Société anonyme au capital de 93 057 948 € Siège social : 42 rue Washington - 75008 PARIS 552 040 982 RCS PARIS
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
du 15 avril 2021
à 11 h 00
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Paris, le 29 mars 2021
Contrairement à ce qui avait été annoncé dans l'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 10 mars 2021 (bulletin n°30), Mesdames et Messieurs les actionnaires de la SOCIETE FONCIERE LYONNAISE sont informés que l'Assemblée Générale Mixte se tiendra à huis clos le jeudi 15 avril 2021 à 11 heures, au 8 Place de l'Opéra à Paris 9ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions ci-après (page 5 et suivantes) :
Avertissement
Compte tenu du contexte exceptionnel lié à la Covid-19 et des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation, SFL adapte les modalités de tenue et de participation de l'Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2021 et décide la tenue de cette Assemblée à huis-clos, hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister.
Cette décision, prise par le Directeur Général sur délégation du Conseil d'administration, intervient conformément aux dispositions :
- du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par l'Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalités morales de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, et
- du décret n° 2020-148 du 10 avril 2020 modifié et prorogé par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalités morales de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19.
Nous vous indiquons qu'il est possible de voter à l'Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2021 sans y être physiquement présents. En effet, vous pouvez voter par correspondance via un formulaire de vote ou donner pouvoir au Président de l'Assemblée qui votera « pour » l'ensemble des résolutions agréées par le Conseil d'administration ou à un tiers conformément aux modalités précisées ci-après en page 28 et suivantes.
Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites par voie postale ou via l'adresse e-mail suivante : AGSFL2021@fonciere-lyonnaise.comselon les modalités précisées en page 30.
L'Assemblée sera retransmise en vidéo, en direct, et en intégralité sur le site internet de la Société http://www.fonciere-lyonnaise.com.Toutes les informations utiles permettant d'accéder à cette retransmission seront disponibles sur le site internet de la Société.
La rediffusion de l'Assemblée en différé sera également disponible sur le site internet de la Société.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale 2021 sur le site internet de la Société.
La Société invite ses actionnaires à privilégier la transmission de toutes demandes et documents par voie électronique à l'adresse suivante : AGSFL2021@fonciere-lyonnaise.com
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SOMMAIRE
Ordre du jour | 5 |
Résolutions proposées par le Conseil | 7 |
d'administration | |
Modalités de participation à l'Assemblée générale | 28 |
Exposé sommaire - exercice 2020 | 31 |
Imprimé de demande d'envoi de documents | 37 |
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Ordre du jour
À caractère ordinaire
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende
- Ratification de la nomination de Madame Najat AASQUI, Administrateur
- Renouvellement du mandat de Madame Angels ARDERIU IBARS, Administrateur
- Renouvellement du mandat de Madame Nuria OFERIL COLL, Administrateur
- Renouvellement du mandat de Monsieur Juan José BRUGERA CLAVERO, Administrateur
- Renouvellement du mandat de Monsieur Ali BIN JASSIM AL THANI, Administrateur
- Renouvellement du mandat de Monsieur Anthony WYAND, Administrateur
- Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux conformément à l'article L.22-10-8 II du Code de commerce
- Approbation de l'ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 conformément à l'article L.22-10-34 I du Code de commerce
- Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Juan José BRUGERA CLAVERO, Président du Conseil d'administration
- Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Nicolas REYNAUD, Directeur général
- Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation finalités, modalités, plafond
- Pouvoirs en vue des formalités.
À caractère extraordinaire
- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits
- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public, à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission
- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du
Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission
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SFL - Société Foncière Lyonnaise SA published this content on 31 March 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 31 March 2021 13:31:02 UTC.