Miliboo : Seizième Résolution - Rapport du commissaire aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions

Miliboo

Assemblée générale mixte du 21 octobre 2021

Seizième résolution

Rapport du commissaire aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions au bénéfice :

• des salariés ou certains d'entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce ;
• des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-185 du Code de commerce,

opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total des options pouvant être octroyées par le conseil d'administration au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d'actions supérieur

• 10 % du capital social existant au jour de la présente assemblée, étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d'actions auxquelles pourront donner droit (i) les actions attribuées gratuitement, et (ii) les BSA, BSAANE, BSAAR pouvant être octroyées par le conseil d'administration au titre des autorisations prévues par la présente assemblée.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des options de souscription et/ou d'achat d'actions.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription et/ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du conseil d'administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.

S.A.S. à capital variable

344 366 315 R.C.S. Nanterre

Société de Commissaires aux Comptes

Société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région Rhône-Alpes

Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1