Novamex : Convocation à l’assemblée générale du 12 juin 2009

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués le vendredi 12 juin 2009, à 14 heures 30, au siège social, en assemblée générale ordinaire annuelle, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Après lecture des rapports du conseil d'administration, du président du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, examen et approbation des comptes annuels et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;
— Constatation et, éventuellement, ratification des conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du code de commerce ;
— Quitus aux administrateurs ;
— Affectation des résultats.

Le projet de résolutions ci-dessous sera soumis au vote de l’assemblée :

Première résolution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration, du Président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, et pris connaissance de tous les documents légaux, les approuve purement et simplement ; elle approuve plus particulièrement les comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2008 et les opérations qu'ils traduisent.
L'assemblée générale, statuant en application de l'article 223 quater du code général des impôts, ratifie le montant des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, s'élevant à la somme de 23.465 €, ainsi que le montant de l'impôt correspondant s'élevant à la somme de 7.822 €.
Deuxième résolution — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes et pris connaissances des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008 les approuve purement et simplement ainsi que les opérations qu’ils traduisent.
Troisième résolution — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications fournies par le conseil d'administration et des termes du rapport spécial dressé par les commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, les approuve et, en tant que de besoin, ratifie les conventions visées.
Quatrième résolution — L'assemblée générale reconnaît que le conseil d'administration s'est conformé aux prescriptions du code de commerce, relatives aux sociétés commerciales.
Elle donne à chacun des administrateurs quitus de sa gestion au titre de l'exercice dont elle vient d'approuver les comptes.
Cinquième résolution — L'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, et constatant que le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2008 fait apparaître un bénéfice de 1.211.277,34 euros, décide de l'affecter de la façon suivante :
- une somme de 500.000 € sera distribuée aux actionnaires, à titre de dividendes,
- le solde, soit la somme de 711.277,34 € sera viré au compte "Report à nouveau", créditeur dont le montant se trouvera ainsi porté de 3.712.896,68 € à  4.424.174,02 €.
Le dividende net global mis en distribution sera ainsi de 500.000 €, soit 0,20 € pour chacune des 2.500.000 actions.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, il est précisé que le dividende global mis en distribution sera intégralement éligible à l’abattement prévu par l'article 158-3-2° dudit code et que toutes les actions de la Société relèvent d’une seule et même catégorie.
Ce dividende sera mis en distribution à compter du 1er juillet 2009 et au plus tard le 15 septembre 2009.
Sixième résolution — L'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration et sous la condition de la cession de la participation CAUSSADE, décide, la distribution d'un dividende complémentaire de 0,60 € pour chacune des 2.500.000 actions.
A ce titre, et pour permettre la distribution aux actionnaires d'un dividende complémentaire global de 1.500.000 €, l'assemblée générale décide de prélever cette somme sur le compte "Report à nouveau" créditeur, dont le montant se trouvera ainsi ramené de 4.424.174,02 € à 2.924.174,02 €.
Le dividende net global mis en distribution sera ainsi de 1.500.000 €, soit 0,60 € pour chacune des 2.500.000 actions.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, il est précisé que le dividende global mis en distribution sera intégralement éligible à l’abattement prévu par l'article 158-3-2° dudit code et que toutes les actions de la Société relèvent d’une seule et même catégorie.
Ce dividende sera mis en distribution à compter du 1er juillet 2009 et au plus tard le 15 septembre 2009.
Septième résolution — L'assemblée générale, se conformant aux prescriptions de l'article 243 bis du code général des impôts, constate et reconnaît que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été par titre les suivants :

(*) Eligible à la réfaction.

Tout actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale ou de s’y faire représenter quelque soit le nombre de ses actions, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions par leur inscription en compte trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d’un mandat.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions légales dont il ne sera tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège de la société et reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de la présente assemblée, doivent être envoyées au siège de la société, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la date de réunion de l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets, d’un bref exposé des motifs et d’une attestation d’inscription en comptes d’actionnaire.
Les questions écrites auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante : actionnaire@novamex.fr.
Les questions écrites sont accompagnées d’une attestation d’inscription en comptes d’actionnaires.
Les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, dans les conditions légales.

Le conseil d’administration