KPMG S.A.

Parc Eureka

251 rue Euclide

34900 Montpellier

INTRASENSE SA

Rapport du commissaire aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription

Assemblée générale du 30 juin 2023 - résolutions n° 16, n° 17, n° 18 et n° 19

INTRASENSE SA

1231 avenue du Mondial 98 - 34000 MONTPELLIER

KPMG S.A., société d'expertise comptable et de

Société anonyme à conseil

commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des

d'administration

experts comptables de Paris sous le n° 14-30080101 et

Siège social :

rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux

Tour EQHO

comptes de Versailles et du Centre.

2 avenue Gambetta

Société française membre du réseau KPMG constitué de

CS 60055

cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited,

92066 Paris La Défense Cedex

une société de droit anglais (« private company limited by

Capital social : 5 497 100 €

guarantee »).

775 726 417 RCS Nanterre

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1231 avenue du Mondial 98 - 34000 MONTPELLIER

Rapport du commissaire aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription

Assemblée générale du 30 juin 2023 - résolutions n° 16, n° 17, n° 18 et n° 19

A l'assemblée générale de la société INTRASENSE SA,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L.228-92 et L.225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au conseil d'administration de différentes émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport :

  • de lui déléguer, pour une durée de 26 mois, la compétence pour décider des opérations suivantes et fixer les conditions définitives de ces émissions et vous propose, le cas échéant, de supprimer votre droit préférentiel de souscription :
    • émission avec maintien du droit préférentiel de souscription (16ième résolution) d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
    • émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public autre que celles visées au 1° de l'article L.411-2 du code monétaire et financier (17ième résolution) d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
  • de lui déléguer, pour une durée de 18 mois, la compétence pour décider de l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public s'adressant à une catégorie de personnes, visées au 1° de l'article L.411-2 du code monétaire et financier et dans la limite de
    1 000 000 euros (18ième résolution) d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;

Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder 1 000 000 euros au titre des résolutions n°16, n° 17 et n°18 et pour chacune de ces résolutions.

Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux résolutions n°16, n°17 et n°18, dans les conditions prévues à l'article L.225-135-1 du code de commerce, si vous adoptez la 19ième résolution.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R.225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations

KPMG S.A., société d'expertise comptable et de

Société anonyme à conseil

commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des

d'administration

experts comptables de Paris sous le n° 14-30080101 et

Siège social :

rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux

Tour EQHO

comptes de Versailles et du Centre.

2 avenue Gambetta

Société française membre du réseau KPMG constitué de

CS 60055

cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited,

92066 Paris La Défense Cedex

une société de droit anglais (« private company limited by

Capital social : 5 497 100 €

guarantee »).

775 726 417 RCS Nanterre

chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d'administration au titre des 17ième et 18ième résolutions.

Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre des 16ième et 19ième résolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d'émission.

Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seront réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci [le cas échéant, et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les 17ième, 18ième et 19ième résolutions.

Conformément à l'article R.225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de ces délégations par votre conseil d'administration en cas d'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit

  • l'attribution de titres de créance, en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en cas d'émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Montpellier, le 15 juin 2023

KPMG S.A.

Nicolas Blasquez

Associé

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et/ou suppression du droit préférentiel de souscription

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Intrasense SA published this content on 16 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 19 June 2023 16:46:00 UTC.