SOCIETE GENERALE : Jérôme Kerviel condamné à lui payer 1 million d'euros
Le 23 septembre 2016 à 14:59
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La cour d’appel de Versailles a condamné en appel Jérôme Kerviel à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale, un montant nettement révisé à la baisse par rapport à celui du jugement initial : 4,9 milliards d’euros. Elle a reconnu l’ancien employé de la banque « partiellement responsable » du préjudice occasionné à la Société Générale. Mais la cour de Versailles a ajouté que les « fautes multiples » commises par la banque avaient eu un « rôle majeur et déterminant ».
Pour la banque, l'enjeu de cette condamnation est surtout fiscal, la banque ayant bénéficié d'un crédit d'impôt de 2,2 milliards d'euros dans cette affaire.
Interrogé à propos d'une éventuelle demande de remboursement de l'Etat, l'avocat de Société Générale, Jean Veil, s'est voulu optimiste, en déclarant, selon Reuters : "Je ne pense pas qu'il puisse le faire compte tenu de la rédaction de l'arrêt et compte tenu de ce qu'est la jurisprudence en la matière".
Toujours selon l'agence de presse, le secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, a indiqué que la décision de justice devait être regardée dans " toutes ses composantes ".
Société Générale figure parmi les 1ers groupes bancaires français. Le Produit Net Bancaire (PNB) par activité se répartit comme suit :
- banque de financement et d'investissement (36,8%) : financements spécialisés (d'acquisitions, de projets, etc.), interventions sur les marchés actions, de taux, de change et de matières premières, opérations sur actions, conseil en fusions-acquisitions, activités de banque commerciale, etc. ;
- banque de détail en France (30,7% ; SG). En outre, le groupe développe des activités de gestion d'actifs et de banque privée (143 MdEUR d'actifs gérés en 2023), et propose des prestations de banque en ligne et de courtage en ligne (Boursorama Banque) ainsi qu'un site d'informations économiques et financières (boursorama.com) ;
- prestations de services financiers spécialisés et d'assurance à l'international (16,5%) : crédit à la consommation, crédit-bail, gestion de flottes automobiles, financement de biens d'équipement professionnels et assurances ;
- banque de détail à l'international (16%).
A fin 2023, Société Générale gère 533,8 MdsEUR d'encours de dépôts et 485,4 MdsEUR d'encours de crédits.
La répartition géographique du PNB est la suivante : France (40,2%), Europe (37,4%), Amériques (8,3%), Afrique (8%) et Asie-Océanie (6,1%).
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