Fonciere Euris : Assemblée générale du 22 mai 2024 - Avis de convocation

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

FONCIERE EURIS

Société anonyme au capital de 148.699.245 euros Siège Social : 103, rue La Boétie - 75008 PARIS 702 023 508 R.C.S. Paris

AVIS PREALABLE DE REUNION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

MERCREDI 22 MAI 2024 A 10 HEURES 30

Les actionnaires de la société Foncière Euris sont informés qu'ils seront réunis en Assemblée générale ordinaire le mercredi 22 mai 2024 à 10 heures 30, à l'Hôtel Marriott Champs-Elysées, 70 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après.

ORDRE DU JOUR

Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes

• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
• Affectation du résultat de la Société
• Conventions visées par l'article L.225-38 du Code de commerce et rapport spécial des Commissaires aux comptes
• Constat de la Carence de candidatures de membres au Conseil d'administration
• Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire
• Approbation des informations mentionnées à l'article L.22 -10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux de l'exercice 2023
• Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur général, en raison de son mandat
• Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général au titre de l'exercice 2024
• Pouvoirs pour formalités.

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TEXTE DU PROJET DE RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 22 MAI 2024

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023)

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes sociaux de cet exercice tels qu'ils sont présentés, faisant ressortir une perte nette comptable de 35 636 830,53 euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle prend acte également que les comptes sociaux ne prennent en charge ni amortissements excédentaires ni dépenses somptuaires visés à l'article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 )

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration sur l'activité du Groupe durant l'exercice 2023 et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu'ils lui sont présentés et qui font ressortir une perte nette de l'ensemble consolidé de 8 564 millions d'euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice 2023)

L'Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2023 s'élevant à 35 636 830,53 euros au report à nouveau dont le solde ser a ainsi, après affectation, débiteur de 475 767 227,35 euros.

L'Assemblée générale reconnaît en outre qu'aucune distribution de dividende n'a été décidée au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce)

L'Assemblée générale ordinaire, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce prend acte de l'absence de nouvelle convention conclue au cours de l'exercice 2023.

Cinquième résolution (Carence de candidatures de membres au Conseil d'administration)

L'Assemblée générale ordinaire constate la carence de candidatures de membres au Conseil d'administration.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de KPMG SA vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée qui prendra fin à l'issue de la liquidation judiciaire de la société.

Septième résolution (Approbation des informations mentionnées à l'article L. 22 -10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2023 des mandataires sociaux)

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conse il d'administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, en application de l'article L. 22 -10-34 I du Code de commerce, les informations visées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, relatives aux rémunérations versées au cours de l'exercice 2023 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux de la Société en raison de leur mandat, telles que présentées à l'Assemblée générale dans le rapport précité.

Huitième résolution (Approbation des élémentsde la rémunération versés au coursde l'exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Franck HATTAB, Président-Directeur général, en raison de ses mandats)

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'ad ministration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, en application de l'article L. 22 -10-34 II du Code de commerce, la rémunération allouée au Président-Directeur général, en raison de ses mandats, au titre de 2023, composée uniquement d'une partie fixe, telle que présentée à l'Assemblée générale dans le rapport précité.

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général au titre de l'exercice 2024 en raison de ses mandats)

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, en application de l'article L. 22 -10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération au titre de 2024 du Président-Directeur général, en raison de ses mandats, laquelle demeure composée uniquement d'une partie fixe d'un montant brut annuel de 30 000 euros inchangé, telle que présentée dans ledit rapport.

Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités)

L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.

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I. Formalités préalables pour participer à l'Assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, l'actionnaire doit justifier pour participer à l'Assemblée générale, quel que soit le mode choisi (en présentiel, vote par correspondance, pouvoir au Président ou à une personne physique ou morale), de la propriété de ses titres par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228- 1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi

20 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris) :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Uptevia - Service Assemblées Générales - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex,

• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier
  L'inscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'établissement teneur de compte, le cas échéant parvoie électronique, document à annexer, soit au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, soit à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Seuls pourront participer à l'Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditionsprévues par l'article R.22-10-28 précité.

. Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés par l'un d'eux ou par un mandataire unique.

. Le droit de vote appartient à l'usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu -propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l'usufruitier et le nu -propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d'exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l'assemblée.

. Pour les actionnaires ayant cédé leurs actions avant le lundi 20 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris et ayant déjà demandé leur carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par l'article R.22-10-28, II du Code de commerce, ou exprimé leur vote à distance ou donné pouvoir, leurs instructions de participation et de vote seront invalidées ou modifiées en conséquence, selon le cas. Aucun transfert de propriété réalisé après le lundi 20 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par Uptevia, nonobstant toute convention contraire.

Il n'est pas prévu de modalités de participation ou de vote par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R 225-61 du Code de commerce n'est donc aménagé à cette fin.

II. Modalités de participation et de vote à l'Assemblée générale

Les actionnaires peuvent choisir entre l'un des modes suivants pour exercer leu r droit de vote en Assemblée générale :

. Assister personnellement à l'Assemblée générale,

. Donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix,

. Donner pouvoir au Président de l'Assemblée ou adresser une procuration sans indication d e mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d'administration,

. Voter par correspondance.

Quelle que soit la modalité de participation choisie, l'actionnaire devra utiliser le Formulaire Unique :

• Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré), le Formulaire Unique leur sera adressé automatiquement par Uptevia avec leur convocation ;
• Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société :http://www.fonciere-euris.frrubrique Assemblée générale ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès d 'Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex.

La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le jeudi 16 mai 2024 au plus tard. Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société :http://www.fonciere-euris.frrubrique Assemblée générale au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée.

• Actionnaires souhaitant assister personnellement à l'Assemblée
• • Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : ils devront cocher la case « JE DÉSIRE ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE » en haut du Formulaire Unique, dater, signer et retourner le Formulaire Unique à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex, à l'aide de l'enveloppe T jointe à la brochure de convocation.

Uptevia leur adressera alors leur carte d'admission par courrier.

• Pour les actionnaires au PORTEUR : Ils devront contacter leur établissement teneur de compte en indiquant qu'ils souhaitent assister à l'Assemblée générale. Ce dernier se chargera de transmettre à Uptevia, Service Assemblées Générales, leur demande de carte d'admission accompagnée d'une attestation de participation justifiant de leur qualité d'actionnaire.
  Uptevia leur adressera alors leur carte d'admission par courrier.

La demande de carte d'admission devra être réceptionnée par Uptevia au plus tard le samedi 18 mai 2024.

Les actionnaires, n'ayant pas reçu leur carte d'admission dans les deux jours ouvrés à zéro heure, précédant l'Assemblée générale, sont invités à :

• Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l'Assemblée générale, munis d'une pièce d'identité ;
• Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur déliv rer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d'actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée.

En aucun cas les demandes de carte d'admission ne devront être adressées directement à la société Foncière Euris.

Lors de l'émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.

• Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté
  Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s, pourront cho isir l'une des trois options suivantes du Formulaire Unique :
• • voter par correspondance ;
  • donner pouvoir au Président de l'Assemblée générale ;
  • donner pouvoir au conjoint, au partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société Foncière Euris ou
  • • toute autre tierce personne physique ou morale.

Quelle que soit l'option choisie, les actionnaires devront dater et signer le Formulaire Unique e t le retourner comme indiqué ci-dessous :

• Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à Uptevia, Service Assemblées Générales, à l'aide de l'enveloppe T jointe à la brochure de convocation, afin qu'il parvienne à Uptevia, samedi 18 mai 2024.
• Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur
  établissement teneur de compte qui le transmettra avec l'attestation de participation émise par ses soins à
  Uptevia, Service Assemblées Générales, afin que ces deux documents parviennent à Uptevia, samedi 18 mai 2024.

. Conformément aux dispositions des articles L.22 -10-43 et L.228-1 et suivants du Code de commerce, le propriétaire d'actions de la société n'ayant pas son domicile en France peut demander à l' intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions de transmettre son vote ou son pouvoir dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

. Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera émis, par le Président de l'Assemblée, un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.

. Le vote par correspondance donné pour l'assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

. Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la désignation d'un mandataire doit parvenir à Uptevia, samedi 18 mai 2024, par courrier indiquant le nom de la société, la

date de l'Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de com pte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex.

. La désignation d'un mandataire peut être effectuée par courrier à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90, 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex ou par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com.

La révocation d'un mandataire doit intervenir selon les mêmes modalités et calendrier que sa désignation.

. Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte d'admission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.

III. - Questions écrites

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225- 84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l'adresse suivante

• Foncière Euris, Direction Juridique, 103, rue La Boétie, 75008 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à l'adresse suivante :servicejuridique@euris.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mercredi 15 mai 2024. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la société dans la rubrique Assemblée générale.

IV. - Demande d'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du jour

Les demandes motivées d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225- 71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et le tex te des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la société http://www.fonciere-euris.fr, conformément à l'article R.22-10-23 du Code de commerce. La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d'un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l'examen par l'Assemblée générale des points à l'ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

V. - Droit de communication

Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société Foncière Euris, Direction Juridique, 103, rue La Boétie, 75008 Paris et sur le site internet de la société http://www.fonciere-euris.fr

Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande.

Le Conseil d'administration