Quantel : AGM 17 05 2018 - Rapport du Conseil sur les attributions gratuites d'actions

Société anonyme au capital de 15.771.457 euros Siège social : 2 rue Paul Sabatier - 22300 Lannion

(ci-après, la « Société »)

RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-4 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport spécial sur les attributions gratuites d'actions effectuées au profit des salariés et mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Nous vous rappelons que l'assemblée générale des actionnaires du 27 avril 2017 a, aux termes de sa 21ème résolution, autorisé le Conseil d'administration, à procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L.225-197-2 du Code de commerce et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l'article L.225-197-1, II dudit Code, dans la limite d'un plafond représentant 10% du capital social de la Société existant au jour de la décision du Conseil d'administration.

Nous vous informons qu'aucune actions gratuite n'a été attribuée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L.225-197-2 du Code de commerce ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l'article L.225-197-1, II dudit Code. De même, aucune action gratuite n'a été attribuée par les sociétés contrôlées par la Société au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce.

Le Conseil d'administration