Gascogne : Avis de publication rectificatif BALO, Bull n° 71 14 juin 2023

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

GASCOGNE

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 60.800.130 euros

Siège social : 68 rue de la Papeterie - 40200 MIMIZAN 895 750 412 R.C.S Mont de Marsan - A.P.E : 7010Z

Avis de convocation

Rectificatif à l'avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 57 du 12 mai 2023 Avis n° 2301568

Les actionnaires de la société Gascogne (« la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire pour le :

Jeudi 29 juin 2023 à 14 heures 30

A l'Ecomusée de Marquèze,

Route de la Gare 40630 SABRES

L'attention des actionnaires est attirée sur le fait que l'ordre du jour publié dans l'avis préalable de réunion valant avis de convocation paru au BALO n° 57 du 12 mai 2023 est modifié à la suite de la demande d'inscription à l'ordre du jour d'un projet de résolutio n présenté par certains actionnaires représentant 4,68% du capital de la Société.

Ce projet de résolution consultative a fait l'objet d'une publication spécifique sur le site internet de la Société : www.groupe-gascogne.com/espace-actionnairesà la rubrique « assemblée générale 2023 ».

Conformément à l'article R.225-71 du Code de commerce, l'examen par l'Assemblée générale de ce projet de résolution reste subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

En conséquence de ce qui précède, l'ordre du jour de l'Assemblée générale est désormais le suivant :

A TITRE ORDINAIRE:

• Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 - Quitus aux administrateurs ;
• Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
• Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
• Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
• Renouvellement du mandat de Madame Eléonore Joder-Tretz, en qualité d'administratrice indépendante ;
• Ratification de la nomination par cooptation de Madame Hélène Coutière, en qualité d'administratrice de la Société ;
• Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Germain Gouranton, en qualité d'administrateur de la Société ;
• Nomination de Sofagri Participations en qualité de censeur de la Société ;
• Nomination de Crédit Mutuel Equity SCR en qualité de censeur de la Société ;
• Fixation du montant des rémunérations susceptibles d'êt re versées aux administrateurs

A TITRE EXTRAORDINAIRE:

• Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
• Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise ;
• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

L'assemblée générale aura aussi à délibérer sur l'ordre du jour complémentaire résultant du dépôt d'un projet de résolution consultative (à titre ordinaire) dont l'inscription a été demandée par des actionnaires :

• Résolution d'actionnaires sur les explications à fournir par le Président directeur général justifiant la conformité à l'intérêt de la Société de sa décision de remboursement en actions ou en numéraire, selon les cas, des ORAN (vote consultatif).

Projet de résolution consultative déposé par les actionnaires en application des dispositions de

l'article L. 225-105 du Code de commerce

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, invite le Président-directeur général de la Société à fournir des explications justifiant de la conformité à l'intérêt de la Société de sa décision de remboursement en actions ou en numéraire, selon les cas, des obligations remboursables en actions ou en numéraire émises par la Société en 2014 et arrivant à échéance le 31 décembre 2023 (« ORAN »), dans les trente (30) jours suivant la date de remboursement.

Ces explications tiennent compte, en particulier, du cours de l'action au jour du remboursement des ORAN et sur les six mois précédant ce remboursement, ainsi que des capacités de refinancement de la Société.

Cette résolution est à portée purement consultative. En conséquence, la Société et ses dirigeants demeurent libres aussi bien de la décision de rembourser les ORAN en actions ou en numéraire que de fournir les informations demandées dans le cadre de la présente résolution.

Ni le Président-directeur général de la Société, ni les actionnaires de la Société qu'il contrôle directement ou indirectement, ni les propres actionnaires de ces derniers, ne prennent part au vote sur cette résolution.

Le reste de l'avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 57 du 12 mai 2023 reste inchangé.

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Modalités de participation à l'Assemblée

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée générale, les actionnaires justifiant de l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 27 juin 2023 zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation d e participation délivrée par l'intermédiaire habilité.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1. donner une procuration à un actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ;
2. adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;
3. voter par correspondance.

Il n'est pas prévu de vote o u de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée. En conséquence, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera

aménagé à cet effet.

Les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé à la Société, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation d'enregistrement délivrée par l'établissement teneur de compte qui en assure la gestion, de telle façon que la Société le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie élec tronique à l'adresse suivante: www.groupe- gascogne.comà la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/espace actionnaires/assemblées générales ; il peut révoquer cette désignation de la même manière et à la même adresse.

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés

par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires, sont mis à disposition au service juridique de la Société, 68 rue de la Papeterie - 40200 Mimizan, et mis en ligne sur le site internet de la Société www.groupe-gascogne.comconformément à la réglementation.

A compter de la convocation et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la Société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225 -81 et R.225-83 du Code de commerce, de préférence par courriel sur le site www.groupe-gascogne.com, à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte.

Tout actionnaire pourra adresser à la Société des questions écrites jusqu'au vendredi 23 juin 2023 au plus tard, conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées au Président, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique sur le site www.groupe-gascogne.com, à la rubrique « courriers actionnaires » accessible par le menu finances/espace actionnaires/ assemblées générales. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Lors de la réunion de l'Assemblée, l'assistance personnelle de l'actionnaire annule toute procuration ou vote par correspondance.

Il n'est tenu compte que des formules de vote par correspondance qui sont parvenues par courrier postal au service juridique de la Société, 68 rue de la Papeterie - 40200 Mimizan, trois jours au moins avant l'Assemblée.

En cas de conflit entre ces deux modes de participation, la procuration prime le vote par correspondance, quelle que soit la date respective de leur émission.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'Assemblée à la suite d'éventuelles demandes d'inscriptions de points ou projets de résolution présentés par les actionnaires.

Le Conseil d'administration