Novacyt : Rapport Réso 15 Options de souscription ou d achat d actions

NOVACYT

Société Anonyme

13, avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

_________________________________________

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions

Assemblée générale extraordinaire du 5 octobre 2023 15ème résolution

NOVACYT

Société Anonyme

13, avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

_________________________________________

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions

Assemblée générale extraordinaire du 5 octobre 2023 15ème résolution

__________________________________________

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions au bénéfice des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de société ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à un nombre total d'actions représentant plus de 3 % du capital de la société étant précisé que le montant global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées ne pourra, selon la 16ème résolution, excéder 3 % du capital au titre des 14ème et 15ème résolutions.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des options de souscription et/ou d'achat d'actions.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription et/ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du Conseil d'Administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et règlementaires.

Les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions appellent de notre part l'observation suivante :

Le rapport du Conseil d'Administration renvoie aux dispositions prévues par l'article L. 225-177 du code de commerce sans que la méthode qui sera retenue parmi les deux prévues par cet article soit précisée.

Paris-La-Défense et Cergy, le 8 septembre 2023

Les commissaires aux comptes

2 | NOVACYT | Rapport du commissaire aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions | Assemblée générale extraordinaire du 5 octobre 2023 - 15ème résolution