M R M : Rapport des CAC sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre – 17e résolution

MRM SA

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES EXISTANTES OU A EMETTRE

(Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 - 17me résolution)

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES EXISTANTES OU A EMETTRE

(Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 - 17ème résolution)

MRM SA

5, avenue Kléber 75016 Paris

A l'assemblée générale de la société MRM SA,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres ou de certains des membres du personnel salarié de votre société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L 225-197-2 du code de commerce, ainsi qu'au profit des mandataires sociaux visés à l'article L 225-197-1, II du code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation, dans les conditions, et, le cas échéant, sous réserve de la réalisation de conditions de performance, fixées par le conseil d'administration, ne pourra excéder 0,5% du capital social au jour de la présente assemblée générale, étant précisé qu'il ne pourra dépasser le pourcentage maximum prévu par la réglementation au jour de la décision d'attribution.

Votre conseil d'administration vous précise que le nombre total d'actions pouvant être attribuées gratuitement en faveur de chacun des dirigeants mandataires sociaux de la société ne pourra pas représenter plus de deux tiers des actions ordinaires autorisées par la présente résolution et les attributions au bénéfice de ces derniers seront intégralement soumises à des conditions de performance fixées par le conseil d'administration appréciées sur une période minimale de trois (3) années.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

MRM SA

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre Assemblée générale mixte du 7 juin 2023 - 17ème résolution

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.

Fait à Paris et Paris La Défense, le 27 avril 2023

Les commissaires aux comptes

MAZARS

GILLES MAGNAN

RSM PARIS

HELENE KERMORGANT

Signé électroniquement le 27/04/2023 par

Helene Kermorgant