Rothschild : Descriptif du programme de rachat d’actions

Paris, le 19 mai 2021

Descriptif du programme de rachat d'actions

Le présent descriptif du programme de rachat d'actions est établi en application de l'article 241-2-I du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (« AMF »).

Assemblée générale appelée à autoriser le programme

Assemblée générale mixte de Rothschild & Co SCA (la « Société ») du 20 mai 2021 (l' « Assemblée générale ») (vingt-deuxième résolution).

Objectifs du programme

Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée générale, la Société pourra utiliser l'autorisation, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et des pratiques de marché admises par l'AMF, en vue des objectifs suivants :

1. animer le marché secondaire et assurer la liquidité de l'action dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante et conformément à la pratique de marché admise de l'AMF ;
2. annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetés ;
3. attribution ou cession d'actions pour honorer les obligations liées à des plans d'options d'achat d'actions (conformément aux dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce), plans d'attribution gratuite d'actions (conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce), attribution d'actions au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et tout autre attribution aux salariés et mandataires sociaux, en ce compris la mise en place de plans d'épargne salariale (conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail) ou de tout plan d'actionnariat de droit étranger, au profit des employés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ;
4. plus généralement, toute allocation d'actions ordinaires de la Société aux salariés et mandataires sociaux, notamment dans le cadre des rémunérations variables des membres du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence sur le profil de risque du Groupe et/ou sur le profil de risque des entités réglées du Groupe, ces attributions étant alors conditionnées, pour ces derniers, à l'atteinte de conditions de performance ;
5. remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
6. la détention et la remise ultérieure à titre de paiement, d'échange ou autre, conformément aux dispositions de l'article L.22-10-62 alinéa 6 du Code de commerce, et plus généralement, dans le cadre d'opérations de croissance externe, étant précisé que, conformément à l'article L.22-10-62 alinéa 6 du Code de commerce, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne peut excéder 5% du capital social de la Société ; et
7. plus généralement, tout autre objectif conforme - ou qui viendrait à l'être - aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment toute autre pratique admise ou reconnue - ou qui viendrait à être admise ou reconnue - par la réglementation ou l'AMF.

Nombre maximum d'actions pouvant être achetées, prix maximum d'achat par action, montant maximal global affecté au programme

Nombre maximum d'actions pouvant être achetées : La résolution proposée à l'Assemblée générale prévoit que le Gérant pourra acheter ou faire acheter par la Société des actions de la Société dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires, sans que :

• le nombre d'actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n'excède
  10% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à l'Assemblée générale ; conformément aux dispositions de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation lorsque ces actions ont été rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'AMF, et
• le nombre d'actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit ne dépasse 10% des actions composant son capital à la date considérée.

Prix maximum d'achat par action : Le prix maximum d'achat proposé est fixé à 50 euros par action, hors frais d'acquisition, ce prix maximum n'étant applicable qu'aux acquisitions décidées à compter de la date de l'Assemblée générale et non aux opérations à terme conclues en vertu d'une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d'actions postérieures à la date de l'Assemblée générale.

Montant maximal global affecté au programme : En application de l'article R.225-151du Code de commerce, l'Assemblée générale est appelée à fixer à 388 287 550 euros le montant maximal global (hors frais d'acquisition) affecté au programme de rachat d'actions, compte tenu du prix maximum d'achat de 50 euros par action s'appliquant au nombre maximal théorique de 7 765 751 titres pouvant être acquis sur la base du capital au 31 décembre 2020 et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société.

Durée du programme

18 mois à compter de l'Assemblée générale, sous réserve de l'approbation de cette dernière.

Le Gérant veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles, telles que fixées par la réglementation et par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

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A propos de Rothschild & Co

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