GROUPE JAJ GROUPE JAJ
Société Anonyme au capital social de 3.560 939 € Siège Social :
40- 48 rue Beaumarchais - 93 100 Montreuil sous Bois
RCS BOBIGNY B 592 013 155 (59 B 03765) SIRET n° 592 013 155 00060
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 25 SEPTEMBRE 2014
L'AN DEUX MILLE QUATORZE
Et le vingt cinq septembre à neuf heures trente,
Les actionnaires de la société « GROUPE JAJ », Société Anonyme, au capital social de
3.560.939.€, dont le siège social est situé au 40-48 rue Beaumarchais à Montreuil sous Bois (93100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 592 013 155 et identifiée à l'Institut Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques sous le numéro Siret 592 013 155 00060, se sont réunis au siège social de la société sur convocation faite par le Conseil d'Administration, selon :
- avis de réunion valant avis de convocation paru dans le BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES (B.A.L.O.) du 6 Août 2014 n° 94,
- avis de convocation paru dans le journal d'annonces légales « Les Affiches
Parisiennes » des 7/9 septembre 2014,
- lettre simple adressée aux actionnaires inscrits en compte un mois au moins à la date de l'avis de convocation.
La feuille de présence a été émargée par chaque membre de l'Assemblée Générale en entrant en séance.
Les procurations données par certains actionnaires ont été annexées à la feuille de présence laquelle a été émargée par les mandataires désignés.
L'Assemblée Générale est présidée par Monsieur Bruno DAUMAN, Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Joseph JABLONSKI & Monsieur Bernard AKIERMAN, actionnaires présents et acceptant, sont désignés en qualité de scrutateurs.
Madame Raymonde JAUD est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Paraphe Mr Bruno DAUMAN | Paraphe Mr Joseph JABLONSKI | Paraphe Mr Bernard AKIERMAN | Paraphe Mme R. JAUD |
Monsieur le Président constate, d'après la feuille de présence, que les 12 actionnaires présents, représentés et votant par correspondance :
- détiennent ensemble 1 850 563 actions (sur les 3 560 939 actions ayant droit de vote ),
- qu'en conséquence, le quorum requis pour la validité des délibérations de l'Assemblée
Générale Ordinaire (soit le 1/5 des actions ayant droit de vote, soit 712 188) est atteint,
Le nombre de droits de vote double attachés à ces actions est de 1 797 304.
Le nombre total des droits de vote à la présente Assemblée Générale est donc de 3 647 867. Cette feuille de présence est certifiée sincère et véritable par les membres du bureau de
l'Assemblée.
Monsieur le Président constate, en outre, que Madame Geneviève MANSARD COLLIN, représentant le Cabinet GUILLERET & Associés, Commissaire aux Comptes titulaire de la société, a été régulièrement convoquée à la présente réunion dans les formes et délais prévus par la loi et qu'elle assiste à l'Assemblée.
L'Assemblée Générale est ainsi régulièrement constituée et peut valablement statuer. Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
- un exemplaire du B.A.L.O. du 6 Août 2014 n° 94 dans lequel est paru l'avis de réunion,
- un exemplaire du Journal d'annonces légales « Les Affiches Parisiennes» des 7/9 septembre 2014 dans lequel est paru l'avis de réunion,
- la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la feuille de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires,
- les procurations données par certains actionnaires,
- l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrêtés au 31 Mars 2014 ;
- le rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- le rapport spécial établi par le Président du Conseil d'Administration conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce.
- le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ainsi que leur rapport spécial sur les conventions réglementées ;
- le rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport spécial établi par le
Président du Conseil d'Administration conformément aux dispositions de l'article L.
225-37 du code de commerce.
- la liste des administrateurs ;
- le projet du texte des résolutions soumis à l'approbation de l'assemblée générale ;
- le tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices ;
- le montant global, certifié exact par les commissaires aux comptes, des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées.
- un exemplaire des statuts. Puis, Monsieur le Président déclare :
- que les documents et renseignements énumérés à l'article R. 225-83 du code de commerce ont été adressés, avant l'Assemblée, aux actionnaires qui en ont fait la demande dans les conditions fixées par l'article R. 225-88 du code de commerce,
- que la liste des actionnaires, arrêtée le seizième jour avant la réunion de l'Assemblée, a été tenue à la disposition des actionnaires au siège social, quinze jours avant cette Assemblée,
- et, qu'en outre, les documents et renseignements cités ci-dessus, ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, quinze jours au moins avant cette Assemblée.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 mars 2014,
- Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce.
- Présentation du rapport spécial établi par le Président du Conseil d'Administration conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce.
- Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur le rapport spécial établi par le Président du Conseil d'Administration conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce.
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014,
- Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce,
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2014
- Quitus aux Administrateurs de leur gestion,
- Fixation du montant des jetons de présence à allouer à l'ensemble du Conseil d'Administration,
- Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Bruno DAUMAN,
- Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Romain DAUMAN,
- Nomination du commissaire aux comptes titulaire,
- Nomination du commissaire aux comptes suppléant,
- Pouvoirs pour formalités,
- Questions diverses.
Puis lecture est donnée du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur la situation de la société et sur son activité ainsi que sur celle de sa filiale au cours de l'exercice clos le 31 mars 2014.
Monsieur le Président donne connaissance du tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
Puis il fait donner lecture des rapports des Commissaires aux Comptes.
Ces lectures terminées, Monsieur le Président déclare se tenir à la disposition de l'Assemblée
Générale pour fournir, à ceux des membres qui le désirent, toutes explications et précisions
Paraphe Mr Bruno DAUMAN | Paraphe Mr Joseph JABLONSKI | Paraphe Mr Bernard AKIERMAN | Paraphe Mme R. JAUD |
complémentaires ainsi que pour répondre à toutes observations qu'ils pourraient juger nécessaire et utile de présenter.
Toutes réponses sont données aux questions posées par certains actionnaires.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour :
(majorité requise: majorité des voix des actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance en tenant compte des droits de vote double)
Première résolution - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014, des explications complémentaires données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes, le bilan, et l'annexe dudit exercice, tels qu'ils sont présentés.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2013 au 31 mars
2014 de leur gestion pour l'exercice écoulé.
Rejet : | 0 | voix |
Abstention : | 0 | voix |
Adoption : | 3 647 867 | voix |
La résolution est adoptée.
Votes pour (voix) | % droits vote | Votes pour (actions) | % capital | Votes contre (voix) | % droits vote | Votes contre (actions) | % capital |
3 647 867 | 67,53 | 1 850 563 | 51,97 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 |
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice clos le 31 mars 2014 de la façon suivante :
- En totalité, soit la somme de …………………………………….. - 163 339,07 € Au débit du poste « REPORT A NOUVEAU » qui figure
Au passif du bilan pour un montant débiteur de ………………….. - 4 145 241,21 €
Après cette affectation, le poste « REPORT A NOUVEAU » est
Porté à un montant débiteur de …………………………………….. - 4 308 580,28 €
Paraphe Mr Bruno DAUMAN | Paraphe Mr Joseph JABLONSKI | Paraphe Mr Bernard AKIERMAN | Paraphe Mme R. JAUD |
Rejet : | 0 | voix |
Abstention : | 0 | voix |
Adoption : | 3 647 867 | voix |
La résolution est adoptée.
Votes pour (voix) | % droits vote | Votes pour (actions) | % capital | Votes contre (voix) | % droits vote | Votes contre (actions) | % capital |
3 647 867 | 67,53 | 1 850 563 | 51,97 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 |
Exercices | Dividende global | Revenu Imposable |
31/03/2013 | Néant | Néant |
31/03/2012 | Néant | Néant |
31/03/2011 | Néant | Néant |
Rejet : | 0 | voix |
Abstention : | 0 | voix |
Adoption : | 3 647 867 | voix |
La résolution est adoptée.
Votes pour (voix) | % droits vote | Votes pour (actions) | % capital | Votes contre (voix) | % droits vote | Votes contre (actions) | % capital |
3 647 867 | 67,53 | 1 850 563 | 51,97 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 |
225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, constate qu'aucune convention nouvelle entrant dans le champ d'application dudit article n'a été conclue au titre de l'exercice
2013/2014.
Rejet : | 0 | voix |
Abstention : | 0 | voix |
Adoption : | 3 647 867 | voix |
La résolution est adoptée.
Votes pour (voix) | % droits vote | Votes pour (actions) | % capital | Votes contre (voix) | % droits vote | Votes contre (actions) | % capital |
3 647 867 | 67,53 | 1 850 563 | 51,97 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 |
Paraphe Mr Bruno DAUMAN | Paraphe Mr Joseph JABLONSKI | Paraphe Mr Bernard AKIERMAN | Paraphe Mme R. JAUD |
31 mars 2014.
Rejet : | 0 | voix |
Abstention : | 0 | voix |
Adoption : | 3 647 867 | voix |
La résolution est adoptée.
Votes pour (voix) | % droits vote | Votes pour (actions) | % capital | Votes contre (voix) | % droits vote | Votes contre (actions) | % capital |
3 647 867 | 67,53 | 1 850 563 | 51,97 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 |
Rejet : | 0 | voix |
Abstention : | 0 | voix |
Adoption : | 3 647 867 | voix |
La résolution est adoptée.
Votes pour (voix) | % droits vote | Votes pour (actions) | % capital | Votes contre (voix) | % droits vote | Votes contre (actions) | % capital |
3 647 867 | 67,53 | 1 850 563 | 51,97 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 |
Rejet : | 0 | voix |
Abstention : | 0 | voix |
Adoption : | 3 647 867 | voix |
La résolution est adoptée.
Votes pour (voix) | % droits vote | Votes pour (actions) | % capital | Votes contre (voix) | % droits vote | Votes contre (actions) | % capital |
3 647 867 | 67,53 | 1 850 563 | 51,97 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 |
Paraphe Mr Bruno DAUMAN | Paraphe Mr Joseph JABLONSKI | Paraphe Mr Bernard AKIERMAN | Paraphe Mme R. JAUD |
La Société FIABILITY (RCS 484 880 422)
15 bis, rue Jean Baptiste Pigalle
75009 PARIS
Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Paris,
Pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020.
Rejet : | 0 | voix |
Abstention : | 0 | voix |
Adoption : | 3 647 867 | voix |
La résolution est adoptée.
Votes pour (voix) | % droits vote | Votes pour (actions) | % capital | Votes contre (voix) | % droits vote | Votes contre (actions) | % capital |
3 647 867 | 67,53 | 1 850 563 | 51,97 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 |
La Société EMARGENCE AUDIT (RCS 338 339 872)
15 bis, rue Jean Baptiste Pigalle
75009 PARIS
Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Paris,
Pour la durée du mandat du commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020.
Rejet : | 0 | voix |
Abstention : | 0 | voix |
Adoption : | 3 647 867 | voix |
La résolution est adoptée.
Votes pour (voix) | % droits vote | Votes pour (actions) | % capital | Votes contre (voix) | % droits vote | Votes contre (actions) | % capital |
3 647 867 | 67,53 | 1 850 563 | 51,97 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 |
Paraphe Mr Bruno DAUMAN | Paraphe Mr Joseph JABLONSKI | Paraphe Mr Bernard AKIERMAN | Paraphe Mme R. JAUD |
Rejet : | 0 | voix |
Abstention : | 0 | voix |
Adoption : | 3 647 867 | voix |
La résolution est adoptée.
Votes pour (voix) | % droits vote | Votes pour (actions) | % capital | Votes contre (voix) | % droits vote | Votes contre (actions) | % capital |
3 647 867 | 67,53 | 1 850 563 | 51,97 | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 |
Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 11 h 20.
De tout ce qui précède, il est dressé le présent procès verbal qui est signé par les membres du bureau, après lecture.
Signatures + mentions |
Le Président, Monsieur Bruno DAUMAN |
Scrutateur, Monsieur Joseph JABLONSKI |
Scrutateur, Monsieur Bernard AKIERMAN |
Secrétaire, Madame Raymonde JAUD |
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distribué par
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