Orange : Franchissement de seuil et déclaration d'intention

222C0774

FR0000133308-FS0235 5 avril 2022

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ORANGE

(Euronext Paris)

• 1. Par courrier reçu le 4 avril 2022, la société par actions simplifiée Amundi Asset Management1 (91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris) agissant pour le compte du FCPE Orange Actions2 dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 31 mars 2022, le seuil de 10% des droits de vote de la société ORANGE et détenir, pour le compte du FCPE Orange Actions, 177 203 271 actions ORANGE représentant 311 079 573 droits de vote, soit 6,66% du capital et 10,02% des droits de vote de cette société3.

  Ce franchissement de seuil résulte d'une attribution de droits de vote double.

• 2. Par le même courrier, complété par un courrier reçu le 5 avril, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

  « En application de l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, la société Amundi Asset Management déclare au nom et pour le compte du FCPE Orange Actions que :

  • - ce franchissement de seuil résulte d'une attribution de droits de vote double et n'a par conséquent nécessité aucun financement ;

  • - il a agi seul ;

  • - il envisage de poursuivre ses acquisitions d'actions ORANGE dans le cadre normal de ses objectifs d'investissement ;

  • - il n'a pas l'intention de prendre le contrôle de la société ORANGE, celle-ci ne faisant pas l'objet d'un fonds commun de placement d'entreprise régi par l'article L. 214-165 du code monétaire et financier ;

  • - il n'entend pas modifier la stratégie de la société ORANGE et n'envisage aucune des opérations mentionnées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général. Il n'a pas d'autre stratégie que celle stipulée par son prospectus ;

  • - il n'a conclu aucun accord et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;

  • - il n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société ORANGE ;

  • - il n'envisage pas de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance. »

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1 Amundi est une société anonyme détenue à 70% par le groupe Crédit Agricole. Amundi AM est contrôlée par Amundi. Elle agit en toute indépendance vis-à-vis du groupe Crédit Agricole, dans les conditions posées aux articles L. 233-9 du code de commerce et 223-12 du règlement général de l'AMF.

2 FCPE régi par l'article L. 214-165 du code monétaire et financier. Les droits de vote attachés aux actions comprises dans le FCPE sont exercés, en application du règlement du fonds, par le conseil de surveillance dudit FCPE.

3 Sur la base d'un capital composé de 2 660 056 599 actions représentant 3 104 132 809 droits de vote (selon le déclarant), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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