L'Accumulateur Tunisien Assad : ASSAD - Appel à candidature

COMMUNIQUE DE PRESSE

L'ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD

Siège Social : Rue de la Fonte Z.I Ben Arous - 2013 Ben Arous

Appel à candidature pour la désignation d'un administrateur représentant des actionnaires

minoritaires au Conseil d'Administration

1. Objet:en application des dispositions du règlement général de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis notamment son article 38 tel que complété par l'arrêté du ministre des finances du 15/08/2019 et de la décision générale du Conseil du Marché Financier n° 23 du 10/03/2020 relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au conseil d'administration et du représentant des actionnaires minoritaires, la société l'Accumulateur Tunisien ASSAD lance un appel à candidature pour la désignation d'un administrateur représentant des actionnaires minoritaires au sein de son Conseil d'administration pour un mandat de trois ans 2023, 2024 et 2025.

La société l'Accumulateur Tunisien ASSAD informe ses actionnaires que les candidats admis à concourir au poste d'administrateur représentant des actionnaires minoritaires seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les états financiers de l'exercice 2022.

2. Conditions et critères d'éligibilité:

A‐ Tout candidat au poste de représentant des actionnaires minoritaires doit satisfaire aux conditions d'honorabilité, d'intégrité, d'impartialité, d'honnêteté, de confidentialité ainsi que de compétence et d'expérience adaptées à ses fonctions.

Il doit être une personne physique et jouir de ses droits civils

Il doit avoir au moins une maitrise (ou un diplôme équivalent) et une expérience professionnelle d'au moins 10 ans dans le secteur d'activité de l'Accumulateur Tunisien ASSAD spécialisée dans la fabrication, la commercialisation des batteries de démarrage et industrielles au plomb et le recyclage des batteries usagées et des déchets de plomb.

Le candidat doit justifier d'une participation individuelle dans le capital de l'Accumulateur Tunisien ASSAD ne dépassant pas 0,5 % soit 120000 actions.

B‐ ne peuvent être candidat au poste d'administrateur représentant les actionnaires minoritaires :

• Les personnes se trouvant dans l'une des situations énoncées à l'article 193 du code des sociétés commerciales,
• Les personnes ayant fait I 'objet d'un jugement définitif pour infraction à la réglementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent,
• Les personnes ayant fait l'objet d'une sanction de radiation et/ou de retrait d'agrément ou d'autorisation pour l'exercice d'une activité professionnelle réglementée.

C‐ le candidat ne doit avoir, au jour du dépôt de la candidature, aucun intérêt direct ou indirect avec la société concernée, ses actionnaires autres que minoritaires, ses administrateurs de nature à le mettre dans une situation de conflit d'intérêts réel ou potentiel.

D‐ tout candidat doit notamment satisfaire les critères suivants :

• • Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq (5) années qui précèdent le dépôt de candidature :
  • • président du conseil d'administration, directeur général, directeur général adjoint ou salarié de la société l'Accumulateur Tunisien ASSAD,
    • président directeur général, président du conseil d'administration, directeur général, directeur général adjoint, ou salarié d'une société appartenant au Groupe ASSAD.
  • Ne pas être président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, président du directoire ou directeur général unique d'une société dans laquelle la société concernée est directement ou indirectement administrateur ou membre du conseil de surveillance ou dans laquelle le président du conseil d'administration, le directeur général, le directeur général adjoint de la société l'Accumulateur Tunisien ASSAD (actuel ou l'ayant été depuis cinq ans) ou son salarié, est administrateur ou membre du conseil de surveillance.
• Ne pas être ascendant ou descendant ou conjoint du :
• • • président du conseil d'administration ou directeur général ou directeur général adjoint ou salarié de l'Accumulateur Tunisien ASSAD,
    • président directeur général, président du conseil d'administration, directeur général, directeur général adjoint, gérant ou salarié d'une société appartenant au Groupe ASSAD.
  • Ne pas être prestataire de services, notamment conseiller ou banquier, fournisseur ou client de la société concernée.
  • Ne pas être, en même temps, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire d'une autre société admise à la cote de la bourse appartenant au même secteur d'activité ou d'une société appartenant au même groupe.
  • Ne pas être président directeur général ou directeur général ou directeur général adjoint ou président du directoire ou directeur général unique, mandataire, actionnaire, associé ou salarié d'une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec la société l'Accumulateur Tunisien ASSAD ou d'une société concurrente.
  • Ne pas exercer d'activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ ou de diffusion d'informations financières ou autres.
  • Ne pas être membre d'une association dont l'objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier.
  • Ne pas siéger à plus de trois conseils d'administration et conseils de surveillance en qualité de membre représentant des actionnaires minoritaires.

3. Composition du dossier de candidature: Le dossier de candidature doit comporter au moins les documents suivants :

• une demande de candidature à l'intention du président du conseil d'administration présentant le candidat, les motifs de sa candidature et son profil,
• une fiche de candidature selon Ie modèle prévu par l'appel à candidature en annexe 1,
• le curriculum vitae du candidat dument signé et à jour,
• une copie d'une pièce d'identité,
• une déclaration sur l'honneur, dument remplie et signé par le candidat attestant qu'il répond aux critères d'éligibilité prévus par la décision générale du Conseil du Marché Financier et le présent appel à candidature en annexe 2,
• un extrait du casier judiciaire (bulletin numéro 3) datant de moins de trois (3) mois à la date du dépôt du dossier de candidature,
• les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat énoncées dans le curriculum vitae.
• une attestation de propriété des actions justifiant Ie taux de participation dans le capital de la société l'Accumulateur Tunisien ASSAD.

4. Modalités et date limite de dépôt des dossiers de candidature: Les candidatures doivent être présentées dans une enveloppe fermée libellée au nom du Président du Conseil d'administration de la société l'Accumulateur Tunisien ASSAD et portant la mention « Ne pas ouvrir/Appel à candidature pour le poste d'Administrateur représentant des actionnaires minoritaires au Conseil d'Administration de la société l'Accumulateur Tunisien ASSAD».

Le dossier de candidature doit parvenir soit par dépôt contre décharge au bureau d'ordre du siège social de l'Accumulateur Tunisien ASSAD sis à rue Elfouledh à la Zone Industrielle à Ben Arous - Tunisie,soit par envoi recommandé avec accusé de réception au siège social de la société et ce au plus tard le mercredi03 mai 2023 à 16 heures, date de clôture des candidatures.

Tout dossier de candidature incomplet ou parvenant après la date limite de réception des candidatures, sus‐indiquée, sera systématiquement éliminé (le cachet de la poste faisant foi pour la transmission par voie postale).

5. Choix des candidats:Dès la clôture de l'appel à candidature, la société transmet, pour avis, au Conseil du Marché Financier Ia liste préliminaire des candidats admis à concourir.

Dans un délai maximum de dix (10) jours qui suivent la clôture de l'appel à candidature, la société doit convoquer les actionnaires minoritaires en assemblée élective afin d'élire leur représentant au conseil d'administration de la société parmi les candidats retenus.

La société informera sans délai le Conseil du Marché Financier du résultat des délibérations de l'assemblée élective des actionnaires minoritaires et soumettra la désignation du représentant des actionnaires minoritaires à la ratification de son Assemblée Générale Ordinaire.

• Le CMF n'entend donner aucune opinion ni émettre un quelconque avis quant au contenu des informations diffusées dans cette rubrique par la société qui en assume l'entière responsabilité.

Annexe 1

FICHE DE CANDIDATURE

Nom et Prénom : ……………………………………………………………………………………………………………………

N° CIN : …………………………………………….………………… délivrée le ………………………………………………..

Né(e) le ………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse : ………………………………………………………………………………………………...................................

Téléphones : Fixe …………………………………….………………… Mobile ………..………………………………......

E‐mail : ……………………………………………………………………………………...................

Profession/Activité : …………………………………………………………………………………...............................

Formation académique du candidat : ……………………..………………………………………………………………

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Autres qualifications du candidat : …………………………………………………………………………………………

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Nombre d'actions détenues individuellement dans le capital de la société l'Accumulateur

Tunisien ASSAD : …………………………………………………………………………………………………………………….

Signature légalisée

Annexe 2

DECLARATION SUR l'HONNEUR

Je soussigné (Nom & Prénom) : ………………………………………………………………………………………………

N° CIN : ……………………………………………………………………………………………………………………………...

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………

Candidat au poste de membre du Conseil d'Administration de la société l'Accumulateur Tunisien ASSAD représentant des actionnaires minoritaires, déclare formellement sur l'honneur :

• Répondre aux critères d'éligibilité prévus par la décision générale du Conseil du Marché Financier n° 23 du 10/03/2020 et par l'appel à candidature lancé par la société l'Accumulateur Tunisien ASSAD.
• Que les informations fournies dans mon curriculum vitae sont sincères et exactes.

Signature légalisée