RTL GROUP S.A. Procès-verbal Assemblée générale ordinaire de RTL Group S.A. du 26 avril 2023
La séance est ouverte à 15.00 heures, sous la présidence de M. Martin Taylor, Président du conseil d'administration.
Le Président désigne comme secrétaire M. Edouard de Fierlant.
Monsieur Jacques Chareyre et Madame Siska Ghesquiere assument les fonctions de scrutateurs. Le bureau est complété par Monsieur Thomas Rabe, administrateur-délégué et par Messieurs Elmar Heggen et Jean-Louis Schiltz, administrateurs.
Le bureau ayant été constitué, le Président constate :
- L'assemblée a été convoquée à cette date heure et lieu, en exécution de l'article 450-8 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée et de l'article 3 de la loi du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées, par convocations publiées, dont copies ont été déposées auprès du bureau, à savoir :
- « Recueil Electronique des Sociétés et Associations » du 24 mars 2023 sous la référence RESA_2023_065.1
- « Luxemburger Wort » du 24 mars 2023
- sur le site Internet de la Bourse de Luxembourg depuis le 24 mars 2023
-
sur le site Internet de la Société depuis le 24 mars 2023,
et par lettre missive adressée, par pli recommandé, en date du 24 mars 2023 aux actionnaires nominatifs, dont une copie est également déposée auprès du bureau.
Les attestations de qualité de détenteurs d'actions au porteur à la Date d'Enregistrement ainsi que les procurations et les votes par correspondance ont également été déposés auprès du bureau.
- Les noms des actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent, et les noms des porteurs de procurations des actionnaires représentés ont été renseignés sur une liste de présences signée par les membres du bureau, cette liste de présences restant annexée à l'original des présentes.
rtl.com
Page 2 of 7
- La liste de présences, vérifiée par les scrutateurs, établit que le nombre des actionnaires présents ou représentés s'élève à 143, réunissant 136.471.698 actions disposant du même nombre de voix, soit 88,19% du nombre d'actions représentant le capital
IV. Toutes les formalités ayant été remplies, l'assemblée est dès lors valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises agréé (sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2022)
2. | Approbation des comptes annuels sociaux et consolidés au |
31 décembre 2022 |
- Affectation du résultat
- Rapport sur les rémunérations
- Décharge à donner aux administrateurs et au réviseur d'entreprises agréé
- Nomination statutaire
- Divers
1.
Rapports du conseil d'admin. et du réviseur d'entreprises agréé
Dans sa présentation, l'administrateur-délégué commente l'évolution de la société au cours de l'exercice 2022 et pendant les premiers mois de l'exercice 2023.
L'assemblée dispense le conseil d'administration et le réviseur d'entreprises agréé aux comptes sociaux et consolidés de la lecture de leurs rapports.
Après échanges de vues, il est procédé aux votes et l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
rtl.com
Page 3 of 7
2. Approbation des comptes annuels sociaux et consolidés au 31 déc. 2022
2.1 Approbation des comptes sociaux 2022
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, du bilan, du compte de profits et pertes et de l'annexe ainsi que du rapport du réviseur d'entreprises agréé, approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Votes en faveur de la résolution : | 136.458.165 |
Votes contre la résolution : | 0 |
Abstentions : | 13.533 |
Par conséquent cette résolution est adoptée à la majorité.
2.2 Approbation des comptes consolidés 2022
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion consolidé du conseil d'administration, du bilan consolidé, du compte de profits et pertes consolidé et de l'annexe ainsi que du rapport du réviseur d'entreprises agréé aux comptes consolidés, approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Votes en faveur de la résolution : | 136.458.165 |
Votes contre la résolution : | 0 |
Abstentions : | 13.533 |
Par conséquent cette résolution est adoptée à la majorité.
3.
Affectation du résultat
L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, et conformément aux dispositions de l'article 31 des statuts, décide la distribution d'un dividende d'un montant brut de EUR 4,00 par action.
rtl.com
Page 4 of 7
L'affectation du résultat de l'exercice se présente dès lors comme suit :
Résultat de l'exercice 2022 | EUR | 104.596.391 |
Résultat reporté | EUR | 70.963.534 |
Prime d'émission au 31 décembre 2022 | EUR | 4.167.138.981 |
Montant distribuable | EUR | 4.342.698.906 |
Dividende | EUR | 618.971.224 |
Le dividende sera mis en paiement le 2 mai 2023 auprès des établissements bancaires suivants :
Grand-Duché de Luxembourg: | ING Luxembourg S.A. |
Belgique | ING SA |
Allemagne | Deutsche Bank AG (agent payeur pour les |
actions en dépôt négociées à la Bourse de | |
Francfort et détenues sous une forme | |
dématérialisée via Clearstream Francfort et | |
Euroclear Belgium). |
La retenue à la source s'élève, en l'état actuel de la législation fiscale, à un maximum de 15%.
Votes en faveur de la résolution : | 136.442.526 |
Votes contre la résolution : | 29.172 |
Abstentions : | 0 |
Par conséquent cette résolution est adoptée à la majorité.
4.
Rapport sur les rémunérations
4.1 Approbation du rapport 2022 sur les rémunérations
L'assemblée générale approuve, à titre consultatif, le rapport 2022 sur les rémunérations.
Votes en faveur de la résolution : | 119.293.025 |
Votes contre la résolution : | 10.138.897 |
Abstentions : | 7.039.776 |
Par conséquent cette résolution est adoptée à la majorité.
rtl.com
Page 5 of 7
4.2 Emoluments des administrateurs
L'assemblée générale fixe à EUR 1.306.411 le montant total des émoluments alloués pour l'exercice 2022 aux administrateurs non-exécutifs (2021: EUR 1.349.342).
Votes en faveur de la résolution : | 136.457.264 |
Votes contre la résolution : | 14.134 |
Abstentions : | 300 |
Par conséquent cette résolution est adoptée à la majorité.
5.
Décharge aux administrateurs et au réviseur d'entreprises agréé
5.1 Décharge aux administrateurs
L'assemblée générale donne, par vote spécial, décharge pleine et entière à tous les administrateurs de leur mandat en qualité d'administrateurs au cours de l'année 2022.
Votes en faveur de la résolution : | 133.345.553 |
Votes contre la résolution : | 3.112.612 |
Abstentions : | 13.533 |
Par conséquent cette résolution est adoptée à la majorité.
5.2 Décharge au réviseur d'entreprises agréé
L'assemblée générale donne, par vote spécial, décharge pleine et entière au réviseur d'entreprises agréé de sa mission au cours de l'année 2022.
Votes en faveur de la résolution : | 136.442.511 |
Votes contre la résolution : | 15.639 |
Abstentions : | 13.548 |
Par conséquent cette résolution est adoptée à la majorité.
rtl.com
Attachments
- Original Link
- Original Document
- Permalink
Disclaimer
RTL Group SA published this content on 04 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 04 May 2023 09:32:05 UTC.
