ROYAL BANK OF CANADA Procès-verbal de l'assemblée extraordinaire
des détenteurs d'actions privilégiées de premier rang de la Banque Royale du Canada
Saskatoon (Saskatchewan), le 5 avril 2023
et de la reprise de l'assemblée extraordinaire
des détenteurs d'actions privilégiées de premier rang de la Banque Royale du Canada
Mississauga (Ontario), le 2 mai 2023
L'assemblée extraordinaire des détenteurs d'actions privilégiées de premier rang de la Banque Royale du Canada se tient en personne et par webdiffusion en direct depuis l'Hôtel Delta Bessborough, à Saskatoon, en Saskatchewan, le mercredi 5 avril à 9 h 30 (heure normale du Centre) et est reprise au Encore Canada Production Centre à Mississauga, en Ontario, le mardi 2 mai 2023 à 16 h 30 (heure avancée de l'Est).
Kim Ulmer, présidente régionale, Manitoba, Saskatchewan, Nunavut et Nord-Ouest de l'Ontario, procède à la reconnaissance des territoires traditionnels en ouverture d'assemblée.
Nomination de la présidente de l'assemblée et de la secrétaire de l'assemblée et quorum
Conformément aux règlements de la Banque et ainsi que les administrateurs les désignent, Kathleen Taylor, présidente du conseil, agit à titre de présidente de l'assemblée et Karen McCarthy, première vice-présidente, conseillère générale associée et secrétaire, agit en qualité de secrétaire de l'assemblée.
La présidente de l'assemblée déclare que le quorum n'est pas atteint pour l'assemblée extraordinaire des détenteurs d'actions privilégiées de premier rang et ajourne par conséquent l'assemblée extraordinaire des détenteurs d'actions privilégiées de premier rang au 2 mai 2023 à Mississauga, en Ontario. Elle précise que la date et l'heure limites pour soumettre les formulaires d'instructions de vote sont repoussées au 27 avril 2023 à 13 h (heure avancée de l'Est).
Reprise de l'assemblée, suite
L'assemblée ajournée est reprise le 2 mai 2023 à
16 h 30 (heure avancée de l'Est) en personne et par webdiffusion en direct depuis le Encore Canada Production Centre à Mississauga, en Ontario.
Jacynthe Côté, présidente du conseil, procède à la reconnaissance des territoires traditionnels en ouverture d'assemblée.
Conformément aux règlements de la Banque et ainsi que les administrateurs les désignent, Jacynthe Côté, présidente du conseil, agit à titre de présidente de la reprise de l'assemblée et Karen McCarthy, première vice-présidente, conseillère générale associée et secrétaire, agit en qualité de secrétaire de la reprise de l'assemblée.
La présidente de l'assemblée déclare qu'étant donné qu'il y a quorum, l'assemblée est régulièrement convoquée, et déclare l'assemblée ouverte.
La présidente de l'assemblée accueille Nadine Ahn, cheffe des finances de la Banque, qui assiste à l'assemblée par le truchement de la webdiffusion audio en direct. Comme l'autorisent les règlements de la Banque, elle nomme Teresa Deluca et Pina Pacifico, représentantes de la Société de fiducie Computershare du Canada, pour qu'elles agissent à titre de scrutatrices.
Ordre du jour
La présidente de l'assemblée indique que le seul point à l'ordre du jour consiste à étudier une résolution extraordinaire que les détenteurs d'actions privilégiées de premier rang doivent adopter pour approuver une modification au règlement trois de la Banque en vue d'augmenter la
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contrepartie globale maximale des actions privilégiées de premier rang en la portant de
20 milliards de dollars à 30 milliards de dollars et de modifier cette contrepartie afin d'inclure seulement les actions privilégiées de premier rang en circulation
- tout moment, le tout tel qu'il est décrit plus en détail dans la circulaire de sollicitation de procurations.
La secrétaire de l'assemblée, qui est également détentrice d'actions privilégiées de premier rang, présente une motion visant l'approbation de la modification au règlement trois.
IL EST RÉSOLU de modifier l'alinéa 1.1.2 du règlement trois de la Banque en vue d'augmenter la contrepartie globale maximale des actions privilégiées de premier rang en la portant de 20 milliards de dollars à
30 milliards de dollars et de modifier cette contrepartie afin d'inclure seulement les actions privilégiées de premier rang en circulation à tout moment.
La secrétaire de l'assemblée annonce que d'après les résultats du vote préliminaires en fonction du rapport des scrutatrices, 99 % des voix exprimées par les détenteurs d'actions privilégiées de premier rang sont en faveur de la résolution extraordinaire visant à modifier le règlement trois de la Banque et que la résolution est adoptée.
L'ordre du jour étant épuisé, la présidente de l'assemblée déclare l'assemblée extraordinaire des détenteurs d'actions privilégiées de premier rang levée.
(signé) Kathleen Taylor Présidente de l'assemblée
(signé) Jacynthe Côté Présidente de la reprise de l'assemblée
(signé) Karen McCarthy
Secrétaire
Banque Royale du Canada
Assemblée extraordinaire des détenteurs d'actions privilégiées de premier rang
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