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Societe Anonyme d'Explosifs et Produits Chimiques : EPC SA – Avis de convocation pour l'Assemblée Générale du 29 juin 2022

08/06/2022 | 14:22

8 juin 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 68

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

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8 juin 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 68

SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPLOSIFS ET DE PRODUITS CHIMIQUES

Société anonyme au capital de 7.014.773 €

Siège social : Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, 92935 La Défense Cédex

R.C.S. Nanterre 542 037 361

Avis de convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme d'Explosifs et de Produits Chimiques (la « Société») sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 29 juin 2022 à 14 heures 30, Maison du Danemark, 142 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris pour délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après :

Avertissement

L'Assemblée Générale du 29 juin 2022 se tiendra physiquement. Les actionnaires peuvent néanmoins participer à cette Assemblée Générale en donnant pouvoir à la personne de leur choix ou au Président de l'Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglement aires, ou en votant par correspondance via le formulaire de vote papier dans les formes et délais rappelés à la fin du présent avis.

Dans le contexte évolutif de la pandémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de tenue et/ou de participation à l'Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires, légaux et/ou réglementaire.

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site internet de la Société www.epc-groupe.com(rubrique Investisseurs / Assemblée générale / 2022) qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.

Ordre du jour

A titre ordinaire

  1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2021,
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2021,
  3. Affectation du résultat de l'exercice 2021,
  4. Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
  5. Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l'exercice 2022,
  6. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2022,
  7. Approbation des informations relatives à la rémunération et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2021 à M. Olivier Obst, Président Directeur Général (article L. 22-10-9 I du Code de commerce),
  8. Approbation des informations relatives à la rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2020 versés en 2021,
  9. Fixation du montant global de la rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2021 à verser en 2022,
  10. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Anna Karin Portunato,
  11. Renouvellement du mandat d'administrateur d'Argos Wityu SAS,
  12. Autorisation donnée au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet d'opérer sur les actions de la Société,
  13. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Projet de résolutions du Conseil d'administration

Le texte des projets de résolutions qui seront soumis à l'assemblée générale figure dans l'avis de réunion publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°56 du 11 mai 2022 ainsi que sur le site de la Société, rubrique investisseur/Assemblée générale et dans le document d'enregistrement universel 2021 (Section 23) publié sur le site de la Société, rubrique investisseur/Téléchargement.

Participation à l'assemblée générale ordinaire

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en s'y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le président de l'assemblée, soit en votant par correspondance.

Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 III du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation.

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8 juin 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 68

  1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée.

Seul l'actionnaire justifiant de l'inscription en compte de ses actions au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assem blée, soit le lundi 27 juin 2022, à minuit, heure de Paris, dans les conditions indiquées ci-après, pourra participer à cette assemblée.

L'actionnaire souhaitant assister à cette assemblée,s'y faire représenter ou voter par correspondance, devra impérativement :

    • s'il est actionnaire au nominatif : faire inscrire ses actions en compte nominatif au plus tard le lundi 27 juin 2022, à minuit, heure de Paris ;
    • s'il est actionnaire au porteur : faire établir, par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, une attestation de participation constatant l'inscription en compte de ses actions au plus tard le lundi 27 juin 2022, à minuit, heure de Paris.
  1. Modalités de participation.

1. Présence à l'assemblée :

Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l'assemblée doivent faire une demande de carte d'admission, par courrier postal ou électronique, le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.

  • tout actionnaire au nominatif pourra demander une carte d'admission en renvoyant le formulaire de vote qui lui sera adressé avec la convocation à l'aide de l'enveloppe T jointe. L'actionnaire au nominatif qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission pourra se présenter spontanément à l'assemblée ;
  • tout actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée peut demander une carte d'admission à l'intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte. Celui-ci fera ensuite suivre la demande par courrier postal adressé à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : service.assemblee-generale@sgss.socgen.com. Cette carte d'admission suffit pour participer physiquement à l'assembléegénérale ; dans le cas où l'actionnaire au porteur n'aurait pas reçu à temps sa carte d'admission ou l'aurait égarée, il pourra se faire délivrer directement l'attestation de participation par ledit intermédiaire habilité et se présenter à l'assembléemuni de cette attestation.

2. Vote par correspondance :

2.1 Vote par correspondance par courrier postal ou électronique.

Tout actionnaire n'assistant pas à l'assemblée et désirant voter par correspondance devra :

  • s'il est actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation, à l'aide de l'enveloppe T jointe.
  • s'il est actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, un formulaire de vote par correspondance.

Le formulaire de vote par correspondance sera également disponible à compter du mercredi 8 juin 2022 sur le site internet de la Société www.epc-groupe.comrubrique investisseurs/Assemblée générale/2022.

Le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, et accompagné, pour l'actionnaire au porteur, de l'attestation de participation, devra être envoyé soit par courrier postal ou électronique auprès de son intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte. Celui-ci fera ensuite suivre la demande par courrier postal adressé à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : service.assemblee-generale@sgss.socgen.com.

Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra avoir été reçu effectivement par courrier postal ou électronique, au plus tard le vendredi 24 juin 2022, 23h59, heure de Paris. Aucune copie numérisée d'un formulaire non signé ne pourra être prise en compte.

3. Vote par procuration :

Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée pourront se faire représenter en donnant procuration au président de l'assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l'actionnaire . Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas

d'une personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n'a pas la faculté de se substitue r une autre personne.

Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l'assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire devra faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le

mandant.

3.1 Vote par procuration par courrier postal ou électronique.

Les actionnaires souhaitant être représentés devront :

  • pour les actionnaires au nominatif : renvoyer à l'aide de l'enveloppe retour T, selon les modalités indiquées ci-après, le formulaire de vote par procuration qui leur sera adressé avec la convocation ;
  • pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire de vote par procuration.

Le formulaire de vote par procuration sera également disponible à compter du mercredi 8 juin 2022 sur le site internet de la Société www.epc-groupe.comrubrique investisseurs/Assemblée générale/2022.

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8 juin 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 68

Les procurations, dûment remplies et signées, accompagnées, pour les actionnaires au porteur, de l'attestation de participation, devront être transmises par courrier postal ou électronique auprès de son intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte. Celui- ci fera ensuite suivre la demande par courrier postal adressé à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou

par courrier électronique à l'adresse suivante: service.assemblee-generale@sgss.socgen.com;

Les copies numérisées des formulaires non signés ne seront pas prises en compte.

Pour pouvoir être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être

réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, soit le mardi 28 juin 2022 à 23h59, heure de Paris.

L'actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être effectuée par écrit et communiquée à la Société dans les mêmes formes que la nomination.

  1. Questions écrites.

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'administration est tenu de répondre au cours de l'assemblée. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée, c'est-à-dire le jeudi 23 juin 2022 à minuit, heure de Paris, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du Conseil d'administration, Tour

Initiale, 1 Terrasse Bellini, 92935 Paris La Défense Cedex, soit par e-mail envoyé à l'adresse contact.actionnaires@epc-groupe.com.Elles devront être accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

Il est précisé que seules les questions écrites au sens de l'article R. 225-84 précité pourront être adressées à la Société ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

  1. Documents mis à la disposition des actionnaires.

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, 92935 Paris La Défense Cedex, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

En outre, les documents et informations prévus à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société www.epc-groupe.comrubrique investisseurs/Assemblée générale/2022 à compter du 21ème jour précédant l'assemblée générale, soit le mercredi 8 juin 2022.

Le Conseil d'administration

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Disclaimer

EPC Groupe - Société Anonyme d'Explosifs et Produits Chimiques published this content on 08 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 08 June 2022 12:21:05 UTC.


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