Scor : Information relative aux conditions financières de cessation des fonctions de Directeur général de Monsieur Denis Kessler

30 juin 2021

INFORMATION RELATIVE AUX CONDITIONS FINANCIERES

DE CESSATION DES FONCTIONS DE DIRECTEUR

GENERAL DE MONSIEUR DENIS KESSLER

Par un communiqué en date du 17 mai 2021, le conseil d'administration de SCOR SE a annoncé le souhait de Monsieur Denis Kessler de ne pas être renouvelé dans ses fonctions de directeur général de SCOR SE au terme de son mandat arrivant à échéance à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires du 30 juin 2021. Le conseil d'administration a également confirmé la dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général à compter du 30 juin 2021.

Lors de sa réunion du 30 juin 2021, le conseil d'administration de SCOR SE, sur recommandation du comité des rémunérations et des nominations, a arrêté les conditions financières de la cessation des fonctions de directeur général de SCOR SE de Monsieur Denis Kessler.

Rémunération fixe

Monsieur Denis Kessler percevra pour la période du 1er janvier au 30 juin 2021, date de la cession de ses fonctions de directeur général de SCOR SE, un montant de 600 000 euros.

Rémunération variable

Il est rappelé que la rémunération variable annuelle cible du président et directeur général est déterminée :

• pour une part de 50 %, en fonction de la réalisation d'objectifs financiers définis annuellement, en début d'exercice, par le conseil d'administration de la Société, sur proposition du comité des rémunérations et des nominations ; et
• pour une part de 50 %, en fonction de la réalisation d'objectifs personnels (quantitatifs ou qualitatifs) définis annuellement, en début d'exercice, par le conseil d'administration de la Société sur proposition du comité des rémunérations et des nominations.

Les taux d'atteinte des objectifs individuels et collectifs pour l'exercice 2021 seront déterminés, sur recommandation du comité des rémunérations et des nominations, par le conseil d'administration. Le montant de la rémunération variable annuelle au titre de l'exercice 2021 sera versé en 2022 après approbation de la résolution say on pay ex post par l'assemblée générale des actionnaires.

Rémunération variable long terme

Conformément à la politique de rémunération du président et directeur général qui prévoit un maintien des droits en cas de départ à la retraite, le conseil d'administration a confirmé le maintien des droits de Denis Kessler au titre des plans d'actions de performance et plans de souscription d'actions non encore

Communiqué

30 juin 2021

définitivement acquis. Les actions de performance sont valorisées1 à environ 9.1 millions d'euros. Les options de souscription sont valorisées1 à environ 0.5 million euros.

L'ensemble des actions de performance et des options de souscription d'actions déjà attribuées restent soumises aux autres conditions des plans, notamment les conditions de performance. Par ailleurs, sont soumises à une obligation de conservation jusqu'à la fin du mandat de président du conseil de Denis Kessler :

• 50% des actions de performance définitivement acquise et
• 50% des actions issues d'options de souscription devenues exerçables, postérieurement à sa nomination en tant que président du conseil d'administration de SCOR SE.

Régime de retraite supplémentaire

Comme précisé dans le document d'enregistrement universel (URD), Denis Kessler bénéficie du plan de retraite supplémentaire pour les cadres dirigeants (plan clôturé depuis 2008). Ce plan, intégralement provisionné dans les comptes pour un montant de 24,5 millions d'euros au 30 juin 2021 (hors charges), sera liquidé une fois que l'assureur aura connaissance de la liquidation de l'ensemble des autres retraites de Denis Kessler. La rente annuelle brute estimée serait d'environ 1 million d'euros.

Indemnités de départ/indemnités de non concurrence

Dans le cadre de la cessation de son mandat de directeur général, Denis Kessler ne percevra aucune indemnité de départ, ni aucune indemnité de non-concurrence.

1 Au cours de référence de 26.79€