Connexion
E-mail
Mot de passe
Afficher le mot de passe
Retenir
Mot de passe oublié ?
Devenir membre gratuitement
Inscription
Inscription
Devenir membre
Inscription gratuite
Devenir client
Découvrez nos services
Paramètres
Paramètres
Cotations dynamiques 
OFFON
  1. Accueil Zonebourse
  2. Actions
  3. France
  4. Euronext Paris
  5. ProwebCE
  6. Actualités
  7. Synthèse
       FR0010355057

PROWEBCE

SynthèseActualitésSociétéFondsCommunauté 
SynthèseToute l'actualitéReco analystesAutres languesCommuniquésPublications officiellesActualités du secteur

ProwebCE : Communiqué ProwebCE : Retrait obligatoire

15/09/2015 | 09:25
share with twitter
share with LinkedIn
share with facebook
COMMUNIQUE DE PRESSE MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE CONSECUTIVEMENT A L'OFFRE PUBLIQUE SIMPLIFIEE INITIEE PAR LA SOCIETE PWCE PARTICIPATIONS


Le présent communiqué établi par PWCE PARTICIPATIONS est diffusé en application de l'article 237-­‐
16 III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l' "AMF") et de l'article 9 de
l'instruction AMF n° 2006-­‐007 du 25 juillet 2006 relative aux offres publiques d'acquisition.

MONTANT DE L'INDEMNISATION: 52,90 euros par action Prowebce


1. SOCIETE VISEE


Le 15 septembre 2015
Prowebce (« Prowebce » ou la « Société »), société anonyme au capital de 397.485,20 euros, dont le siège social est situé 14, rue Chaptal, 92300 Levallois Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 421 011 875 et dont les actions ordinaires sont admises aux négociations sur le marché Alternext d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0010355057.

2. INITIATEUR


PWCE Participations, société par actions simplifiée au capital de 51.856.204 euros, dont le siège social est situé 166-­‐180, boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 810 315 606 (l'« Initiateur »).

3. CONTEXTE DU RETRAIT OBLIGATOIRE


En application des articles 233-­‐1 2°, 234-­‐2 et 235-­‐2 du règlement général de l'AMF, PWCE Participations, a offert irrévocablement aux actionnaires de la Société, d'acquérir la totalité de leurs actions Prowebce au prix unitaire de 52,90 euros (le « Prix de l'Offre ») dans le cadre de l'offre publique d'achat simplifiée qui s'est déroulée du 26 juin 2015 au 16 juillet 2015 inclus (l'« Offre »).

- 2 -

A l'issue de l'Offre, l'Initiateur détient de manière effective, directement et indirectement, par l'intermédiaire de la société Prowebclub qu'il contrôle, 1.928.020 actions Prowebce, représentant
3.721.757 droits de vote, soit 97,01% de son capital et 97,05% des droits de vote de la Société1.
L'Initiateur a conclu, pendant la durée de l'Offre, des contrats de liquidité portant sur un nombre total de 27.068 actions Prowebce représentant au plus 51.140 droits de vote de la Société.
La société Prowebclub, contrôlée par l'Initiateur, détient par ailleurs 8.162 actions Prowebce par assimilation.
Le nombre d'actions Prowebce détenues par assimilation par l'Initiateur, directement et indirectement, s'élève donc à 35.230 actions, dont 30.806 actions inscrites en compte au nominatif pur.
Il est rappelé qu'afin de ne pas faire l'objet du retrait obligatoire, les titres détenus par assimilation par l'Initiateur et ProwebClub doivent être inscrits au nominatif pur, comme indiqué dans la note d'information relative à l'Offre (cf. D&I 215C0876 du 23 juin 2015). Les actions détenues par assimilation, directement ou indirectement, par l'Initiateur, et non inscrites en compte au nominatif pur feront donc l'objet du retrait obligatoire.
Ainsi, à l'issue de l'Offre, l'Initiateur détient, directement et indirectement, de manière effective et par assimilation (à l'exclusion des titres par assimilation non-­‐inscrits en compte au nominatif pur), un nombre total de 1.958.826 actions Prowebce représentant 3.777.973 droits de vote, soit 98,56% du capital et 98,52% des droits de vote de la Société2, réparti selon la façon suivante:

Actions

% capital

Droits de vote

% droits de vote

Prowebclub (détention effective)

1 887 890

94,99

3 681 627

96,01

Prowebclub (détention par assimilation de titres inscrits au nominatif pur3)

3 738

0,19

5 076

0,13

PWCE Participations (détention effective)

40 1304

2,02

40 130

1,05

PWCE Participations (détention par assimilation de titres inscrits au nominatif

pur5)

27 068

1,36

51 140

1,33

Total PWCE Participations

1 958 8266

98,56

3 777 973

98,52

1 Chiffre retraité par rapport à l'avis D&I 215C1080 du 17 juillet 2015 afin de tenir compte de 2 transactions annulées pour un total de

3.016 titres.

2 Sur la base d'un capital composé de 1 987 426 actions représentant au plus 3 834 766 droits de vote en application du 2ème alinéa de

l'article 223-­‐11 du règlement général de l'AMF, étant précisé que la Société détient 1 383 de ses actions, soit 0,07% du capital de celle-­‐ci.

3 Détention par assimilation au titre des dispositions de l'article L. 233-­‐9 I 4° du code de commerce portant sur 3.738 actions TEPA

(représentant 5.076 droits de vote) et ayant fait l'objet d'une inscription en compte au nominatif pur. Ces actions ont fait l'objet en 2012 d'accords distincts entre chacun de leurs titulaires et Prowebclub, aux termes desquels Prowebclub a notamment pris un engagement irrévocable d'acquérir auprès desdits titulaires et lesdits titulaires ont notamment pris un engagement irrévocable de céder à Prowebclub leurs actions à l'expiration de la période de conservation légale.

4 Et non 43.146 actions Prowebce représentant autant de droits de vote comme indiqué par erreur dans l'avis D&I 215C1080 du 17 juillet

2015 en raison de deux transactions annulées pour un total de 3.016 titres.

5 Détention par assimilation au titre des dispositions de l'article L. 233-­‐9 I 4° du code de commerce portant sur 27.068 actions

(représentant 51.140 droits de vote) soumises au régime des actions TEPA. Ces actions ont fait l'objet pendant la durée de l'Offre d'accords distincts entre chacun de leurs titulaires et PWCE Participations, aux termes desquels PWCE Participations a notamment pris un engagement irrévocable d'acquérir auprès desdits titulaires et lesdits titulaires ont notamment pris un engagement irrévocable de céder à PWCE Participations leurs actions au prix unitaire de 52,90 € à l'expiration de la période de conservation légale (cf. notamment D&I

215C0876 du 23 juin 2015).

6 Et non 1.964.766 actions Prowebce représentant 3.785.997 droits de vote comme indiqué par erreur dans l'avis D&I 215C1080 du 17

juillet 2015 (cf ci-­‐dessus).

- 3 -

Par un courrier en date du 14 septembre 2015, Aurel BGC, agissant pour le compte de PWCE Participations, a informé l'AMF de l'intention de l'Initiateur de mettre en œuvre, conformément à sa volonté exprimée dans la note d'information relative à l'Offre ayant reçu le visa AMF n° 15-­‐292 en date du 23 juin 2015, une procédure de retrait obligatoire portant sur les actions Prowebce non apportées à l'Offre par les actionnaires minoritaires, à l'exclusion des actions détenues par assimilation et inscrites en compte au nominatif pur et des actions auto-­‐détenues par Prowebce.
Compte tenu des 1.383 actions auto-­‐détenues par Prowebce et des actions détenues directement et indirectement par assimilation et inscrites en compte au nominatif pur, les actions non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires représentent 27.217 actions soit 1,37% du capital et 1,44% des droits de vote de la Société.

4. MODALITES DU RETRAIT OBLIGATOIRE

Les conditions posées à l'article L. 433-­‐4 III du code monétaire et financier ainsi qu'aux articles 237-­‐14 et suivants du règlement général de l'AMF étant réunies, l'AMF a indiqué, dans son avis D&I 252C1292 du 14 septembre 2015, que le Retrait Obligatoire serait mis en œuvre le 17 septembre
2015, date à laquelle les actions Prowebce seront radiées du marché Alternext d'Euronext Paris et seront transférées (et ce quel que soit le pays de résidence de leur porteur) à PWCE Participations moyennant une indemnisation de leurs propriétaires.
Le Retrait Obligatoire sera réalisé au même prix que l'Offre, soit un règlement en numéraire de
52,90 € (net de tous frais) par action Prowebce, et portera sur 27.217 actions Prowebce, représentant 1,37% du capital et 1,44% des droits de vote de la Société.
Le 17 septembre 2015, le montant de l'indemnisation sera versé par l'Initiateur, net de tous frais, sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de BNP Paribas Securities Services, centralisateur des opérations d'indemnisation auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de compte devront demander l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients. Conformément aux dispositions de l'article 237-­‐6 du règlement général de l'AMF, les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des titres dont les ayants droit seront restés inconnus seront conservés chez BNP Paribas Securities Services pendant dix ans à compter de la date du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.

5. MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS RELATIFS AU RETRAIT OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 237-­‐17 du règlement général de l'AMF, PWCE Participations publiera un avis informant le public du Retrait Obligatoire dans un journal d'annonces légales.
La note d'information établie par PWCE Participations, comprenant notamment les modalités d'apport à l'Offre, visée par l'AMF en date du 23 juin 2015 sous le numéro 15-­‐292, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de PWCE Participations, sont disponibles sur le site internet de l'AMF (www.amf-­‐france.org). La note d'information peut également être obtenue sans frais auprès de :

PWCE Participations

166/180, boulevard Gabriel Péri
92240 Malakoff

Aurel BGC

15/17, rue Vivienne
75002 Paris

- 4 -

La note en réponse établie par Prowebce et visée par l'AMF en date du 23 juin 2015 sous le numéro
15-­‐293, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Prowebce, sont disponibles sur les sites internet de l'AMF (www.amf-­‐france.org) et de Prowebce (www.prowebce.com). La note en réponse peut également être obtenue sans frais auprès de :

Prowebce

14, rue Chaptal
92300 Levallois Perret

Le présent communiqué est fourni à titre d'information uniquement et ne constitue pas une offre d'acquérir les actions Prowebce. Sa diffusion peut être restreinte par la loi dans certaines juridictions et, en conséquence, toute personne en sa possession doit s'informer des restrictions légales en vigueur et s'y conformer.

distributed by

© Publicnow 2015
share with twitter
share with LinkedIn
share with facebook
Réagir à cet article
Réagir le premier
Publier
loader
Toute l'actualité sur PROWEBCE
2016PROWEBCE : dans le Top 100 des éditeurs de logiciel
PU
2015PROWEBCE : Communiqué de presse : Trophée des CE Palmarès 2015
PU
2015PROWEBCE : Communiqué ProwebCE : Retrait de cote
PU
2015PROWEBCE : Communiqué ProwebCE : Retrait obligatoire
PU
2015PROWEBCE : retrait obligatoire le 17 septembre.
CF
2015PROWEBCE : 43.146 actions apportées à l'OPAS.
CF
2015PROWEBCE : Communiqué ProwebCE : Meyclub.com se hisse à la 16ème place du Top 100 des site..
PU
2015PROWEBCE : Rapport annuel 2014
PU
2015PROWEBCE : Dépôt d'un projet de note d'information établi par ProwebCE en réponse au proje..
PU
2015PROWEBCE : Communiqué Prowebce Avis de conformité
PU
Plus d'actualités
Recommandations des analystes sur PROWEBCE
Plus de recommandations
Dirigeants et Administrateurs
Nicolas Victorri Director-Finance & Administration
Gonzague Bellanger Chief Financial Officer
Julien Tanguy Chairman
Bertrand Berullier Director
Jacques André Director
Secteur et Concurrence
Var. 1janvCapi. (M$)
PROWEBCE0
ORACLE CORPORATION48.86%268 585
SAP SE13.11%166 406
SERVICENOW, INC.24.75%136 049
DOCUSIGN, INC.23.59%54 044
CONSTELLATION SOFTWARE INC.35.78%38 462