GALATIA ENERGIE : PV AGOE 2023

GALATIA ENERGIE

Société anonyme au capital de 516 033,24 euros Siège social : 28, cours Albert 1er - 75008 Paris 421 642 992 R.C.S. Paris

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

DE GALATIA ENERGIE DU 21 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un (21) avril à onze heures (11h00), les actionnaires de la société Galatia Energie (ci-après la « Société ») se sont réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire (ci-après l' « Assemblée »), au siège social situé au 28, cours Albert 1er - 75008 Paris, suivant avis de convocation inséré dans le Bulletin d'Annonces légales obligatoires daté du 5 avril 2023 (Bulletin n°41).

Monsieur Franky Yason, président du conseil d'administration, déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue aux actionnaires présents. Il précise qu'une feuille de présence a été émargée par chaque membre de l'Assemblée lors de son entrée en séance, soit en son nom propre, soit en tant que mandataire.

Il est ensuite procédé à la constitution du Bureau de l'Assemblée.

Monsieur Franky Yason, en sa qualité de président du conseil d'administration de la Société, préside l'Assemblée conformément aux dispositions de l'article 29 des statuts (ci-après le « Président »).

Maître Laurent Beauvoit est désigné comme secrétaire.

Le Cabinet Raphaël Sibeoni, commissaire aux comptes titulaire de la Société, représenté par Monsieur Raphaël Sibeoni, régulièrement convoqué, est absent et excusé.

Le Président dépose sur le bureau et tient à la disposition des actionnaires les documents relatifs à la présente Assemblée, à savoir :

• le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 33 du 17 mars 2023 dans lequel a été publié l'avis de réunion,
• le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 41 du 5 avril 2023 dans lequel a été publié l'avis de convocation,
• l'avis de convocation paru dans Les Affiches Parisiennes le 5 avril 2023 et adressé aux actionnaires nominatifs,
• les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance,
• la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes,
• le rapport financier annuel 2022 comprenant :
• • le rapport de gestion du conseil d'administration à l'Assemblée, comprenant le rapport de gestion du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
  • les comptes annuels de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
  • les comptes consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
  • le rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
• le rapport général du conseil d'administration à l'Assemblée ;

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• le rapport du commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ;
• le rapport spécial du commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital ;
• la liste des actionnaires nominatifs ;
• la feuille de présence ;
• la liste des membres du conseil d'administration et de la direction générale ;
• le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.

Le Président déclare que l'Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions du code de commerce et que les documents et renseignements visés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 dudit code ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siège social depuis la convocation de l'Assemblée.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.

Le Président rappelle que les rapports mentionnés ci-dessus vont être présentés à la présente Assemblée.

Puis il rappelle que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A titre ordinaire

• Lecture du rapport du conseil d'administration ;
• Lecture des rapports du commissaire aux comptes ;
• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs (Première résolution) ;
• Affectation du résultat des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022
  (Deuxième résolution) ;
• Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce (Troisième résolution) ;
• Nomination de Agustinus Hery Wibowo aux fonctions de membre du Conseil d'Administration
  (Quatrième résolution) ;
• Nomination de Cabinet Raphaël SIBEONI en tant que commissaire aux comptes titulaire (Cinquième résolution) ;
• Nomination de SECOFI audit en tant que commissaire aux comptes suppléant (Sixième résolution) ;
• Pouvoirs (Septième résolution).

A titre extraordinaire

• Changement de dénomination - Modification des statuts (Huitième résolution) ;
• Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d'investisseurs (Neuvième résolution) ;
• Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d'épargne d'entreprise (Dixième résolution) ;
• Pouvoirs (Onzième résolution).

Le Président rappelle enfin que l'objet de la présente Assemblée est strictement défini par son ordre du jour, et que les sujets étrangers à cet ordre du jour ne pourront donc pas être traités.

La feuille de présence, certifiée sincère et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possèdent 50 799 900 actions, soit 98,44 % des actions

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ayant droit de vote et qu'en conséquence l'Assemblée, régulièrement constituée, peut valablement délibérer à titre ordinaire.

Le Président procède ensuite à la présentation des rapports du conseil d'administration, de l'activité et des résultats de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

La parole est ensuite donnée aux commissaires aux comptes qui donnent lecture de leurs rapports.

La présentation et l'exposé des rapports étant terminés, le Président ouvre la discussion.

Une discussion s'engage et plusieurs questions sur l'activité et les résultats de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 sont posées par les actionnaires à la direction générale qui y répond.

Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.

A TITRE ORDINAIRE

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs)

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et (ii) du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022,

approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés par le conseil d'administration, et qui font apparaître une perte de 22 539 euros.

L'assemblée générale prend acte qu'il n'y a eu, au cours de l'exercice écoulé, aucune dépense relevant des articles 39 4° et 39 5° du code général des impôts.

En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 50 799 900

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Hors vote : 0

Deuxième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport général du commissaire aux comptes,

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décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élevant à 22 539 euros, en totalité au compte de report à nouveau.

décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.

L'assemblée générale prend acte de ce qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 50 799 900

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Hors vote : 0

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce pour l'année 2022)

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce pour l'année 2022,

approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l'article L. 225-40 du code de commerce.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 50 799 900

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Hors vote : 0

Quatrième résolution (Nomination de Agustinus Hery Wibowo aux fonctions de membre du Conseil d'Administration)

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration,

décide de nommer Monsieur Agustinus Hery Wibowo aux fonctions de membre du Conseil d'Administration pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2028.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 50 799 900

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Hors vote : 0

Cinquième résolution (Nomination de Cabinet Raphaël SIBEONI en tant que commissaire aux comptes titulaire)

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration,

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décide de nommer le Cabinet Raphaël SIBEONI, inscrit sur la liste des commissaires aux comptes depuis 2004 sous le numéro 90254160, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 50 799 900

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Hors vote : 0

Sixième résolution (Nomination de SECOFI audit en tant que commissaire aux comptes suppléant)

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration,

décide de nommer le cabinet SECOFI audit, inscrit sur la liste des commissaires aux comptes, en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 50 799 900

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Hors vote : 0

Septième résolution (Pouvoirs)

L'Assemblée donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d'une copie des présentes, à l'effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 50 799 900

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Hors vote : 0

A TITRE EXTRAORDINAIRE

Huitième résolution (Changement de dénomination - Modification des statuts)

L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

décide de modifier la dénomination de la société en GALATIA GROUP et de modifier l'article 3 des statuts ainsi qu'il suit :

• ARTICLE 3 DENOMINATION

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