PCAS : Document AMF CP. 223C1763

223C1763

FR0000053514-OP013-AS09

2 novembre 2023

Ouverture et calendrier de l'offre publique d'achat simplifiée visant les actions de la société.

PCAS

(Euronext Paris)

Le 2 novembre 2023, l'Autorité des marchés financiers a fait connaître qu'elle a déclaré conforme l'offre publique d'achat simplifiée visant les actions de la société PCAS, déposée par Portzamparc (groupe BNP Paribas), agissant pour le compte de la société par actions simplifiée Seqens1 (cf. D&I 223C1756 du 2 novembre 2023).

La note d'information de la société Seqens (visa n°23-454 en date du 31 octobre 2023) et la note en réponse de la société PCAS (visa n°23-455 en date du 31 octobre 2023) ont été diffusées et les informations mentionnées à l'article 231-28 du règlement général ont été déposées et diffusées (cf. communiqués diffusés ce jour).

En conséquence, en application des articles 231-32 et 233-2 du règlement général, l'offre publique d'achat simplifiée sera ouverte du 3 au 20 novembre 2023 inclus.

Portzamparc se portera acquéreur, pour le compte de l'initiateur, des actions apportées à l'offre, sur la base d'un ordre d'achat libellé au prix d'offre portant sur la totalité des actions PCAS visées par l'offre.

En outre, l'initiateur prendra à sa charge dans le cadre d'une procédure de semi-centralisation (et non en cas d'apport à l'offre au travers de la procédure de cession sur le marché) les frais de négociation (frais de courtage majorés de la TVA y afférente) des actionnaires vendeurs à hauteur de 0,30% (hors taxes) du montant de l'ordre, dans la limite de 150 € par dossier (incluant la TVA).

Euronext Paris fera connaître, par un avis, les conditions de réalisation de l'offre et son calendrier détaillé.

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1 Société détenue indirectement à 100% par Sirona Bidco, laquelle est contrôlée indirectement par des fonds conseillés par SK Capital Partners LP.

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