ONCODESIGN : Document AMF CP. 222C2668

222C2668

FR0011766229-OP025-AS16-RO22

12 décembre 2022

• Mise en œuvre du retrait obligatoire visant les actions de la société.
• Maintien de la suspension de la cotation des actions de la société.

ONCODESIGN

(Euronext Growth Paris)

1- Le 9 décembre 2022, l'Autorité des marchés financiers a fait connaître qu'à l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée visant les actions ONCODESIGN initiée par la société Cancer Buster Bidco, cette dernière détient 6 360 042 actions ONCODESIGN représentant autant de droits de vote, soit 92,00% du capital et au moins 91,86% des droits de vote de cette société1, répartis comme suit (cf. D&I 222C2655 du 9 décembre 2022) :

2- Le 12 décembre 2022, Société Générale, agissant pour le compte de la société Cancer Buster Bidco, a informé l'Autorité des marchés financiers de la décision de Cancer Buster Bidco de procéder, conformément à son intention exprimée lors de l'offre susvisée, à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire portant sur les actions ONCODESIGN non apportées à l'offre, au prix de 14,42 € par action ONCODESIGN, sur le fondement des articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-3 I, 2° du règlement général.

Les conditions posées aux articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-1 à 237-3 du règlement général sont remplies :

• les 553 161 actions ONCODESIGN non présentées à l'offre par les actionnaires minoritaires représentaient, à l'issue de la clôture de l'offre, 8,00% du capital et au plus 8,14% des droits de vote de cette société1 ;
• lors de l'examen de la conformité du projet d'offre publique d'achat simplifiée, l'Autorité des marchés financiers a disposé du rapport d'évaluation de la banque présentatrice et du rapport de l'expert indépendant qui concluait à l'équité du prix offert dans la perspective d'un retrait obligatoire (cf. D&I 222C2527 du 22 novembre 2022) ; et

1. Sur la base d'un capital composé de 6 913 203 actions représentant au plus 6 923 702 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
2. Détention par assimilation au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce pour les 4 456 actions gratuites ONCODESIGN émises, en cours de conservation et faisant l'objet de promesses d'achat et de vente (fenêtre d'exercice de 120 jours à compter du 10 décembre 2022) à des conditions cohérentes avec le prix d'offre (cf. notamment D&I 222C2527 du 22 novembre 2022 et § 1.3.6 du projet de note d'information de l'initiateur).

1

222C2668-FR0011766229-OP025-AS16-RO22

• le retrait obligatoire comporte le règlement en numéraire proposé lors de l'offre publique d'achat simplifiée, soit 14,42 € par action ONCODESIGN.

Par conséquent, le retrait obligatoire interviendra le 22 décembre 2022 au prix de 14,42 € par action et portera sur 553 161 actions ONCODESIGN, représentant 8,00% du capital et au plus 8,14% des droits de vote de cette société.

Euronext Paris publiera le calendrier détaillé de la mise en œuvre du retrait obligatoire et la date de radiation des actions ONCODESIGN d'Euronext Paris.

3- La suspension de la cotation des actions ONCODESIGN est maintenue jusqu'à la mise en œuvre du retrait obligatoire.

________

2

222C2668-FR0011766229-OP025-AS16-RO22