30/05/2023 : Formulaire de demande d'envoi de documents et de renseignements

FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société anonyme au capital de 7.310.666,25 euros

Siège social : Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse

380 345 256 RCS ANNECY

_____________________________________________________________

DEMANDE D'ENVOI DES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS

Visés à l'article R.225-83 du Code de commerce

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 20 JUIN 2023

Je, soussigné(e),

Nom et Prénoms ………………………………………………………

Demeurant ………………………………………………………………………………

Agissant en qualité d'actionnaire et propriétaire de ……………………………………… actions et

……………………………………… droits de vote de la Société France Tourisme Immobilier,

Conformément aux articles R.225-88 et R.225-89 du Code de commerce, demande à ladite Société de m'adresser, sans frais pour moi, avant la réunion de l'Assemblée Générale Mixte convoquée le mardi 20 juin 2023 à 14 heures 30, les documents et renseignements dont la liste figure à l'article R.225-83 du Code de commerce.

Modalités de transmission:

J'autorise expressément la Société France Tourisme Immobilier à me transmettre les documents et renseignements visés à l'article R.225-83 du Code de commerce par le moyen électronique de télécommunication suivant :

Courriel : ………………………

Fait à ………………………………………

Le ………………………………………

Signature

La présente formule n'est à renvoyer, datée et signée, que si l'actionnaire entend se prévaloir des dispositions réglementaires citées. Dans ce cas, cette demande doit parvenir au siège social, au plus tard le cinquième jour avant la réunion.

La présente formule peut constituer une demande générale pour toutes les assemblées si l'actionnaire (nominatif) le précise.

1/1