GALATIA ENERGIE

Société anonyme au capital de 516 033,24 euros Siège social : 28, cours Albert 1er - 75008 Paris 421 642 992 R.C.S. Paris

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 21 AVRIL 2023

RAPPORT DE GESTION COMPRENANT LE RAPPORT DE GESTION DU GROUPE

DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

Chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire en application des statuts et de la loi sur les sociétés commerciales pour vous rendre compte de l'activité de la société GALATIA ENERGIE (ci-après la « Société ») et de sa filiale, la société de droit français GALATIA (ci-après la

  • Filiale »), au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir, et de soumettre à votre approbation les comptes annuels et les comptes consolidés du groupe constitué par la Société et sa Filiale au cours dudit exercice.

L'ensemble constitué par la Société et sa Filiale est dénommé ci-après le « Groupe ».

Les états financiers du Groupe présentés au 31 décembre 2022 intègrent donc en intégration globale les comptes de la Société et de sa Filiale.

Les états financiers du Groupe présentés au 31 décembre 2022 intègrent donc la Filiale.

Les convocations prescrites par la loi vous seront régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur seront tenus à votre disposition dans les délais impartis.

1

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE 1 -

Activité de la Société et de sa Filiale et évolution des affaires au cours de l'exercice

clos le 31 décembre 2022

4

1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'ACTIVITÉ DUGROUPE AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE31 DÉCEMBRE2022 . 4

1.2

SITUATION DE L'ACTIVITÉ ET ANALYSE DE L'ÉVOLUTION DES AFFAIRES

4

1.3

Résultats de l'activité, progrès réalisés et difficultés rencontrées

4

1.4

Activité en matière de recherche et développement et de production

4

1.5

Activités polluantes ou à risque

4

1.6

Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée et gestion des risques

financiers

5

1.7

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

5

1.8 Evénements importants survenus entre la date de clôture et la date d'établissement du

rapport

5

CHAPITRE 2 -

Filiale et participations

6

2.1

Activités de la filiale de la Société

6

2.2

Prise de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège social en France ou prise

du contrôle de telles sociétés

6

2.3

Aliénation d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées

7

CHAPITRE 3 -

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients

8

CHAPITRE 4 -

Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices

9

CHAPITRE 5 -

Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices

10

CHAPITRE 6 -

Répartition du capital et actions d'autocontrôle

11

6.1

Evolution de la répartition du capital au cours des 3 derniers exercices

11

6.2

Franchissement de seuils légaux

11

6.3

Actionnariat salarié

11

6.4

Informations relatives à l'autocontrôle

11

CHAPITRE 7 -

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

12

7.1

Composition du conseil d'administration et de la direction générale

12

7.1.1

Conseil d'administration

12

7.1.2

Direction générale

14

7.2 rapport sur les délégations en matière d'augmentations de capital au cours de l'exercice clos

le 31 decembre 2022

14

7.3 Conventions conclues avec les mandataires sociaux

14

7.3.1

Conventions réglementées

14

7.3.2 Conventions intervenues entre un mandataire social de la Société ou un actionnaire détenant plus de 10% et une société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus

de la moitié du capital

15

CHAPITRE 8 -

Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres

16

CHAPITRE 9 -

REMUNERATIONS ET AVANTAGES ATTRIBUES AUX MANDATAIRES SOCIAUX ET

PARTICIPATION AU CAPITAL

17

9.1 Participation au capital des mandataires sociaux

18

CHAPITRE 10 - Rapport spécial sur les options de souscription ou d'achat d'actions et sur les

attributions gratuites d'actions

19

CHAPITRE 11 - Mandats des commissaires aux comptes

20

11.1 Commissaires aux comptes

20

Commissaire aux comptes titulaires

20

Commissaire aux comptes suppléant

20

11.2 Commissaires aux comptes ayant démissionné, ayant été écartés ou n'ayant pas été

renouvelés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022

20

CHAPITRE 12 - Liste des conventions réglementées et des conventions courantes

21

2

12.1

Nouvelles conventions réglementées conclues au cours de l'exercice 2022

21

12.2

Nouvelles conventions réglementées conclues depuis la clôture de l'exercice 2022

21

12.3 Conventions réglementées approuvées par l'assemblée générale des actionnaires, mais dont

les effets se sont poursuivis au cours de l'exercice 2022

21

12.4

Cautions, avals et garanties donnés par la Société à des tiers

21

12.5

Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10% des

droits de vote de la Société et une filiale, hors conventions courantes

21

CHAPITRE 13 - Informations diverses

22

3

CHAPITRE 1 - ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DE SA FILIALE ET EVOLUTION DES AFFAIRES AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

Vous trouverez ci-dessous les informations requises en application des articles L.232-1 II et R.225-102 du code de commerce.

1.1 PRESENTATION GENERALE DE L'ACTIVITE DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

La Société a focalisé son activité durant l'exercice 2022 sur l'assainissement de sa situation financière. Sa filiale a continué le développement de son projet de centrale électrique. Elle envisage également une diversification de son activité dans des projets écologiques.

1.2 SITUATION DE L'ACTIVITE ET ANALYSE DE L'EVOLUTION DES AFFAIRES

Les principaux événements survenus au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ont été les suivants :

Durant l'exercice 2022, la direction s'est employée à assainir la situation financière et notamment à réduire la dette fiscale de la Société par la négociation avec l'administration et le paiement de certaines réclamations.

Situation bilancielle

Au 31 décembre 2022, les capitaux propres s'élèvent à 74 132 657,94 € (contre 74 155 197,23 € au 31 décembre 2021).

Le total bilan s'établit à 75 101 746,39 € fin 2022 (contre 75 097 420,86 € fin 2021).

Pour information, nous vous rappelons que les communiqués de presse publiés par le Groupe sont disponibles sur son site Internet (https://galatiaenergie.com/investor-relations/).

1.3 RESULTATS DE L'ACTIVITE, PROGRES REALISES ET DIFFICULTES RENCONTREES

Au cours de l'exercice 2022, la Société a réalisé un chiffre d'affaires net de 0 € contre 0 € au cours de l'exercice précédent.

La perte d'exploitation s'est élevée à 22 539 € contre une perte d'exploitation de 26 857 € au cours de l'exercice précédent.

La perte nette de l'exercice 2022 s'est élevée à 22 539 € contre une perte nette de 26 857 € pour l'exercice 2021.

Le résultat de l'exercice se solde pour la Société par une perte de 22 539 € que nous vous proposons de reporter à nouveau en totalité.

1.4 ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ET DE PRODUCTION

La Société oriente sa recherche vers les matériaux supra-conducteurs pour batterie de véhicules électriques. Cette technologie pourrait notamment augmenter la capacité des batteries tout en réduisant le temps de charge nécessaire. Par ailleurs, il rendrait la production de batterie moins polluante.

1.5 ACTIVITES POLLUANTES OU A RISQUE

La nature des activités de la Société n'entraîne pas de risque significatif pour l'environnement.

4

1.6 PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Risque de financement

Ce risque est maîtrisé par la recherche constante et anticipée de nouvelles sources de financement notamment, mais pas uniquement, auprès des actionnaires.

Risque politique

Le Groupe tente toujours d'anticiper autant que faire se peut la situation politique des régions dans lesquelles il est implanté.

Risque d'approvisionnement

Ce risque est maîtrisé par la recherche de fournisseurs diversifiés. L'approvisionnement de l'activité ne dépendra pas uniquement de concessions minières.

1.7 EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

La Société compte orienter ses activités vers la transition écologique et le développement zéro déchet.

1.8 EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE ET LA DATE D'ETABLISSEMENT DU RAPPORT

Néant.

5

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Galatia Energie SA published this content on 19 April 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 19 April 2023 12:29:00 UTC.