Eramet : Avis de réunion paru au BALO - Assemblée Générale 2022

Eramet

Société Anonyme au capital de 87.702.893,35 euros Siège social : 10 boulevard de Grenelle 75015 Paris 632 045 381 RCS Paris

Avertissement :

L'Assemblée générale sera retransmise en direct et en différé, en format vidéo, accessible sur le site internet du Groupe. Vous êtes invité(e) à consulter la rubrique dédiée à l'Assemblée sur le site de la société :https://www.eramet.com

à l'effet de délibérer et statuer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

• ➢ Rapport du Conseil d'Administration sur la situation de la société pendant l'exercice 2021. Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise.

  Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

  Approbation des comptes (annuels et consolidés) de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

• ➢ Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Approbation des conventions visées par ce rapport et soumises au vote des actionnaires.

• ➢ Affectation du résultat de l'exercice 2021.

• ➢ « Say on Pay Ex Ante » - Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d'administration.

• ➢ « Say on Pay Ex Ante » - Approbation de la politique de rémunération applicable à Mme Christel Bories, Président-Directeur Général.

• ➢ « Say on Pay Ex Post » - Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du code de commerce.

• ➢ « Say on Pay Ex Post » - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l'exercice 2021 à Mme

  Christel Bories, Président Directeur Général.

• ➢ Autorisation d'opérer sur les titres de la société.

• ➢ Pouvoirs.

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

Les résolutions 1 et 2 concernent l'approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice écoulé. Les comptes figurent de manière détaillée dans les documents remis aux actionnaires et sont, par ailleurs, commentés dans le rapport de gestion.

PREMIERE RESOLUTION

(Comptes annuels 2021)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION

(Comptes consolidés 2021)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits comptes consolidés tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans

ces rapports.

Dans la résolution 3, il vous est proposé d'approuver le rapport spécial des Commissaires aux comptes de votre

Société et portant sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours de l'exercice écoulé. Il vous est précisé que ce rapport fait également état des conventions précédemment autorisées par votre Assemblée et qui se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé et que ces conventions

précédemment autorisées, ayant déjà été approuvées par votre Assemblée, ne sont pas de nouveau soumises au vote de la présente Assemblée.

TROISIEME RESOLUTION

(Conventions réglementées)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport ainsi que les opérations qui s'y trouvent visées.

Les résolutions 4 et 5 ont pour objet de proposer à l'Assemblée l'affectation du résultat de l'exercice 2021. Cette affectation porte sur la dotation de la réserve légale à son maximum de 10% du nouveau capital social et sur la distribution d'un dividende par action de 2,50 €.

QUATRIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires,

Constate que le résultat de l'exercice écoulé s'élève à ...................... 330 922 909,94 EUR

Auquel s'ajoute le report à nouveau au 31 décembre 2021 ......................................................................... - 614 690 311,74 EUR

L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de l'exercice écoulé au poste de report à nouveau qui se trouvera ainsi porté à - 283 767 401,80 EUR.

CINQUIEME RESOLUTION

(Dotation de la réserve légale et distribution de dividendes)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires,

Constate que les « Autres réserves » s'élèvent à 253 839 152,97 EUR et décide :

• ▪ d'en affecter 646 309,34 EUR à la « Réserve légale », afin qu'elle atteigne 10% du nouveau capital social

• ▪ De mettre en distribution un dividende d'un montant de 2,50 EUR par action, soit pour 28 755 047 actions composant le capital au 31 décembre 2021, la somme de 71 887 617,50 EUR

Les « Autres réserves » se trouveront ainsi portées à 181 305 226,13 EUR.

Le dividende sera détaché le 3 juin 2022. La record date sera fixée au 6 juin 2022. Le dividende sera mis en paiement à partir du 7 juin 2022.

L'Assemblée Générale, agissant en qualité d'Assemblée Générale Ordinaire, prend acte de ce que les dividendes par action mis en paiement au titre de l'année écoulée et des trois exercices précédents sont, ou ont été, les suivants :

« Say on Pay Ex Ante »

Conformément aux dispositions du II de l'article L. 22-10-8 (anciennement numéroté L. 225-37-2) et de l'article R. 22-10-14 (anciennement numéroté R. 225-29-1) du Code de commerce, l'Assemblée générale est appelée à approuver à la résolution 6 la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d'administration et à la résolution 7 la politique de rémunération applicable à Madame Christel Bories, Président Directeur Général. Ces éléments figurent au document d'enregistrement universel 2021, « Rapport sur le gouvernement d'entreprise ».

Conformément à la rédaction de l'article L. 22-10-8, l'approbation de l'assemblée générale est requise chaque année et lors de chaque modification importante dans la politique de rémunération. Si l'Assemblée générale n'approuve pas la résolution et qu'elle a précédemment approuvé une politique de rémunération, celle-ci continue à s'appliquer et le conseil d'administration soumet à l'approbation de la prochaine assemblée générale des actionnaires un projet de résolution présentant une politique de rémunération révisée. En l'absence de politique de rémunération précédemment approuvée, si l'assemblée générale n'approuve pas le projet de résolution, la rémunération est déterminée conformément à la rémunération attribuée au titre de l'exercice précédent ou, en l'absence de rémunération attribuée au titre de l'exercice précédent, conformément aux pratiques existant au sein de la société.

« Say on Pay Ex Post »

Conformément aux dispositions du I de l'article L. 22-10-9 (anciennement numéroté L. 225-37-3) du Code de commerce, l'Assemblée générale est appelée à approuver à la résolution 8 les informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du code de commerce. Ces éléments figurent au document d'enregistrement universel 2021, « Rapport sur le gouvernement d'entreprise ». Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 (anciennement numéroté au III de l'article L. 225-100) du Code de Commerce, l'Assemblée générale est appelée à approuver à la résolution 9 les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Christel Bories, Président Directeur Général, au titre de l'exercice 2021. Ces éléments figurent au document d'enregistrement universel 2021, « Rapport sur le gouvernement d'entreprise ».

SIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d'administration - « Say on Pay Ex Ante » -)

Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-8 (anciennement numéroté L. 225-37-2) et de l'article R. 22-10-14 (anciennement numéroté R. 225-29-1) du Code de commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, approuve la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d'administration, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la société visé à l'article L. 225-37 du Code de Commerce et figurant au document d'enregistrement universel 2021, Partie « Rapport sur le gouvernement d'entreprise », paragraphe 4.2.1.2.2.

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération applicable à Mme Christel Bories, Président-Directeur Général - « Say on Pay Ex Ante » -)

Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-8 (anciennement numéroté L. 225-37-2) et de l'article R. 22-10-14 (anciennement numéroté R. 225-29-1) du Code de commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, approuve la politique de rémunération applicable à Mme Christel Bories, Président Directeur Général, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la société visé à l'article L. 225-37 du Code de Commerce et figurant au document d'enregistrement universel 2021, Partie « Rapport sur le gouvernement d'entreprise », paragraphe 4.2.1.2.1.

HUITIEME RESOLUTION (Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du code de commerce - « Say on Pay Ex Post »)

Conformément aux dispositions du I de l'article L. 22-10-9 (anciennement numéroté L. 225-37-3) et de l'article L. 22-10-34 (anciennement numéroté II de l'article L. 225-100) du Code de Commerce, l'Assemblée Générale,

statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, approuve les informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 (anciennement numéroté L. 225-37-3) du code de commerce, tels que présentées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la société visé au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de Commerce, figurant au document d'enregistrement universel 2021, Partie « Rapport sur le gouvernement d'entreprise », paragraphes 4.2.2.1 et 4.2.2.2.

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l'exercice 2021 à Mme

Christel Bories, Président Directeur Général - « Say on Pay Ex Post »)

Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 (anciennement numéroté III de l'article L. 225-100) du Code de Commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les

Assemblées Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé 2021 ou attribués au titre du

même exercice à Mme Christel Bories, Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la société visé au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de Commerce, figurant au document d'enregistrement universel 2021, Partie « Rapport sur le gouvernement d'entreprise »,

paragraphe 4.2.2.3.

La résolution 10 a pour objet, dans le cadre des dispositions de l'article L. 22-10-62 (anciennement numéroté L. 225-209) du Code de commerce, de demander à l'Assemblée Générale d'autoriser le Conseil à renouveler, dans

les conditions légales et réglementaires, le programme de rachat par la Société de ses propres actions, par tous moyens, y compris en période d'offre publique. Le montant maximum de rachat est de 10 % du capital et le prix

maximum d'achat par action de 200 euros. Il s'agit là du renouvellement annuel de cette autorisation. Cette autorisation a notamment pour objectif de permettre la poursuite du contrat de liquidité existant, ainsi que la mise en œuvre des plans d'attributions d'actions gratuites aux salariés par remise d'actions existantes.

DIXIEME RESOLUTION

(Autorisation d'opérer sur les titres de la Société)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du descriptif de programme de rachat de titres de la Société, faisant usage de la faculté prévue par l'article L. 22-10-62 (anciennement numéroté L. 225-209) du Code de Commerce, autorise le Conseil d'administration à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :

• - de l'animation du cours par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l'AMF,

• - de la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange ou de toute autre manière,

• - de la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce,

• - de l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce,

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