énergie et de services B2C

20,9 Mds€

d'obligations vertes émises depuis 2014

RÉSULTATS FINANCIERS 2023

82,6 Mds€

de chiffre d'affaires

5,4 Mds€

de Résultat Net Récurrent part

du Groupe des activités poursuivies

Ratio dette économique nette / EBITDA

3,1 X

9,5 Mds€

d'EBIT hors nucléaire

Notation

8,1 Mds€

d'investissements de croissance

Proposition d'un dividende 2023 de

1,43 par action

Strong investment grade

  1. Chiffres arrondis au 31 décembre 2023.
  2. À 100 %.
  • Document d'enregistrement universel 2023 - ENGIE

ENGIE EN UN CLIN D''ŒIL

EBIT DANS LE MONDE

RESTE DE L'EUROPE

FRANCE

2,2

AUTRES (3)

0,1

Mds€

Md€

2,6

2,7

Mds€

Mds€

AMÉRIQUEDUNORD

ASIE,MOYEN-ORIENT, AFRIQUE

AMÉRIQUE DU SUD

1,9

0,5

Md€

Md€

NOS MÉTIERS :

y RENOUVELABLES

y FLEXGEN & RETAIL

y AUTRES (dont GLOBAL ENERGY

y INFRASTRUCTURES

y NUCLÉAIRE

MANAGEMENT & SALES)

  • ENERGY SOLUTIONS

OBJECTIFS RSE 2030

43 Mt CO2 éq.

d'émissions de gaz à effet de serre provenant de la production d'énergie

Entre 40 et 60 %

de femmes parmi les managers du Groupe (31,2 % en 2023)

58 %

des capacités de production électrique issues des renouvelables

3) Englobant notamment GEMS et les activités de holdings et Corporate.

Document d'enregistrement universel 2023 - ENGIE 5

Rapport financier annuel, rapport de gestion, rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise et autre rapport spécial

Le présent Document d'enregistrement universel intègre :

  • tous les éléments du rapport financier annuel mentionné au I. de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu'à l'article 222-3 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ;
  • toutes les mentions obligatoires du rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Annuelle du 26 avril 2023 prévu à l'article L. 225-100 du Code de commerce ;
  • tous les éléments du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce, et
  • le rapport spécial sur les attributions gratuites d'actions prévu à l'article L. 225-197-4 du Code de commerce.

En Section 7.11 du présent Document d'enregistrement universel figure une table de concordance entre les documents mentionnés par ces textes et les rubriques correspondantes du présent document.

Incorporation par référence

En application de l'article 19 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, le présent Document d'enregistrement universel incorpore par référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se reporter :

  • relativement à l'exercice clos le 31 décembre 2022 d'ENGIE : rapport d'activité, comptes consolidés établis selon les normes IFRS et rapport des Commissaires aux comptes y afférent, figurant aux pages 225 à 244, et 245 à 368 du Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 9 mars 2023 sous le numéro D. 23-0082 ;
  • relativement à l'exercice clos le 31 décembre 2021 d'ENGIE : rapport d'activité, comptes consolidés établis selon les normes IFRS et rapport des Commissaires aux comptes y afférent, figurant aux pages 203 à 222 et 223 à 346 du Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 9 mars 2022 sous le numéro D. 22-0079.

Les informations incluses dans ces documents, autres que celles visées ci-dessus, sont, le cas échéant, remplacées ou mises à jour par les informations incluses dans le présent Document d'enregistrement universel. Ces Documents sont accessibles dans les conditions décrites à la Section 7.4 "Documents accessibles au public" du présent Document d'enregistrement universel.

Indications prospectives et données de marché

Le présent Document d'enregistrement universel contient des indications prospectives, notamment à la Section 1.1 "Histoire et organisation", à la Section 1.6 "Présentation des activités du Groupe" et à la Section 6.1.1.1.2 "Perspectives et guidance 2024- 2026". Ces indications ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme une garantie que les faits et données énoncés se produiront ou que les objectifs seront atteints, ceux-ci étant par nature soumis à des aléas et des facteurs externes, tels que ceux présentés dans le Chapitre 2 "Facteurs de risque et contrôle interne".

Sauf indication contraire, les données de marché figurant dans le présent Document d'enregistrement universel sont issues des estimations internes d'ENGIE sur la base des données publiquement disponibles.

Note

Dans le présent Document d'enregistrement universel, les termes "ENGIE" ou la "Société" ou "l'Émetteur" ou "l'Entreprise" désignent la société anonyme ENGIE. Le terme "Groupe" désigne ENGIE et ses filiales.

Une table de conversion, une liste des unités de mesure, des sigles et acronymes, un glossaire des termes techniques les plus utilisés, ainsi qu'un index thématique figurent aux Sections 7.6, 7.7, 7.8, 7.9 et 7.10 du présent Document d'enregistrement universel.

Des exemplaires du présent Document d'enregistrement universel sont disponibles sans frais sur le site internet de la Société (www.engie.com), sur le site internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org)ainsi qu'auprès d'ENGIE, 1 place Samuel de Champlain - 92400 Courbevoie (France).

  • Document d'enregistrement universel 2023 - ENGIE

1

PRÉSENTATION

DU GROUPE

1.1 Histoire et organisation

8

1.5 Performance RSE

17

1.1.1

Présentation

8

1.5.1

Politique RSE

17

1.1.2 Histoire et évolution de la Société

8

1.5.2 Atteinte des objectifs RSE à horizon 2030

18

1.1.3

Organisation du Groupe

9

1.5.3

Notations RSE

20

1.2

Stratégie et objectifs

12

1.6 Présentation des activités du Groupe

20

1.2.1 Une feuille de route stratégique à la mise

12

1.6.1

GBU Renouvelables

20

en œuvre continue

1.6.2

GBU Infrastructures

23

1.2.2 Un engagement effectif pour la transition

12

1.6.3

GBU Energy Solutions

28

énergétique

1.6.4 GBU FlexGen & Retail

31

1.2.3 Les objectifs stratégiques déclinés par métier

12

1.6.5

Nucléaire

35

1.2.4 Performance interne

13

1.6.6 Autres - dont Global Energy Management &

36

1.3

Recherche et innovation

13

Sales (GEMS)

1.6.7 Modèle d'affaires du Groupe

37

1.3.1 Description et organisation

13

1.3.2 Les activités de recherche

14

1.7 Propriétés immobilières, usines et équipements

37

1.4

Performance financière

14

1.4.1 Faits marquants

14

1.4.2 Objectifs financiers pour la période 2024-2026

15

1.4.3 Chiffres clés financiers 2023

16

Document d'enregistrement universel 2023 - ENGIE 7

  • PRÉSENTATION DU GROUPE

HISTOIRE ET ORGANISATION

1.1 HISTOIRE ET ORGANISATION

1.1.1 PRÉSENTATION

"La raison d'être d'ENGIE, c'est d'agir pour accélérer la transition vers une économie neutre en carbone, par des solutions plus sobres en énergie et plus respectueuses de l'environnement. Cette raison d'être rassemble l'entreprise, ses salariés, ses clients et ses actionnaires et concilie performance économique et impact positif sur les personnes et la planète. L'action d'ENGIE s'apprécie dans sa globalité et dans la durée".

ENGIE est un leader européen et mondial (1) dans les domaines de la production d'énergie renouvelable, des infrastructures énergétiques centralisées et décentralisées, et des services associés, de la production d'électricité flexible et de la fourniture de gaz et d'électricité :

production d'énergie renouvelable : ENGIE est le 2ème opérateur hydraulique et le 1er dans l'éolien et le solaire (2) réunis en France et 2ème développeur en Europe. Il est l'un des leaders mondiaux des contrats long-termede fourniture d'énergie verte pour les entreprises (Corporate Power Purchase Agreement - Corporate PPA), le 1er producteur indépendant d'hydroélectricité au Brésil (1), est acteur dans l'éolien et pionnier dans l'éolien en mer flottant, développé dans le cadre de sa joint-venture avec EDP Renovàveis, Ocean Winds ;

  • infrastructures énergétiques centralisées : le Groupe est le 1er opérateur d'infrastructures gazières en Europe (1), notamment par l'intermédiaire de filiales indépendantes, avec un portefeuille comprenant réseaux de transport, réseaux de distribution, stockage et terminaux GNL. Il est également un acteur important en Amérique latine, notamment au Mexique, au Brésil et au Chili, opérant des réseaux de transport de gaz et d'électricité ;
  • infrastructures énergétiques décentralisées et services à l'énergie : ENGIE est un des leaders mondiaux (1) qui accompagne les clients villes, collectivités, industries et tertiaires, dans la décarbonation de leurs infrastructures énergétiques. Les activités d'Energy Solutions se répartissent en trois grandes catégories : les réseaux locaux d'énergie (notamment réseaux de chaleur et froid, mobilité bas carbone), la production d'énergie sur site (production de chaleur, de froid, d'électricité par panneaux solaires, stockage d'énergie, etc.) et les services de performance et de gestion d'énergie (conseil, ingénierie, services de performance énergétiques) ;
  • production d'électricité flexible et fourniture de gaz et électricité : le Groupe compte parmi les principaux acteurs en Europe en matière de production électrique, fournissant notamment via ses centrales à gaz des solutions apportant de la flexibilité au réseau. Il investit également dans le développement de capacités de batteries pour apporter la flexibilité nécessaire au réseau électrique. Il est par ailleurs l'acteur de référence du nucléaire en Belgique. Dans le monde, ENGIE fournit du gaz et de l'électricité, avec près de 20 millions de contrats, à des clients finaux dont près de la moitié se situe hors de France. En Europe, ENGIE est parmi les premiers vendeurs et importateurs de gaz. En France, ENGIE est le leader historique de la commercialisation de gaz et le 2ème producteur et fournisseur d'électricité. En Belgique, ENGIE est, par le biais de sa filiale Electrabel, le 1er producteur et fournisseur d'électricité ainsi que le 1er fournisseur de gaz naturel (1).

1.1.2 HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

La Société résulte de la fusion-absorption de SUEZ par Gaz de France par décisions des Assemblées Générales Mixtes des actionnaires de Gaz de France et de SUEZ en date du 16 juillet 2008, fusion qui a pris effet le 22 juillet 2008.

Gaz de France a été créé en 1946 initialement sous la forme d'un EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial). La loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité, du gaz et aux entreprises électriques et gazières, portant modification de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946, l'a transformé en société anonyme pour une durée de 99 ans.

Le 7 juillet 2005, le capital de Gaz de France a été ouvert par voie d'introduction en bourse. La première cotation de l'action de la Société, a eu lieu le 7 juillet 2005.

La loi n° 2004-803 du 9 août 2004, telle que modifiée par la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie et le décret n° 2007-1784 du 19 décembre 2007 ont autorisé le transfert de la Société du secteur public au secteur privé. Le 22 juillet 2008, Gaz de France a absorbé SUEZ par voie de fusion-absorption, ce qui a entraîné le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la Société. La nouvelle Société a adopté la raison sociale GDF SUEZ.

SUEZ résultait de la fusion de la Compagnie de SUEZ et de la Lyonnaise des Eaux intervenue en 1997. SUEZ était devenu un

groupe international industriel et de services et avait pour mission de répondre aux besoins essentiels dans l'électricité, le gaz, les services à l'énergie et à l'industrie, l'eau et la propreté.

Le contexte de dérégulation des marchés européens de l'énergie au début des années 1990 a favorisé le développement à l'international des deux sociétés Gaz de France et SUEZ, qui ont progressivement étendu leurs activités hors de leurs marchés historiques respectifs, tant en Europe qu'à l'international. Ce développement s'est poursuivi avec la société GDF SUEZ.

Ainsi GDF SUEZ a conclu le 3 février 2011 une opération de rapprochement avec International Power. En 2012, elle a confirmé sa stratégie d'acteur mondial de l'énergie en finalisant le 29 juin l'acquisition des titres détenus par les actionnaires minoritaires d'International Power.

Le pacte d'actionnaires de SUEZ Environnement Company est arrivé à échéance le 22 juillet 2013 et n'a pas été renouvelé. Le contrat de coopération et de fonctions partagées et l'accord de financement entre la Société et SUEZ Environnement Company ont également pris fin. La Société est passée d'une consolidation globale à une mise en équivalence des activités de SUEZ Environnement Company.

  1. Positions concurrentielles établies sur la base d'un travail d'expertise interne du Groupe, réalisé à partir des informations disponibles publiées par les acteurs ou par des organismes externes d'analyse (Bloomberg et Global Data). Elles sont établies au périmètre du Groupe au 31/12/2023.
  2. Source BNEF.
  • Document d'enregistrement universel 2023 - ENGIE

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