Societe Fonciere Lyonnaise : Comptes annuels 2023

COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2023

COMPTES

ANNUELS

03

SFL

Documentd'enregistrementuniversel2023

La diffusion des états "nanciers a été autorisée par le Conseil d'administration réuni le 14 février 2024.

COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2023

A - Bilan

ACTIF

)en milliers d'euros*

ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Concessions et droits similaires Immobilisations incorporelles en cours Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions

Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations *nancières,2/ Participations

Créances rattachées à des participations Autres

Notes Partie C - IVA - 1.1

A - 1.2

A - 1.3

Total I

ACTIF CIRCULANT Créances,3/

Avances et acomptes versés sur commande Créances locataires et comptes rattachés Autres

SFL

Valeurs mobilières de placement Actions propres

Documentd'enregistrementuniversel2023

Instruments de trésorerie Disponibilités

A - 2

A - 3

A-4 A-5

Charges constatées d'avance)3* Total II

Montant brutAmortissements et dépréciations

• 8 695

• 1 156

549 311

939 457

4 081

80 843 -

1 438 384

35 344

348 756 3 406 027

53 5 349 733 444

208 -

• 4 695

• 1 006 744 755

Frais d'émission d'emprunt à étaler )III* Prime de remboursement des obligations )IV* Écarts de conversion actif )V*

Total général ,I à V/

1" Dont droit au bail

2" Dont à moins d'un an brut" 3" Dont à plus d'un an brut"

A-6

A-7

10 563 17 255 - 4 178 600 - - -

353 700

265 762 3 597

352 106

74 294

8 453

1 594

182 1 394

18

PASSIF

) en milliers d'euros*

CAPITAUX PROPRES Capital social

Primes d'émission, de fusion, d'apport Écarts de réévaluation

Réserves

Réserve légale Report à nouveau Résultat de l'exercice

Situation nette

Subventions d'investissement Provisions réglementées Total I

Provisions pour risques Total II

DETTES,1/,2/

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit)3* Emprunts et dettes "nancières divers

Avances et acomptes reçus sur location Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes "scales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Produits constatés d'avance Total III

Total général ,I à IV/

1" Dont à plus d'un an 2" Dont à moins d'un an

3" Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque

COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2023

B - Compte de résultat

)en milliers d'euros*

Loyers, indemnités des immeubles d'exploitation Prestations de services

Total chiffre d'affaires Production immobilisée

Reprises sur provisions et amortissements et transferts de charges Autres produits

Total I

CHARGES D'EXPLOITATION

Notes Partie C

B-1

B-2

Autres achats et charges externes B-3

Impôts, taxes et versements assimilés B-4

Charges de personnel B-5

Salaires et traitements

Charges sociales

Dotations aux amortissements et provisions

Sur immobilisations: dotations aux amortissements et dépréciations Sur actif circulant: dotations aux dépréciations

Provisions pour risques et charges: dotations aux provisions

Autres charges

Total II

RÉSULTAT D'EXPLOITATION ,I-II/ PRODUITS FINANCIERS

De participations

SFL

D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés

Documentd'enregistrementuniversel2023

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total III

CHARGES FINANCIÈRES

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilés

Total IV

RÉSULTAT FINANCIER ,III-IV/

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS ,I-II;III-IV/ PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Total V

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total VI

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL ,V -VI/

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise )IX* Impôts sur les béné"ces )X*

Total des produits ,I ; III ; V/

Total des charges ,II ; IV ; VI ; IX ; X/ Résultat

B-9

B-8

B - 7

31/12/2022

63 445

1 747 65 192

910

32 998

4 823 103 923

28 670

8 184

16 091

4 044

0

23 622

335

6 443

377 87 766

16 157

84 197 -

18 610

3 577 - 106 384

10 564 31 537 42 101

64 283

80 440

962

27 671

973 29 606

201 50 181 1 349 51 731

- 22 125

124

- 42

239 913

181 680

58 233

C - Notes annexes

I - Principes, règles et méthodes comptables

La présentation des comptes est basée sur les dispositions conte-nues dans le règlement ANC n° 2014-03 modi"é relatif au plan comptable général tel qu'il est applicable aux exercices clos le 31 décembre 2023.

L'exercice a une durée de 12 mois.

Les montants "gurant dans l'annexe des comptes annuels sont exprimés en milliers d'euros.

Les règles générales de comptabilité sont appliquées dans le respect du principe de prudence et en retenant les principes de continuité de l'exploitation, de permanence des méthodes comp-tables d'un exercice sur l'autre, d'indépendance des exercices, et d'annualité des comptes.

Les principales règles et méthodes utilisées sont les suivantes :

a Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles portées à l'actif du bilan sont composées essentiellement des logiciels acquis ou créés à l'oc-casion de projets de développement du système d'information et de gestion )ERP*.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

b Immobilisations corporelles

1 - Valeur brute

La valeur des immeubles a fait l'objet d'une réévaluation en 2003 lors de l'option de la Société pour le régime SIIC.

Toutes les dépenses, notamment les indemnités versées aux loca-taires dont l'éviction s'inscrit dans le cadre d'une restructuration lourde des immeubles, étant indissociables du coût global de l'opération, sont à ce titre, immobilisées.

SFL a également opté pour la comptabilisation des coûts d'em-prunts dans le coût d'entrée des immobilisations, jusqu'à la date d'achèvement des travaux, au taux moyen de la dette )couver-tures incluses* au dernier jour du mois.

En revanche, les frais d'acquisition ne sont pas incorporés au coût des immeubles.

2 - Amortissements et dépréciations

Les immeubles font l'objet d'une décomposition entre éléments justi"ant de durées d'amortissement distinctes. Les composants ainsi déterminés sont amortis sur leur durée d'utilité, de manière à re@éter le rythme de consommation des avantages économiques qu'ils génèrent.

La décomposition des immeubles a été faite par la méthode de la reconstitution du coût de l'actif à neuf, qui a permis de déterminer la valeur de reconstruction du composant à neuf, sa vétusté ainsi que sa durée de vie. À partir de ces données techniques, SFL a pu déterminer le poids relatif de chacun des composants, et l'appli-quer aux valeurs nettes comptables retenues au 1er janvier 2005, par la méthode de réallocation.

Les durées d'utilité des composants sont les suivantes, à l'excep-tion des cas particuliers qui n'ont pas d'impact signi"catif sur le calcul de la dotation aux amortissements.

L'amortissement est calculé de manière linéaire sur la base :

• ◆ de la durée d'utilité des composants de l'actif. Quand les élé-ments constitutifs de l'immobilisation ont des durées de vie différentes, chaque composant dont le coût est signi"catif par rapport au coût total de l'actif est amorti séparément sur sa propre durée d'utilité,

• ◆ du coût d'acquisition diminué de la valeur résiduelle.

La valeur résiduelle correspond à l'estimation actuelle du montant que l'entreprise obtiendrait si l'actif était déjà de l'âge et dans l'état de sa "n de durée d'utilité, déduction faite des coûts de cession. Un amortissement dérogatoire a été comptabilisé sur cette valeur résiduelle, conformément à l'instruction "scale de 2005.

SFL procède à une évaluation semestrielle de ses actifs, a"n de comparer les valeurs nettes comptables aux valeurs de marché des immeubles à la clôture. Cette évaluation est con"ée à des experts immobiliers indépendants. En effet, la valeur d'utilité des immeubles ne peut être qu'au mieux égale à la valeur d'expertise.

Les éventuelles dépréciations sur les immeubles sont détermi-nées en comparant la valeur nette comptable et la valeur d'exper-tise nette des frais de vente K valeur hors droits W.

Le montant de la dépréciation comptabilisée est alors calculé par rapport à la valeur d'expertise hors droits pour chaque immeuble en moins-value. Cette dépréciation est affectée prioritairement aux éléments non amortissables et ajustée chaque année en fonc-tion des nouvelles expertises.

COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2023

Méthodologie d'expertise

Les évaluations des immeubles composant le patrimoine de la Société sont réalisées conformément aux normes profession-nelles nationales de la Charte de l'expertise en évaluation immobi-lière, du rapport COB )AMF* de février 2000, ainsi qu'aux normes professionnelles européennes TEGoVA et aux principes de K The Royal Institution of Chartered Surveyors W )RICS*.

SFL respecte un principe de rotation en conformité avec le code de déontologie des SIIC, selon lequel :

Quel que soit le nombre d'experts utilisés par la SIIC, les principes suivants doivent être observés :

• ◆ la désignation doit intervenir à l'issue d'un processus de sélec-tion prenant notamment en compte l'indépendance, la quali"-cation, la compétence en matière d'évaluation immobilière des classes d'actifs concernés ainsi que la localisation géographique des actifs soumis à évaluation ;

• ◆ lorsqu'il est fait appel à une société d'expertise, la SIIC doit s'as-surer, au terme de sept ans, de la rotation interne des équipes chargées de l'expertise dans la société d'expertise en ques-tion ;

• ◆ l'expert ne peut réaliser plus de deux mandats de quatre ans pour le client en question sauf s'il s'agit d'une société sous réserve du respect de l'obligation de rotation des équipes ;

SFL

Une expertise du patrimoine de la Société a ainsi été effectuée au 31 décembre 2023 par les deux experts indépendants :

• ◆ Cushman & Wake"eld, en charge des expertises semestrielles depuis 2017 ;

  Documentd'enregistrementuniversel2023

• ◆ CBRE, en charge des expertises semestrielles depuis 2019.

La méthode principale utilisée est celle des cash-@ows actualisés qui consiste à actualiser les @ux nets futurs projetés. Les hypo-thèses de @ux relatifs aux revenus prennent en compte les loyers actuels ainsi que leur révision sur la base des valeurs locatives de marché lors de l'échéance des baux, les paliers et franchises éven-tuels, les risques de vacance et l'évolution des indices du coût de la construction )ICC*, des loyers des activités tertiaires )ILAT* et des loyers commerciaux )ILC*. Ainsi, chaque immeuble a fait l'objet d'une analyse détaillée par affectation, selon la surface de chaque lot, et ce, bail par bail.

En fonction des situations locatives transmises par SFL, les experts ont mis en évidence les parts de loyers )sur-loyers ou sous-loyers* constatés par rapport aux valeurs locatives observées pour des biens comparables. Ces écarts ont été pris en compte en fonction de la durée des baux a"n d'obtenir la valeur des biens compte tenu de leur état d'occupation et d'estimer au mieux les plus ou moins-values liées à la situation de l'immeuble.

Les locaux vacants ont été valorisés sur la base des loyers envi-sageables déductions faites du délai de commercialisation jugé nécessaire à leur relocation, de la remise en état des locaux et d'une franchise de loyer. En ce qui concerne les dépenses, les charges non récupérables en fonction de chaque bail et les dépenses d'investissement prévues pour tenir compte de l'usage optimal sont prises en compte. La valorisation des actifs intègrel'estimation des montants de travaux à réaliser )sur la base des budgets pour les actifs en développement*, y compris les éven-tuelles participations aux travaux du preneur accordées par le bailleur.

Le revenu net de la dernière année est capitalisé a"n de détermi-ner une valeur terminale correspondant à une valeur de revente de l'immeuble à la "n de la période considérée.

Par ailleurs, les experts procèdent à une dernière approche par comparaison avec les données du marché pouvant donner lieu à des ajustements pour être cohérent avec le marché. Toutefois, étant donné le caractère estimatif inhérent à ces évaluations sensibles aux variations des valeurs de marchés et aux taux d'ac-tualisation, il est possible que le prix de cession de certains actifs immobiliers diffère de l'évaluation effectuée, même en cas de cession ayant lieu dans les mois suivant l'arrêté comptable.

c Immobilisations "nancières

Les immobilisations "nancières sont inscrites au bilan pour leur coût d'achat ou pour leur valeur d'apport. Lorsque leur valeur d'in-ventaire à la clôture est inférieure à ce coût d'achat, une provision pour dépréciation est constatée.

Pour les titres de participation et les malis s'y rapportant, la valeur d'inventaire est déterminée par rapport à la valeur d'utilité de la participation et prend en particulier en compte les moins-values latentes sur les actifs détenus par les "liales, ces actifs immobi-liers étant évalués à la clôture de chaque exercice par des experts indépendants selon la méthode décrite précédemment en para-graphe b* 2-.

Une provision pour risque complémentaire est constatée lorsque la société détentrice des titres est tenue de supporter les pertes au-delà du montant de sa participation augmentée des malis éventuels affectés auxdits titres.

La provision totale s'impute dans l'ordre suivant : malis techniques, titres, créances à long terme, compte courant, et provision pour risque à concurrence du complément.

d Créances locataires clients

Les créances locataires sont valorisées à leur valeur nominale et font l'objet d'un examen systématique au cas par cas. En fonction des dif"cultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu, une provision pour dépréciation évaluant le risque encouru est constituée pour chacune d'elles.

Il est appliqué un taux de dépréciation au montant hors taxes de la créance diminuée du dépôt de garantie :

◆ les baux d'habitation sont provisionnés à 100 % ;

◆ les baux de bureaux, commerciaux et professionnels, sont provi-sionnés à 50 % lorsque le locataire est présent, et à 100 % lorsque le locataire est sorti.

Les dépréciations ainsi déterminées sont ajustées a"n de tenir compte des situations particulières.

e Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement "gurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le cours boursier moyen du dernier mois de l'exercice est inférieur au prix de revient comptabilisé.

f Frais d'émission d'emprunts et primes de remboursement

Les frais d'émission des emprunts obligataires, les commissions et frais liés aux crédits bancaires et les primes d'émission des emprunts obligataires sont comptabilisés à l'actif en charges à répartir et étalés linéairement sur la durée des emprunts auxquels ils se rattachent.

g Instruments "nanciers

SFL utilise des instruments "nanciers tels que les swaps pour la gestion du risque de taux d'intérêt.

Dans le cadre de cette politique, la Société peut avoir recours à des swaps de taux d'intérêt et des caps ou des @oors.

Les primes payées à la signature d'un contrat sont comptabilisées en instruments "nanciers à l'actif du bilan et étalées de manière linéaire sur la durée du contrat.

Les charges ou produits d'intérêts sont comptabilisés en compte de résultat lorsqu'ils sont encourus.

Les différentiels d'intérêts attachés aux swaps sont constatés, prorata temporis, au compte de résultat en charges ou produits "nanciers, sur la durée de vie des instruments.

h Produits et charges d'exploitation

Les produits d'exploitation sont principalement constitués des loyers et des refacturations de charges.

Les loyers et les charges sur immeubles sont refacturés aux loca-taires selon les conditions du bail.

Les paliers et franchises de loyers octroyés selon les conditions de marché au moment de la conclusion du bail, sont constatés immédiatement en résultat et ne font pas l'objet d'étalement )méthode retenue par SFL*.

Les transferts de charges représentent essentiellement les charges locatives facturées aux locataires d'une part )y compris la taxe foncière et la taxe sur les bureaux*, et les dépenses intégrées au coût des travaux de restructuration d'autre part.

Les indemnités de résiliation sont perçues des locataires lorsque ces derniers résilient le bail avant son échéance contractuelle. Elles sont comptabilisées en produits lors de l'exercice de leur constatation.

Les droits d'entrée payés par les locataires sont étalés sur la durée ferme du bail.

Les honoraires de commercialisation, de recommercialisation et de renouvellement constituent des charges de l'exercice.

i Impôts

Depuis le 1er janvier 2003, à la suite de l'exercice de l'option pour le régime "scal des SIIC, SFL est soumise à une "scalité spéci"que :

• ◆ un secteur SIIC dont le résultat courant et les plus-values de cession sont exonérés d'impôt,

• ◆ un secteur taxable pour les activités n'étant pas éligibles à ce régime "scal.

j Éléments "nanciers

Les soultes reçues ou payées lors du remboursement anticipé d'un emprunt sont comptabilisées en autre produit ou charge "nancière.

Les transferts de charges "nancières correspondent aux reclas-sements des frais d'emprunts pour être amortis selon le mode linéaire sur leur durée de vie. Ils comprennent également les inté-rêts capitalisés entrant dans le coût des immobilisations liés à des opérations en cours de restructuration.

II - Faits caractéristiques de l'exercice

1 Opérations

Au 31 décembre 2023, les surfaces en développement repré-sentent environ 16 % du patrimoine de la Société. Elles sont consti-tuées principalement du projet de rénovation de l'immeuble de bureaux Scope situé quai de la Râpée à Paris )environ 23 000 m²*, qui fait l'objet d'une importante restructuration suite au départ de son locataire le 30 septembre 2022. Le Permis de Construire a été obtenu et purgé de tout recours, et l'entreprise générale a été désignée. Après une phase de curage/désamiantage, les travaux ont démarré, pour une livraison prévue début 2026. Par ailleurs, les surfaces de commerces de l'immeuble Louvre Saint-Honoré )plus de 20 000 m²*, qui ont fait l'objet d'une lourde res-tructuration ces dernières années, ont été livrées "n juillet 2023 conformément au calendrier, et immédiatement prises à bail par le Groupe Richemont pour y accueillir la future Fondation Cartier pour l'art contemporain.

Le 11 avril 2023, SFL a cédé à GCI et Eternam )en joint-ven-ture* l'immeuble du 6 rue de Hanovre à Paris )2e*, pour un prix de 58,3 millions d'euros net vendeur. Il s'agit d'un ensemble de 4 600 m², vendu vacant en l'état, suite au départ de son occupant en octobre 2022.

Il n'y a pas eu d'acquisition au cours de l'exercice 2023.

La Société Foncière Lyonnaise a procédé le 20 juillet 2023 à une restructuration juridique, qui a consisté en la fusion absorption de sa "liale, la SAS Parholding, avec effet rétroactif comptable et "scal au 1er janvier 2023. La société étant propriétaire de la totalité du capital de la société absorbée, les opérations de fusion n'ont donné lieu à l'émission d'aucune action nouvelle, et corrélative-

COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2023

ment à aucun échange d'action de la société contre des actions ou parts de la société absorbée.

À l'issue de cette restructuration, SFL détient des parts déte-nues auparavant par Parholding dans les sociétés propriétaires des immeubles 106 Haussmann, Galerie des Champs-Élysées et 90 Champs-Élysées.

Au cours de l'exercice 2023, SFL a commercialisé environ 22 000 m² de surfaces, principalement de bureaux.

2 Financements

En juin 2023, SFL a signé auprès d'un pool réunissant 10 banques, une ligne de crédit revolving de 835 millions d'euros, incluant un mécanisme d'ajustement de la marge en fonction de l'atteinte de trois critères de développement durable. Cette ligne, d'une maturité de cinq ans )plus deux options d'extension d'un an cha-cune*, se substitue pour partie à des lignes existantes et renforce la liquidité du Groupe.

Au cours de la période, SFL a également contracté auprès de son actionnaire majoritaire Inmobiliaria Colonial, une ligne de "nance-ment pouvant aller jusqu'à 600 millions d'euros.

3 Impact de la crise en Ukraine sur les comptes annuels

SFL

SFL ne subit aucun impact direct du con@it en Ukraine étant donné que tous les actifs détenus sont situés en France, de même que les clients de la Société.

Documentd'enregistrementuniversel2023

4 - Évènements post-clôture

Néant.

III - Effets des changements liés au climat

Le changement climatique entraîne de profondes mutations dans le domaine de l'économie, d'où la nécessité d'être de plus en plus attentif à leurs impacts sur la performance "nancière et extra-"-nancière des entreprises. Les enjeux majeurs associés à ces chan-gements ont conduit à des objectifs très ambitieux impliquant des transformations radicales, notamment dans le cadre du pacte vert européen, du pacte de Glasgow )COP26*, ou encore de l'accord de Paris )COP21*.

L'objectif de cette note est de présenter les incidences de ces changements sur l'activité et la performance, ainsi que les princi-paux effets sur les comptes de la Société.

1 Effets des changements liés au climat sur la situation "nancière de la Société

Le secteur du bâtiment représente près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre en France. De ce fait, la Société a mis en place une stratégie pour assurer le suivi des risques et impacts des changements climatiques ainsi que des mesures pour y faire face.

Les principaux effets sur les comptes en lien avec les change-ments climatiques ont été appréhendés. Ces impacts ne sau-raient être chiffrés avec une parfaite exactitude, ces derniers étant dif"ciles à dissocier des autres facteurs ayant in@ué sur les évolutions de la période. Ceci étant, les répercussions majeures sur les données "nancières sont les suivantes :

• ◆ Une hausse des dépenses d'investissement et des coûts d'ex-ploitation des immeubles dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'adapter les actifs au changement clima-tique. Il s'agit par exemple de labelliser K bâtiment bas carbone W tous les grands projets, déployer le réemploi de matériaux et matériels, construire en béton bas carbone, utiliser des maté-riaux biosourcés, limiter la déconstruction, généraliser l'installa-tion de la technologie LED dans le système d'éclairage, mettre en place des systèmes de chauffage et de refroidissement plus ef"cients, "abiliser la mesure des consommations énergétiques, développer les bornes de recharge électriques et les parkings vélo, promouvoir la sobriété auprès de nos clients.

• ◆ Des dépenses diverses, comme les coûts des certi"cations environnementales )principalement les certi"cations BREEAM : Building Research Establishment Environmental Assessment Method, GRESB : Global Real Estate Sustainability Benchmark, et EPRA : European Public Real Estate Association*, les coûts liés à la publication des données ESG )collecte des informations, élaboration des rapports, coûts des autres ressources externes mobilisées*, des éléments de rémunération variable servis à certains salariés et/ou membres du comité de direction pour rétribuer l'atteinte des objectifs ESG.

2 Financements , verts /

La totalité des emprunts obligataires en circulation au 31 décembre 2023 )représentant un montant total en principal de 1 698 millions d'euros sont des K obligations vertes W )green bonds*.

L'objectif de SFL est de renforcer toujours plus la convergence entre sa performance environnementale et sa structure "nancière. Ces obligations constituent une alternative aux "nancements cor-porate classiques dans un contexte où la prise de conscience par les entreprises quant aux questions de durabilité est de plus en plus importante. L'intention du Groupe est que toutes les obliga-tions qu'il émettra à l'avenir soient émises en vertu de son Cadre de Financement Vert )Green Financing Framework*. La détention d'instruments "nanciers verts représente pour la Société un avan-tage concurrentiel et un investissement attrayant pour les mar-chés des capitaux, dont l'intérêt pour ce type d'investissement est en augmentation.

Outre les obligations vertes ci-dessus, SFL détient également des instruments de "nancement indexés sur des indicateurs de per-formance RSE. Au cours du premier semestre 2023, SFL a mis en place une ligne de crédit revolving de 835 millions d'euros, portant à 1 470 millions d'euros )soit 79%* le montant des "nan-cements bancaires incorporant une composante liée au respect des objectifs RSE )principalement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre*.

3 Autres effets potentiels sur les comptes sociaux de SFL

Les autres impacts potentiels des changements climatiques, n'ayant pas eu d'incidence sur les comptes sociaux concernent notamment :

◆ Les taxes liées à la réglementation environnementale : les différents investissements réalisés par la Société lui ont permis d'être en ligne avec les règlements en vigueur se rapportant au climat. En conséquence, la Société n'a reçu aucune pénalité pour non-respect de la réglementation. La société a par ailleurs mis en place un système de veille a"n d'anticiper les évolutions des dispositions légales en la matière, et d'entreprendre en amont les actions de conformité nécessaires. À ce titre, aucune provision n'a été comptabilisée au 31 décembre 2023.

IV - Notes sur les états *nanciers

A- Notes sur le bilan

A - 1 Actif immobilisé

A - 1.1) Immobilisations incorporelles

Le poste K concessions et droits similaires W est constitué des logiciels acquis ou créés.

La variation des amortissements se présente comme suit :

Les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles se rapportent aux applications informatiques.

A - 1.2) Immobilisations corporelles

Les diminutions de l'exercice concernent la cession de l'immeuble Hanovre.

Les acquisitions d'immobilisations transitent pour la plupart par les postes K d'immobilisations en cours W, puis sont reclassées selon leurs composants dans les immobilisations lors de la réception. Le reclassement des 195 344 milliers d'euros en immobilisations cor-porelles concerne principalement la livraison des travaux de l'immeuble Louvre Saint-Honoré.

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SFL - Société Foncière Lyonnaise SA published this content on 26 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 26 March 2024 11:29:07 UTC.