Articles L.233-8-II du Code de Commerce et 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
Déclaration au 30 septembre 2017 Puteaux, le 2 octobre 2017Nombre de titres composant le capital en circulation | 63 870 956 |
Nombre total de droits de vote bruts* | 83 440 762 |
Nombre total de droits de vote exerçables | 83 409 051 |
* Les droits de vote bruts servent de base de calcul pour les franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote attachés aux actions privées de ce droit (auto-détention, contrat de liquidité etc.) voir note AMF du 17 juillet 2007 et article L.233-7 du Code de commerce.
Les statuts d'ORPEA ne contiennent pas de clause imposant des déclarations de franchissements de
seuils complémentaires aux déclarations relatives aux seuils légaux.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet d'ORPEA, www.orpea-corp.com, rubrique «Documentation - Autres informations réglementées », et sur le site de la Direction de l'information légale et administrative : www.info-financiere.fr.
La Sté Orpéa SA a publié ce contenu, le 02 octobre 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le02 octobre 2017 16:31:02 UTC.
Document originalhttp://www.orpea-corp.com/images/orpeafinance/pdf/Documentation/FR/2017/ORPEA_10_ddv_30_septembre_2017.pdf
Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/386102477A9F572582C19CD2C084F1FD4F450955