Loi Energie-Climat : ENGIE arrête la commercialisation des contrats de gaz aux tarifs réglementés

Communiqué de presse 14 novembre 2019

Loi Energie-Climat : ENGIE arrête la

commercialisation des contrats de gaz aux

tarifs réglementés

En application de la loi Energie-Climat du 8 novembre 2019, ENGIE, via sa marque Gaz Tarif Réglementé, ne commercialisera plus de contrats de gaz aux tarifs réglementés à partir du 20 novembre 2019.

Les contrats de gaz naturel au tarif réglementé existants restent valides jusqu'au 30 juin 2023 pour les clients particuliers, les syndicats de copropriétaires et les propriétaires uniques d'immeubles à usage principal d'habitation consommant moins de 150 MWh.

Les clients concernés peuvent d'ores et déjà choisir un contrat de gaz en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix. A cet effet un comparateur d'offres de gaz est disponible sur le site du médiateur de l'énergie : http://energie-info.fr.

Conformément à la loi, l'extinction définitive des tarifs réglementés interviendra le 1er juillet 2023. Pour ENGIE, cela concerne actuellement 3,7 millions de clients. Passée cette date, seuls des contrats de gaz naturel en offre de marché existeront en France.

Selon les modalités prévues par la loi, les clients particuliers ayant un contrat de gaz tarif réglementé recevront 5 courriers d'information entre début 2020 et mars 2023. Cette information sera également indiquée sur les factures, le site internet https://gaz-tarif-reglemente.fr/et les emails et courriers de gestion de leurs contrats.

A propos d'ENGIE

Nous sommes un groupe mondial de référence dans l'énergie bas carbone et les services. Pour répondre à l'urgence climatique, notre ambition est de devenir le leader mondial de la transition zéro carbone « as a service » pour nos clients, notamment les entreprises et les collectivités territoriales. Nous nous appuyons sur nos métiers clés (énergies renouvelables, gaz, services) pour proposer des solutions compétitives et sur-mesure.

Avec nos 160 000 collaborateurs, nos clients, nos partenaires et nos parties prenantes, nous formons une communauté d'Imaginative Builders, engagés chaque jour pour un progrès plus harmonieux.

Chiffre d'affaires en 2018 : 60,6 milliards d'euros. Coté à Paris et Bruxelles (ENGI), le Groupe est représenté dans les principaux indices financiers (CAC 40, DJ Euro Stoxx 50, Euronext 100, FTSE Eurotop 100, MSCI Europe) et extra-financiers (DJSI World, DJSI Europe et Euronext Vigeo Eiris - World 120, Eurozone 120, Europe 120, France 20, CAC 40 Governance).

SIEGE SOCIAL D'ENGIE

Tour T1 - 1 place Samuel de Champlain - Faubourg de l'Arche - 92930 Paris La Défense cedex - Franceengie.com ENGIE - SA AU CAPITAL DE 2 435 285 011 EUROS - RCS NANTERRE 542 107 651 - Tél. : +33 (0)1 44 22 00 00

A propos de Gaz Tarif Réglementé

Sous la marque Gaz Tarif Réglementé, ENGIE a mis en place des équipes dédiées exclusivement aux clients ayant souscrit un contrat de gaz naturel au tarif réglementé.

Au quotidien, les équipes de la Direction Tarif Réglementé accompagnent leurs clients dans la gestion de leur contrat et les conseillent dans la réalisation d'économies d'énergie et le confort de l'habitat.

Contacts presse ENGIE :

Tél. : +33 (0)1 44 22 24 35

Courrier électronique : engiepress@engie.com

*Les fournisseurs historiques incluent 22 Entreprises Locales de Distribution et l'entité du groupe ENGIE qui gère les clients aux tarifs réglementés

SIEGE SOCIAL D'ENGIE

Tour T1 - 1 place Samuel de Champlain - Faubourg de l'Arche - 92930 Paris La Défense cedex - Franceengie.com ENGIE - SA AU CAPITAL DE 2 435 285 011 EUROS - RCS NANTERRE 542 107 651 - Tél. : +33 (0)1 44 22 00 00