LNA Sante : Compte rendu de l'Assemblée Générale Mixte du 21/06/2023

COMPTE-RENDU

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

21 juin 2023

SA LNA SANTE

Société anonyme au capital de 21 418 832 euros

Siège social : 7 boulevard Auguste Priou

44120 VERTOU

388 359 531 RCS NANTES

____________

COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

DU 21 JUIN 2023

L'assemblée générale mixte de LNA Santé s'est tenue le 21 juin 2023 au siège social de la Société, 7 boulevard Auguste Priou à VERTOU (44120), sous la présidence de Monsieur Jean-Paul SIRET, en sa qualité de président du conseil d'administration.

L'assemblée générale s'est tenue en présentiel et le quorum légal, établi à 25 % des actions ayant le droit de vote (soit 2 557 685 actions)1, a été atteint avec 6 868 710 actions pour 367 actionnaires, soit 67,137 % des actions ayant le droit de vote.

Monsieur Jean-Paul SIRET, président du conseil d'administration, a ouvert l'assemblée générale.

Il a été procédé à la constitution du bureau : Monsieur Willy SIRET, directeur général, et Monsieur Damien BILLARD, directeur général délégué, ont été désignés en qualité de scrutateurs, fonction qu'ils ont acceptée, représentant ainsi les actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote à savoir, respectivement la société civile Financière Vertavienne 44 et la société Nobinvest 2A.

Monsieur Pierre IMBRECHT, directeur juridique Groupe, qui a été désigné comme secrétaire de cette assemblée, a fait état du quorum atteint par les votes à distance préalablement à l'assemblée. Il a rappelé la mise à disposition aux actionnaires, au siège social, sur demande ou sur le site internet de la Société, de tous les documents et renseignements légaux.

Monsieur Willy SIRET a ensuite présenté l'évolution du Groupe en termes de nombre d'établissements, de collaborateurs et de patients accueillis au sein des établissements. Il a rappelé également les valeurs fondamentales du Groupe, ses principes de gestion et de gouvernance.

Monsieur Willy SIRET a également présenté les actualités pendant l'année 2022 :

• l'enquête indépendante réalisée sur la qualité de vie professionnelle des salariés LNA Santé révélant de bons résultats malgré un contexte compliqué pour le secteur,
• le lancement d'une cellule LNA Recrutement et la création d'une application mobile dédiée aux équipes,
• l'implantation en Pologne de LNA Santé par la reprise en mars 2022 de deux établissements SMR à Varsovie et Cracovie via un partenariat avec les 3 fondateurs polonais et canadiens,
• côté médico-social : la création de guides à destination des familles des aidants et des professionnels, la labellisation des EHPAD, des expérimentations d'EHPAD à domicile et un voyage inter-établissements organisé à Lourdes,
• côté sanitaire : le choix du nouveau dossier patient informatisé, la certification des premiers établissements avec un nouveau référentiel, des innovations en matière de prothèse 3D et d'implants de neurostimulateurs médullaires et de nouvelles implantations de HAD.

Monsieur Damien BILLARD, directeur général délégué aux finances, a ensuite présenté le rapport de gestion, détaillant ainsi la performance financière et les résultats du Groupe LNA Santé lors de

1 pour les résolutions relevant de l'assemblée générale extraordinaire sur première convocation

l'exercice 2022. Il a notamment évoqué le refinancement structurant du Groupe en 2022, dont les conditions sont satisfaisantes au regard de l'environnement actuel du marché.

Monsieur Damien BILLARD a souligné le redressement du taux d'occupation dans l'ensemble des métiers du Groupe. Il a précisé également qu'en dépit de l'inflation, le Groupe a maîtrisé ses charges.

Finalement, Monsieur Damien BILLARD a rappelé l'évolution financière globale très satisfaisante : un résultat et une marge nette d'exploitation en progrès, une génération solide de cash-flows libres, une structure de financement bien profilée et des perspectives confirmées.

A la suite du bilan financier, Monsieur Willy SIRET a évoqué les perspectives et les choix stratégiques du Groupe. Il a évoqué le nouveau projet stratégique Grandir Ensemble 3 à horizon 2028, et ses 6 axes stratégiques :

1. Positionner la personne fragilisée et ses proches aidants comme des partenaires, au centre de nos organisations et de nos offres.
2. Devenir l'employeur de référence des professionnels de santé.
3. Améliorer l'efficience et la capacité d'adaptation de nos organisations.
4. Accélérer notre dynamique d'exploration et d'innovation.
5. Réussir notre développement territorial en France et en Europe.
6. Réduire notre empreinte carbone.

Monsieur Willy SIRET a rappelé que les actionnaires sont invités à voter l'adoption du statut de société à mission : en choisissant d'adopter ce nouveau statut, les associés d'une société choisissent d'inclure dans les statuts une mission caractérisée par une raison d'être et des objectifs. La raison d'être proposée pour LNA Santé est la suivante : « Au sein de notre entreprise familiale, nous soignons les personnes fragilisées, nous prenons soin d'elles, de leurs proches aidants, des professionnels et de notre environnement, en stimulant la coopération et l'innovation au service des enjeux de santé des territoires. »

Monsieur Willy SIRET a souligné que les axes stratégiques de Grandir Ensemble 3 sont en cohérence avec les engagements à long terme de la société à mission.

La parole a ensuite été donnée à Monsieur Christophe ROUSSELI et Madame Françoise GRIMAUD, commissaires aux comptes, pour présenter leurs rapports sur les comptes consolidés et annuels pour l'année 2022.

Puis, les résolutions ont été mises aux votes. Il en résulte que l'assemblée générale mixte a adopté la totalité des 27 résolutions ordinaires et des 17 résolutions extraordinaires proposées par le conseil d'administration.

Elle a approuvé l'ensemble des résolutions soumises à son vote, et notamment :

• les comptes sociaux et consolidés 2022, l'affectation des résultats correspondants et la distribution au titre de 2022 d'un dividende de 0,50 € par action,
• la ratification de la nomination provisoire d'un administrateur et d'un censeur,
• la nomination et le renouvellement du mandat de sept administrateurs et de deux censeurs,
• la nomination de la société KPMG en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
• la décision de fixer à 130 000 euros la rémunération globale allouée au conseil d'administration pour l'exercice 2023.
• la politique de rémunération des administrateurs, du président du conseil d'administration, du directeur général et du directeur général délégué au titre de l'exercice 2023, ainsi que les éléments de rémunérations attribués ou versés au titre de 2022 à Monsieur Jean-Paul SIRET, président du conseil d'administration, à Monsieur Willy SIRET, directeur général et à Monsieur Damien BILLARD, directeur général délégué,
• le renouvellement de l'autorisation du rachat par la Société de ses propres actions,

• l'ensemble des délégations financières,
• la modification des statuts de la Société afin de supprimer les stipulations relatives à la nomination d'un commissaire aux comptes suppléant, et de préciser les modalités du vote aux assemblées générales par correspondance ou par procuration,
• la modification des statuts de la Société afin d'adopter le statut de société à mission.

Les résultats complets des votes seront disponibles sur le site internet https://www.lna- sante.com/decouvrir-lnasante/finance/assemblee-generale/.

La séance a été levée à 18h30.