ASSEMBLEES GENERALES

ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

DU 6 JUIN 2019

EXERCICE 2018

RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

PROPOSITIONS DE RESOLUTIONS

Conseil d'administration

François NUSSE, Président Directeur Général

Dominique DARIDAN

Céline NUSSE

Charles NUSSE

Christine NUSSE

Frédéric NUSSE

Guillaume NUSSE

Jérôme NUSSE

Monique PRISSARD, représentant permanent des Ets Charles NUSSE Emmanuel RENAUDIN

Caroline VALENTIN

Commissaires aux comptes

BATT AUDIT, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy

Pascal FRANCOIS

SEREC AUDIT, 75015 Paris

Benoît GRENIER

2

Sommaire:

page

Assemblée Générale Ordinaire

Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire

4

Attestation du rapport financier annuel

4

Rapport du Conseil à l'assemblée générale ordinaire

5

Rapport du Conseil sur le gouvernement d'entreprise

16

Organigramme du Groupe

22

Exacompta Clairefontaine - comptes sociaux

23

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

38

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions

et engagements réglementés

43

Groupe Exacompta Clairefontaine - comptes consolidés

45

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

84

Résolutions présentées à l'assemblée générale ordinaire

89

Assemblée Générale Extraordinaire

91

3

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Ordre du jour:

Rapport du conseil d'administration sur les opérations et les comptes sociaux de l'exercice 2018 ;

Rapport du conseil d'administration sur les opérations et les comptes consolidés de l'exercice 2018 ;

Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise ;

Rapports des commissaires aux comptes

-sur les comptes annuels

-sur les conventions et engagements réglementés

-sur les comptes consolidés

Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2018 ;

Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2018 ;

Affectation du résultat ;

Conventions relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce ;

Quitus aux administrateurs ;

Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration ;

Eléments de rémunérations ;

Mandats des administrateurs ;

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Attestation du rapport financier annuel:

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Jean-Marie Nusse

Directeur Général Délégué

4

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 6 JUIN 2019

Mesdames, Messieurs,

1.EXAMEN ET ARRETE DES COMPTES SOCIAUX

(en milliers d'€uros)

2018

2017

Produits d'exploitation

8 228

8 385

Résultat d'exploitation

-169

-38

Résultat financier

4 330

-8 393

Résultat net

5 487

-9 231

Une dépréciation de titres de 12 000 K€ avait été enregistrée dans les comptes 2017.

La société EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, holding, est une entité au service des sociétés du groupe dont elle gère la force de vente et certains biens immobiliers.

Par ailleurs, elle prend en charge sa gestion financière, la fonction de consolidation, le juridique et le fiscal, la communication et les relations avec les actionnaires. Elle coordonne les actions en matière de certification environnementale.

Depuis janvier 2003, les filiales versent à EXACOMPTA CLAIREFONTAINE une redevance égale à 0,2 % de leur valeur ajoutée de l'exercice précédent.

Les sociétés têtes de sous-groupe (Exacompta, Papeteries de Clairefontaine, Clairefontaine Rhodia, AFA et Photoweb) garantissent tous les remboursements de leurs filiales emprunteuses auprès de leur société mère.

Le montant des charges fiscalement non déductibles s'élève à 17 227 €.

5

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La Sté Exacompta Clairefontaine SA a publié ce contenu, le 02 mai 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le02 mai 2019 16:39:02 UTC.

Document originalhttps://www.exacomptaclairefontaine.fr/wp-content/uploads/2019/05/Rapport-Annuel-2018.pdf

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