Fonciere 7 Investissement : Avis de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 12 juin 2019 paru au Balo du 27 mai 2019

Avis de convocation / avis de réunion

FONCIERE 7 INVESTISSEMENT

Société Anonyme au capital de 1 120 000 Euros Siège social : 2 rue de Bassano, 75016 - Paris 486 820 152 R.C.S. Paris

Conformément à l'article R.225-66 du Code de Commerce, la Société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT publie le présent avis de convocation des actionnaires de la Société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT.

Avis de convocation

• la suite de l'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 55 du 8 mai 2019, les actionnaires de la Société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT sont informés qu'une Assemblée Générale Ordinaire
  Annuelle et Extraordinaire doit se réunir le mercredi 12 juin 2019, à 11 heures, au siège social de la Société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT, sis au 2 rue de Bassano - 75016 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

À titre ordinaire :

• Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;
• Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L.225-37 du Code de Commerce ;
• Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et sur le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L.225-37 du Code de Commerce ;
• Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions de l'article L.225-38 du Code de Commerce;
• Approbation des comptes annuels et quitus aux Administrateurs ;
• Affectation du résultat ;
• Approbation des conventions et engagements visés à l'article L.225-38 du Code de Commerce ;
• Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Richard Lonsdale-Hands en qualité de nouvel Administrateur ;
• Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Nicolas Boucheron, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général jusqu'au 30 novembre
  2018 ;
• Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Richard Lonsdale-Hands, Président du Conseil d'Administration depuis le 1er décembre 2018 ;
• Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018
  à Monsieur Ludovic Dauphin, Directeur Général du 1er décembre 2018 au 8 mars 2019 ;
• Politique de rémunération du Président du Conseil d'administration : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'administration ;
• Politique de rémunération du Directeur Général : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général ;
• Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de mettre en place un nouveau programme de rachat d'actions ;
• Pouvoirs pour formalités.

À titre Extraordinaire :

• Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues ;
• Modification de la limite d'âge des Administrateurs et modification corrélative de l'article 14 des statuts ;
• Modification de la limite d'âge du Président du Conseil d'Administration et modification corrélative de l'article
  15 des statuts ;
• Modification de la limite d'âge du Directeur Général et modification corrélative de l'article 18 des statuts ;
• Pouvoirs pour formalités.

Le projet de texte des résolutions publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 55 le 8 mai 2019 demeure inchangé.

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1. - Participation à l'Assemblée Générale

Tout actionnaire propriétaire d'une action a le droit d'assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et statutaires. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce).

Les actionnaires titulaires d'actions nominatives n'ont pas à produire le certificat constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l'assemblée.

Tout actionnaire pourra participer à l'assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d'avoir déposé 2 rue de Bassano à PARIS (75016) une attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier en ce qui concerne les actions au porteur.

L'inscription en compte ou la production de l'attestation doivent être effectuées au deuxième jour ouvré précédant la date de tenue de l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l'article R.225-85 du Code de Commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété, ni aucune autre opération réalisés après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiés par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou par voie électronique à contact@fonciere7investissement.fr, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social 2 rue de Bassano à PARIS (75016) trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation, comme dit ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire est adressée par courrier au siège social ou par voie électronique à contact@fonciere7investissement.frselon les modalités suivantes :

• pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
• pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d'une attestation d'inscription en compte.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

Par ailleurs, il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.

2. - Questions écrites

Conformément à l'article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l'attention du Président du Conseil d'Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou à l'adresse électronique contact@fonciere7investissement.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

3. - Droit de communication

Les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la Société http://www.fonciere7investissement.fr, depuis le vingt-et-unième jour avant l'assemblée, ainsi qu'au siège social.

Le présent Avis est publié sur le site internet de la Société http://www.fonciere7investissement.fr.

Le Conseil d'Administration de la Société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT