Le tribunal d'appel du droit national des sociétés (NCLAT) de New Delhi a demandé à RCom de verser à Ericsson 5,5 milliards de roupies (81,5 millions de dollars ou 70 millions d'euros) d'ici fin septembre dans le cadre de cet accord.

L'accord offre la possibilité à l'opérateur télécoms contrôlé par Anil Ambani de céder ses actifs dans le mobile, notamment les antennes et les fréquences, à Reliance Jio Infocomm dans le cadre d'une opération évaluée selon des sources à l'équivalent de 3,8 milliards de dollars.

RCom avait fait appel auprès du NCLAT après un jugement précédent d'un tribunal du commerce validant un recours en insolvabilité contre la société qui avait été déposé par Ericsson.

Ericsson, qui a signé un contrat de sept ans en 2014 pour exploiter et gérer le réseau de télécommunications national de RCom, réclamait 11,55 milliards de roupies auprès de la société et de deux de ses filiales.

(Sankalp Phartiyal; Claude Chendjou pour le service français, édité par Véronique Tison)

Valeurs citées dans l'article : Ericsson, Reliance Communications