Immobel : PV de AGO 21.04.2021 - FR - Final.pdf

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 21 AVRIL 2022

La séance est ouverte à 10.00 heures, sous la présidence de Marnix GALLE, représentant permanent de la société A³ MANAGEMENT bv. Joëlle MICHA remplit les fonctions de Secrétaire. Le Président invite Bruno BATENS et Emmanuel VERHAERT à exercer celles de Scrutateurs.

Le Président constate que :

• • les avis de convocation ont été diffusés en conformité avec les prescriptions légales par des annonces

  • - insérées dans les journaux « papier » et version « en ligne » de LA LIBRE BELGIQUE et DE STANDAARD des 19, 21 et 22 mars 2022,

  • - transmises à divers média en vue d'une plus large diffusion dans l'EEE;

  • - et insérées dans le MONITEUR BELGE du 22 mars 2022 ;

• • les Actionnaires nominatifs ont été convoqués par lettre missive adressée le 17 et 21 mars 2022.

• • la convocation ainsi que le modèle de procuration/ formulaire de vote par correspondance ont également été mis à la disposition des Actionnaires sur le site Internet de la Société(www.immobelgroup.com) dès le 18 mars 2022.

Conformément à la législation, la Société a établi un registre, lequel reflète le nombre d'actions inscrites à la Date d'Enregistrement, le 7er avril 2022 à 24h00, soit dans le registre des Actionnaires nominatifs, soit sur un compte-titres auprès d'une institution financière et pour lesquelles les

Actionnaires ont manifesté, au plus tard le 15 avril 2022, leur volonté de participer à l'Assemblée.

Les procurations signées, les votes par correspondance, ainsi que toute question écrite, devaient parvenir à la Société au plus tard pour cette même date. Les différentes pièces à l'appui ainsi que les procurations et les votes par correspondance, dont une version scannée ou photographiée suffit, seront conservées dans les archives de la Société.

La Secrétaire dépose sur le bureau le registre, les attestations des banques relatives aux détenteurs de titres dématérialisés, les avis de convocation à l'Assemblée Générale publiés dans les journaux, en ligne, et dans le Moniteur Belge, ainsi qu'un spécimen de la lettre qui a été adressée à tous les Actionnaires nominatifs.

Le Président invite ensuite les Scrutateurs à parapher ces documents.

La liste des Actionnaires dont les titres sont déposés en vue d'assister à cette Assemblée - liste signée par les Actionnaires ou leur mandataire - est également placée sur le bureau et sera gardée dans les archives de la Société.

La brochure contenant les Rapports et les Comptes Annuels de l'exercice clôturé le 31 décembre 2021 est, elle aussi, déposée sur le bureau.

Les Actionnaires présents ou représentés sont au nombre de 86, propriétaires de 6.481.588 actions, dont les titulaires se sont conformés à l'article 29 des Statuts. Toutes les actions prennent

part au vote.

Le Président constate que l'Assemblée est valablement constituée pour délibérer, conformément aux dispositions légales et aux articles 28 et suivants des Statuts.

Il existe actuellement 9.997.356 actions sans désignation de valeur nominale, toutes intégralement libérées. A la date d'enregistrement pour cette Assemblée (c.à.d. le 7er avril dernier), la Société détenait 26.965 actions propres ; les droits de vote y attachés restent suspendus pour la présente

Assemblée.

Chaque action donne droit à une voix. Il sera pris part au vote pour 6.481.588 voix. Au total, 87

Actionnaires ont indiqué vouloir participer à cette Assemblée Générale, soit en personne (18

Actionnaires), soit par procuration (4 Actionnaires), soit par votes exprimés par correspondance (69 Actionnaires). Les formulaires (versions scannées ou photographiées) signés ont été adressés à la Société et seront conservés dans les archives de la Société.

Le Président rappelle également que les Actionnaires, comme mentionné ci-dessus, pouvaient faire usage de la possibilité de poser leurs questions par écrit.

Le Président constate que l'Assemblée est valablement constituée pour délibérer, conformément aux dispositions légales et aux articles 28 et suivants des Statuts.

Ensuite le Président détaille, sur base d'une présentation, son message aux Actionnaires, les projets phares de 2021, ainsi qu'une introduction aux divers points à l'Ordre du Jour, suivi de l'exposé d'Astrid DE LATHAUWER, Présidente du Comité de Rémunération, relatif au Rapport de

Rémunération pour l'exercice 2021.

Il invite ensuite les Actionnaires à prendre la parole et poser les questions qu'ils souhaitent ; les

Membres du Bureau y répondent.

L'Assemblée aborde ensuite son Ordre du Jour et adopte les résolutions suivantes :

PREMIER POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Ce point ne requiert pas de prise de décision de la part de l'Assemblée.

DEUXIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Proposition d'approuver les Comptes Annuels arrêtés au 31 décembre 2021.

Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.481.588 Actions (représentant 64,83 % du capital social) réparties comme suit :

Proposition de distribuer un dividende brut de 3,05 EUR par action en circulation.

Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.481.588 Actions (représentant 64,83 % du capital social) réparties comme suit :

Proposition d'allouer jusqu'à 1% du bénéfice net consolidé, soit 921.500,00 EUR, à des œuvres de bienfaisance.

Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.481.588 Actions (représentant 64,83 % du capital social) réparties comme suit :

Proposition d'affecter le solde bénéficiaire de 112.577.412,82 EUR au report à nouveau.

Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.481.588 Actions (représentant 64,83 % du capital social) réparties comme suit :

TROISIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Proposition de donner décharge aux Administrateurs pour l'exercice clôturé au 31

décembre 2021.

Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.481.588 Actions (représentant 64,83 % du capital social) réparties comme suit :

QUATRIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Proposition de donner décharge au Commissaire pour l'exercice clôturé au 31 décembre

2021

Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.481.588 Actions (représentant 64,83 % du capital social) réparties comme suit :

CINQUIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Proposition d'approuver le Rapport de Rémunération relatif aux rémunérations payées aux Administrateurs et au Management au cours de l'exercice 2021.

Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.481.588 Actions (représentant 64,83 % du capital social) réparties comme suit :

SIXIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Proposition d'approuver, conformément à l'article 7 :89/1, §3 du Code des Sociétés et

Associations, la Politique de Rémunération modifiée pour la période 2022 - 2026.

Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.481.588 Actions (représentant 64,83 % du capital social) réparties comme suit :

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