Novacyt : Rapport Réso 14 actions gratuites

NOVACYT

Société Anonyme

13, avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

_________________________________________

Rapport des commissaires aux comptes

sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Assemblée générale extraordinaire du 5 octobre 2023 14ème résolution

NOVACYT

Société Anonyme

13, avenue Morane Saulnier

78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

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Rapport des commissaires aux comptes

sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Assemblée générale extraordinaire du 5 octobre 2023 14ème résolution

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Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la société et des sociétés qui lui sont liées et des mandataires sociaux de votre société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 3% du capital à la date de leur attribution, étant précisé que le montant global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées ne pourra, selon la

16ième résolution, excéder 3 % du capital au titre des 14ème et 15ème résolutions. En tout état de cause, le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social à la date de leur attribution.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.

Paris-La-Défense et Cergy, le 8 septembre 2023

Les commissaires aux comptes

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