La société de réseaux informatiques Netgear a intenté un procès à Huawei devant le tribunal fédéral de Californie, affirmant que le géant technologique chinois avait enfreint la législation antitrust américaine en refusant de concéder des licences sur ses brevets à des conditions raisonnables.

La plainte, déposée mardi en fin de journée, accuse également Huawei de fraude, de racket et d'autres délits pour avoir prétendument refusé de concéder des licences de brevet pour des technologies dont les routeurs de Netgear ont besoin pour se conformer aux normes internationales en matière de réseaux Wi-Fi.

Netgear, dont le siège se trouve à San Jose, en Californie, a déclaré que Huawei utilisait abusivement les poursuites pour violation de brevet pour augmenter ses tarifs de licence, obligeant les autres entreprises à "s'engager dans des litiges coûteux et à risquer l'exclusion du marché ou à payer les demandes exorbitantes de Huawei".

La plainte fait suite à des procès en contrefaçon intentés par Huawei contre Netgear en Allemagne et en Chine.

Les représentants de Huawei n'ont pas répondu immédiatement à une demande de commentaire mercredi. Un avocat de Netgear a refusé de commenter la plainte.

Les brevets essentiels aux normes couvrent les inventions qui sont nécessaires pour se conformer aux normes techniques internationales telles que Bluetooth et 5G. Les organismes de normalisation exigent des détenteurs de brevets qu'ils accordent des licences à des conditions équitables et raisonnables.

Huawei a d'abord accusé Netgear de violer ses brevets dans une lettre datant de 2020, selon le procès. Netgear a déclaré au tribunal que Huawei avait intenté des procès en contrefaçon contre l'entreprise et exigé des droits de licence "importants" avant de fournir des informations contextuelles importantes ou d'identifier des brevets spécifiques pertinents.

L'approche de Huawei, "à prendre ou à laisser", visait à obtenir de Netgear des tarifs supraconcurrentiels sous la menace croissante de procès en série", selon la plainte.

Selon Netgear, Huawei a utilisé la même stratégie contre d'autres entreprises, notamment Verizon, L3Harris et T-Mobile.

La plainte accuse Huawei de monopoliser la technologie essentielle aux normes et de se livrer au racket en utilisant un "système mondial" pour "dominer les marchés mondiaux en imposant illégalement des normes performantes" à des taux anticoncurrentiels.

Huawei a déclaré l'année dernière avoir gagné 560 millions de dollars grâce aux redevances sur les brevets en 2022. (Reportage de Blake Brittain à Washington ; rédaction de David Bario et Bill Berkrot)