Societe Fermiere du Casino Municipal de Cannes : Convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2024

SOCIÉTÉ FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES

S.A. au capital de 1.891.968 Euros

Siège social : 1 Espace Lucien Barrière

06400 CANNES

695 720 284 RCS CANNES Siret n° 695 720 284 00014 Code NAF 9200Z

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AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes sont avisés de la tenue d'une Assemblée Générale le mardi 26 mars 2024 à 15 heures à l'Hôtel Majestic - 10, la Croisette - 06400 CANNES, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 MARS 2024

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 octobre 2023 et quitus aux mandataires sociaux ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2023 ;
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 octobre 2023 ;
4. Approbation du renouvellement de la convention de prestation de services avec la société Groupe Lucien Barrière ;
5. Approbation du renouvellement du contrat de concession de licence de marque et son avenant avec la société Groupe Lucien Barrière ;
6. Approbation du renouvellement du contrat de licence BFIRE au bénéfice de la Société d'Exploitation de l'Hôtel des Neiges ;
7. Approbation du renouvellement du contrat de licence BFIRE au bénéfice de la Société d'Exploitation de la plage du Majestic ;
8. Approbation du renouvellement de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest entre la Société et ses filiales ;
9. Approbation du renouvellement de la convention de répartition des frais de siège groupe SFCMC entre la Société et ses filiales et de l'avenant intégrant la SEJLC et modifiant les modalités de répartition ;
10. Approbation du renouvellement de la convention de répartition des prestations de services de Groupe Lucien Barrière entre la Société et ses filiales et de l'avenant intégrant la SEJLC et modifiant les modalités de répartition ;
11. Ratification de la cooptation de Madame Sophie Stabile en qualité d'administrateur ;
12. Ratification de la cooptation de Monsieur Ronan Le Moal en qualité d'administrateur ;
13. Ratification de la cooptation de Madame Nathalie De Gaulle en qualité d'administrateur ;
14. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Nathalie de Gaulle ;
15. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Marie-Liesse Sautereau ;

1. Nomination de Monsieur Dominique Mangin d'Ouince en qualité d'administrateur de la Société ;
2. Révocation de Madame Christine Deloy de son mandat d'administrateur ;
3. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux requises par l'article L. 22-10-9 du Code de commerce ;
4. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2023 à Monsieur Alain Fabre, Directeur Général, pour la période du 1er novembre 2022 au 27 juillet 2023 ;
5. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2023 à Monsieur Grégory Rabuel, Directeur Général, pour la période du 27 juillet 2023 au 31 octobre 2023 ;
6. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2023 à Monsieur Dominique Desseigne, Président du Conseil d'administration, pour la période du 1er novembre 2022 au 27 juillet 2023 ;
7. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2023 à Madame Joy Desseigne-Barrière, Président du Conseil d'administration, pour la période du 27 juillet 2023 au 31 octobre 2023 ;
8. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l'exercice 2023/2024 ;
9. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2023/2024 ;
10. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2023/2024 ;
11. Modification de l'objet social de la Société et modification corrélative des statuts ;
12. Pouvoirs en vue des formalités.

1. PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS

PROJET DE RÉSOLUTIONS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE MIXTE

DU 26 MARS 2024

Assemblée Générale Ordinaire

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 octobre 2023 et quitus aux mandataires sociaux)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels :

• approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 octobre 2023, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ; et
• approuve en application des dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges non déductibles visées à l'article 39-4 dudit code, dont le montant global s'élève à 96.095 euros au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2023.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion à ses mandataires sociaux pour l'exercice clos le 31 octobre 2023.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2023)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2023, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 octobre 2023)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, approuve la proposition d'affectation du résultat faite par le Conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 octobre 2023 s'élevant à 20.483.529,76 euros de la manière suivante :

L'Assemblée Générale, prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois derniers exercices, ont été les suivantes :

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention de prestation de services avec la société Groupe Lucien Barrière)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code

de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation de services avec la société Groupe Lucien Barrière, autorisée par le Conseil d'administration et dont il est fait état dans ces rapports.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement du contrat de concession de licence de marque et son avenant avec la société Groupe Lucien Barrière)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement du contrat de concession de licence de marque avec la société Groupe Lucien Barrière et approuve l'avenant au contrat de concession de licence de marque avec la société Groupe Lucien Barrière portant sur la modification des modalités de calcul de la redevance, autorisés par le Conseil d'administration et dont il est fait état dans ces rapports.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement du contrat de licence BFIRE au bénéfice de la Société d'Exploitation de l'Hôtel des Neiges)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement du contrat de concession de licence de marque BFIRE au bénéfice de la Société d'Exploitation de l'Hôtel des Neiges, autorisé par le Conseil d'administration et dont il est fait état dans ces rapports.

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement du contrat de licence BFIRE au bénéfice de la Société d'Exploitation de la plage du Majestic)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement du contrat de concession de licence de marque BFIRE au bénéfice de la Société d'Exploitation de la plage du Majestic, autorisé par le Conseil d'administration et dont il est fait état dans ces rapports.

HUITIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest entre la Société et ses filiales)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention entre la Société et la société Groupe Lucien Barrière relative à la répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest entre la Société et ses filiales, autorisées par le Conseil d'administration et dont il est fait état dans ces rapports.

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention de répartition des frais de siège groupe SFCMC entre la Société et ses filiales et de l'avenant intégrant la SEJLC et modifiant les modalités de répartition)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de répartition des frais de siège groupe SFCMC entre la Société et ses filiales et approuve l'avenant intégrant la Société d'Exploitation des Jeux et Loisirs du Croisette (SEJLC) en qualité de partie à cette convention et modifiant les modalités de répartition, autorisés par le Conseil d'administration et dont il est fait état dans ces rapports.

DIXIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention de répartition des prestations de services de Groupe Lucien Barrière entre la Société et ses filiales et de l'avenant intégrant la SEJLC et modifiant les modalités de répartition)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de répartition des frais de services du Groupe Lucien Barrière entre la Société et ses filiales et approuve l'avenant intégrant la Société d'Exploitation des Jeux et Loisirs du Croisette (SEJLC) en qualité de partie à cette convention et modifiant les modalités de répartition des frais, autorisés par le Conseil d'administration et dont il est fait état dans ces rapports.

ONZIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Madame Sophie Stabile en qualité d'administrateur)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, ratifie conformément à l'article L.225-24 du code de commerce, la cooptation, décidée le 5 octobre 2023, de Madame Sophie Stabile en remplacement de Madame Laure Le Chanoine du Manoir de Juaye, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2025.

DOUZIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Ronan Le Moal en qualité d'administrateur)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, ratifie conformément à l'article L.225-24 du code de commerce, la cooptation, décidée le 5 octobre 2023, de Monsieur Ronan Le Moal en remplacement de Monsieur Alain Pinna, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2024.

TREIZIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Madame Nathalie de Gaulle en qualité d'administrateur)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, ratifie conformément à l'article L.225-24 du code de commerce, la cooptation, décidée le 5 octobre 2023, de Madame Nathalie de Gaulle en remplacement de Madame Sylvie Joly, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2023.

QUATORZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Nathalie de Gaulle)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris acte de l'expiration du mandat d'administrateur de Madame Nathalie de Gaulle, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six (6) ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2029.

QUINZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Marie- Liesse Sautereau)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris acte de l'expiration du mandat d'administrateur de Madame Marie-Liesse Sautereau, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six (6) ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2029.

SEIZIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Dominique Mangin d'Ouince en qualité d'administrateur de la Société)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, décide de nommer Monsieur Dominique Mangin d'Ouince, en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de six (6) ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2029.

DIX-SEPTIEMERESOLUTION (Révocation de Madame Christine Deloy de son mandat d'administrateur)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, décide de mettre fin au mandat d'administrateur de Madame Christine Deloy avec effet à compter de ce jour.

DIX-HUITIEMERESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux requises par l'article L. 22-10-9 du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, approuve, en application de l'article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux éléments de rémunération des mandataires sociaux telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

DIX-NEUVIEMERESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2023 à Monsieur Alain Fabre, Directeur Général, pour la période du 1er novembre 2022 au 27 juillet 2023)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, approuve, en application du II de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alain Fabre, en sa qualité de Directeur Général, pour la période du 1er novembre 2022 au 27 juillet 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

VINGTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2023 à Monsieur Grégory Rabuel, Directeur Général, pour la période du 27 juillet 2023 au 31 octobre 2023)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, approuve, en application du II de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Grégory Rabuel,

en sa qualité de Directeur Général, pour la période du 27 juillet 2023 au 31 octobre 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

VINGT-ET-UNIEMERESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2023 à Monsieur Dominique Desseigne, Président du Conseil d'administration, pour la période du 1er novembre 2022 au 27 juillet 2023)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, approuve, en application du II de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Dominique Desseigne, en sa qualité de Président du Conseil d'administration, pour la période du 1er novembre 2022 au 27 juillet 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

VINGT-DEUXIEMERESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2023 à Madame Joy Desseigne-Barrière, Président du Conseil d'administration, pour la période du 27 juillet 2023 au 31 octobre 2023)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, approuve, en application du II de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Madame Joy Desseigne- Barrière, en sa qualité de Président du Conseil d'administration, pour la période du 27 juillet 2023 au 31 octobre 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

VINGT-TROISIEMERESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l'exercice 2023/2024)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, approuve, en application du II de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général pour l'exercice 2023/2024 telle que présentée dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

VINGT-QUATRIEMERESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2023/2024)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, approuve, en application du II de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration pour l'exercice 2023/2024 telle que présentée dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225- 37 du Code de commerce.

VINGT-CINQUIEMERESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2023/2024)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, approuve en application du II de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des

membres du Conseil d'administration pour l'exercice 2023/2024 telle que présentée dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225- 37 du Code de commerce.

Assemblée Générale Extraordinaire

VINGT-SIXIEMERESOLUTION (Modification de l'objet social de la Société et modification corrélative des statuts)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, décide, afin de refléter l'activité de holding effectivement exercée par la Société, de modifier, à compter de ce jour, l'objet social de la Société et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts de la Société de la manière suivante :

• l'exploitation du Casino Municipal de • l'acquisition par voie d'apport ou autrement

• tous objets similaires, connexes ou complémentaires y compris d'exercer l'activité d'entrepreneur de spectacles.

Assemblée Générale Ordinaire

VINGT-SEPTIEMERESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes, à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.

1. FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER
   A L'ASSEMBLEE GENERALE

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit (i) d'assister à l'Assemblée Générale, (ii) de s'y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix conformément aux articles L. 225-106 à L. 225-106-3 du Code de commerce muni d'un pouvoir régulier ou (iii) d'y voter à distance.

Pour assister, voter à distance ou se faire représenter à l'Assemblée Générale

Il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le vendredi 22 mars 2024, à zéro heure, heure de Paris :

• Pour les titulaires d'actions nominatives, directement dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;
• Pour les titulaires d'actions au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (i) en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration ou (ii) à la demande de la carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour son compte.

Tout actionnaire peut demander par écrit à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de lui envoyer un formulaire de vote à distance ou de procuration six jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.

Les votes à distance seront pris en compte dès lors qu'ils seront parvenus, dûment remplis à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) trois jours au moins avant la date de réunion de l'Assemblée générale, soit le vendredi 22 mars 2024.

Exercice du droit de poser des questions écrites et de demander l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires

Tout actionnaire peut adresser ses questions écrites au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com, adressée au Président du Conseil d'administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit au plus tard le mercredi 20 mars 2024.

Les questions devront être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com, au plus tard le vingt-cinquième jour avant la tenue de l'Assemblée Générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d'une attestation justifiant de leur qualité d'actionnaire, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit

dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier, ainsi que de la fraction de capital exigée par la réglementation.

L'examen du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions réglementaires est subordonné

• la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit au vendredi 22 mars 2024.

Tous les documents et informations prévus à l'article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société https://www.groupesfcmc.com/fr/finances.htmlà compter du vingt-et- unième jour précédant l'Assemblée Générale.

Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION