Societe d'Equipement Domestique et Menager EQDOM S A : Eqdom - Avis de convocation à l'AGM du 27 mai 2022

AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Les Actionnaires d'EQDOM, Société Anonyme au capital de 167.025.000 DHS, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) qui se tiendra au siège social, sis, 127, Angle Bd. Zerktouni et Rue Ibnou Bouraîd à Casablanca, le :

Vendredi 27 Mai 2022 à 11 heures

En vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour suivant :

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

• 1. Lecture et examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;

• 2. Lecture et examen du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;

• 3. Lecture et examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95 relative à la Société Anonyme telle que modifiée et complétée ;

• 4. Résolutions :

  • ✓ Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;

  • ✓ Quitus de leur gestion aux Administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes de l'exécution de leurs mandats ;

  • ✓ Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;

  • ✓ Fixation du montant des jetons de présence ;

  • ✓ Approbation des conventions visées à l'article 56 de la Loi 17/95 relative à la Société Anonyme telle que modifiée et complétée ;

  • ✓ Démission de deux Administrateurs ;

  • ✓ Expiration du mandat de l'Administratrice Indépendante ;

  • ✓ Renouvellement du mandat de l'Administratrice Indépendante ;

  • ✓ Pouvoirs à conférer en vue des formalités légales.

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

• 1. Mise en harmonie des statuts de la société avec les dispositions de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée ainsi qu'aux dispositions de la loi 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés telle que modifiée et complétée ;

• 2. Approbation des articles statutaires par l'Assemblée Générale Extraordinaire et modification corrélative des statuts ;

• 3. Pouvoirs à conférer en vue des formalités légales.

Les propriétaires d'actions au porteur, devront déposer ou faire adresser par leur banque au siège social, cinq jours avant la réunion, les attestations constatant leur inscription en compte auprès d'un intermédiaire financier habilité.

Les titulaires d'actions nominatives, devront avoir été préalablement inscrits en compte, soit au nominatif pur ou en nominatif administré, cinq jours avant la réunion, ils seront admis à cette assemblée sur simple justification de leur identité.

Tout actionnaire remplissant les conditions prévues par la Loi 17/95 telle que modifiée et complétée, a la faculté de requérir l'inscription d'un ou plusieurs projets de résolutions à l'ordre du jour. La demande d'inscription de ces projets de résolutions doit être adressée au siège de la société par lettre recommandée, avec accusé de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication de l'avis de convocation.

Tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social d'EQDOM, des documents et information dont la communication est prescrite par la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée, et sur le site internet d'EQDOMwww.eqdom.ma.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

GROUPE SOCIETÉ GÉNÉRALE

SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DOMESTIQUE ET MENAGER EQDOM S.A. au Capital de 167.025.000 DHS

S.S. CASABLANCA - 127, Angle Boulevard Zerktouni et Rue Ibnou Bouraïd - RC N° 32.775 (Société de crédit à la consommation régie par l'arrêté n°2459-96 du 28 rajeb 1417 « 10 décembre 1996 »)

www.eqdom.ma

PROJET DES RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L'ASSEMBLEE

GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2022

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale,après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les états financiers de synthèse de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs en fonction et décharge aux Commissaires aux comptes de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice 2021.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net de l'exercice 2021, s'élevant à 35 063 516,87 Dirhams, comme suit :

Le dividende par action de l'exercice 2021 est fixé à 40 Dirhams et sera mis en paiement à partir du 27 juin 2022 auprès de la SOCIETE GENERALE MAROCAINE DE BANQUES.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide d'allouer au Conseil d'Administration, à titre de jetons de présence, une somme globale de UN MILLION DEUX CENT DIX MILLE DHS (1.200.000 DHS) à répartir entre les administrateurs, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant des dispositions de l'article 56 de la Loi 17/95, telle que modifiée et complétée, déclare approuver lesdites conventions.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale prend acte de la démission, de leur mandat d'Administrateur, de Messieurs :

• • Khalid CHAMI, avec effet à l'issue du Conseil d'Administration du 23 Mars 2022 et lui donne quitus entier et définitif pour toute la durée de son mandat.

• • Jean-Hugues DELVOLVE, avec effet à l'issue du Conseil d'Administration du 28 Septembre 2021 et lui donne quitus entier et définitif pour toute la durée de son mandat.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale constate que le mandat de Madame Amina FIGUIGUI est arrivé à expiration et lui donne quitus entier et définitif pour toute la durée de son mandat.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Madame Amina FIGUIGUI, en qualité d'Administratrice Indépendante, pour une nouvelle période de quatre (4) ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer, en 2026, sur les comptes de l'exercice devant être clos le 31 décembre 2025.

HUITIEME RESOLUTION

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'Assemblée Générale prend acte que la nouvelle composition du Conseil d'Administration se présente à ce jour comme suit :

• • Monsieur Mohammed TAHRI, Administrateur, Président

• • Monsieur Abdelaziz TAZI, Administrateur

• • Monsieur Gérard TOUATI, Administrateur

• • Société Générale Marocaine de Banques, Administrateur, dont le représentant permanent est Monsieur Ahmed EL YACOUBI

• • Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites, Administrateur, dont le représentant permanent est Monsieur Khalid CHEDDADI

• • Société Centrale de Réassurances, Administrateur, dont le représentant permanent est Monsieur

Youssef FASSI FIHRI

• • Madame Amina FIGUIGUI, Administratrice Indépendante

• • Madame Michèle THILL, Administratrice

• • Monsieur Said RKAIBI, Administrateur

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt, d'enregistrement et de publicité qui seront nécessaires.

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide, à compter de ce jour, de procéder aux modifications statutaires nécessaires à la mise en harmonie des statuts de la société avec les dispositions de la loi 17-95 relative aux sociétés anonyme telle que modifiée et complétée et aux dispositions de la loi 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés telle que modifiée et complétée.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide, en conséquence de l'adoption de la première résolution, à compter de ce jour, de modifier la rédaction des articles : 1 ; 3 ; 12 ; 13 ; 14.2.2 ; 14.2.4.2 ; 16.1.1 ; 16.1.2,16.2.1 ; 16.2.3 ; 16.4.2 ;16.6.1 ;16.6.4 ; 16.8 ; 16.9 ; 21 ; 22.1 ; 22.2 ; 23.1 ; 31 ; 32.1 ; 32.2 ; 33.1 ; 33.2 ; 35 ; 38.1 des statuts comme suit :

Article 1 : FORME DE LA SOCIETE

« La société formée entre les propriétaires des actions déjà créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, est une société anonyme faisant appel public à l'épargne, qui est régie par les lois en vigueur au Maroc, et notamment par la Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par le Dahir par le dahir n° 1-14-193 du ( 24 décembre 2014) portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissement de crédit et organismes assimilés , par le Dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, par la Loi 15-95 formant Code de Commerce, ainsi que par les présents statuts.

Etant en outre précisé que par Arrêté du Ministre de l'Économie, des Finances, de Privatisation et du Tourisme n° 678-02 du 28 moharrem 1423 (12 Avril 2002), publié au Bulletin Officiel n° 5010, la société a été agréée en qualité de société de financement pour effectuer les opérations de crédits à la consommation, la location avec option d'achat (LOA) conformément aux dispositions du dahir n° 1-14-193 du (24 décembre 2014) portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissement de crédit et organismes assimilés susvisé…»

(Le reste de l'article demeure inchangé).

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet :

• - toutes les opérations de financement et de crédit, …………… , mobiliers et Bureautique ;

• - toutes les opérations de financement ……………… ,socioculturel ou de bien-être;

• - toute conception, la mise en œuvre et l'utilisation …………… .. personnes physiques ou morales ;

• - la Location avec Option d'Achat (LOA) ;

• - et généralement toutes opérations financières, …………… .directement ou indirectement à ces objets.

(Le reste de l'article demeure inchangé).

Article 12 : CERTIFICATS D'INVESTISSEMENT ET CERTIFICATS DE DROIT DE VOTE

« L'assemblée générale extraordinaire peut, en cours de vie sociale, décider sur le rapport du conseil d'administration et sur celui des commissaires aux comptes, la création de certificats d'investissement…… ».

(Le reste de l'article demeure inchangé).

Article 13 : EMISSION DES OBLIGATIONS

« Sous réserve des conditions posées par l'article 293 de la loi, l'assemblée générale ordinaire a seule qualité pour décider ou autoriser l'émission d'obligations, le tout conformément aux articles 294 et suivants de la loi.

« Cette assemblée peut déléguer au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires pour procéder, dans un délai de cinq ans, à une ou plusieurs émissions d'obligations et en arrêter les modalités.

« Toutefois, le conseil d'administration des sociétés faisant appel public à l'épargne est habilité de plein droit, sauf restriction statutaire, à émettre des emprunts obligataires ne donnant pas accès au capital.

« Les emprunts obligataires peuvent être libérés, selon la décision de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, soit en numéraire soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.

« Si les obligations sont libérées par compensation avec des créances sur la société, celles-ci font l'objet d'un arrêté de compte établi par le conseil d'administration et certifié exact par le ou les commissaires aux comptes.

« La masse est représentée par un ou plusieurs mandataires élus par l'assemblée générale ordinaire des obligataires.

« En attendant la tenue de l'assemblée générale, et préalablement à l'autorisation de l'émission d'obligations par l'Autorité marocaine du marché des capitaux, le conseil d'administration procède à la désignation d'un mandataire provisoire dans les conditions prévues par la loi.

« Ne peuvent être désignés comme représentants de la masse, les personnes qui sont au service de la société débitrice et des sociétés garantes de l'emprunt, notamment ceux appartenant aux catégories listées par la loi.

« Les sociétés anonymes remplissant les conditions prévues par la loi peuvent émettre des obligations convertibles en actions en se conformant aux conditions spéciales fixées par les articles 316 et suivants de la présente loi ».

Article 14 : AUGMENTATION DU CAPITAL

2.2. Principes :

• « Lorsque l'augmentation de capital ................ et réputée non avenue »

• « Au cas où l'augmentation ………… par l'assemblée générale extraordinaire ».

• « L'émission d'actions nouvelles est soumise aux obligations légales et réglementaires prévues en la matière ».

2.4. Suppression du droit préférentiel de souscription : 2.4.2 : « La suppression du droit préférentiel ………… d'une ou plusieurs personnes.

• « Dans ce cas, le prix ……………… .rapport spécial des Commissaires aux comptes.

• « Le rapport du Conseil …………....... … attribués à chacun d'eux.

• « Les attributaires événtuels ………… lesdits attributaires.

• « Les Commissaires aux comptes …………… .exactes et sincères.

• « Dans les cas visés ci-dessus conformément à la loi 17-95 sur la S.A, le rapport du conseil d'administration est communiqué par la société au ou aux commissaires aux comptes quarante-cinq (45) jours au moins avant la date prévue de la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur l'augmentation de capital.

Le rapport du conseil d'administration susmentionné est mis à la disposition des actionnaires, au siège social de la société et ou sur son site, au plus tard à la date de publication de l'avis de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur l'augmentation de capital ».

(Le reste de l'article demeure inchangé)

Article 16: CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. COMPOSITION - DESIGNATION - REVOCATION

« 1.1. La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois (3) membres au moins et de quinze (15) membres au plus, pris parmi les actionnaires.

« 1.2. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale ordinaire. Dans ce dernier cas, lors de sa nomination, la personne morale est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il était administrateur en son propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

« L'Assemblée Générale désigne au sein du Conseil d'Administration un nombre d'administrateurs indépendants qui doit être compris entre un minimum d'un administrateur et un maximum d'un tiers des administrateurs tenant compte de leur taille et selon les modalités fixées par Bank AI-Maghrib».

« Ledit administrateur indépendant est nommé, rémunéré et révoqué dans les mêmes conditions et modalités appliquées aux administrateurs. Une rémunération exceptionnelle peut lui être allouée pour les missions qui lui

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