Société Générale : l'administration US abandonne ses charges
Le 03 décembre 2021 à 10:10
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Société Générale a annoncé vendredi que le Département de la Justice avait demandé aux tribunaux américains d'abandonner les charges qui pesaient contre la banque française.
Ces deux procédures concernaient d'une part, les dossiers Libor et libyen et, de l'autre, celui du respect des sanctions économiques imposées par les Etats-Unis.
'En demandant aux tribunaux d'abandonner ces procédures judiciaires, le DOJ a reconnu que Société Générale avait rempli ses obligations au titre des accords de suspension des poursuites', explique SG dans un communiqué.
Ces deux décisions font suite à l'expiration de l'accord de suspension des poursuites (DPA) qui avait été conclu en novembre 2018 avec les autorités américaines en matière de sanctions économiques.
Elles soldent aussi un autre accord de suspension des poursuites, trouvé cette fois en juin 2018, dans les dossiers dits 'IBOR' et des contreparties libyennes.
Ce dernier règlement avait fait l'objet d'un accord concomitant avec le Procureur de la République Financier (PRF) concernant le dossier libyen, qui s'était soldé par une extinction des poursuites en décembre 2020.
Dans son communiqué, Société Générale assure avoir mobilisé des ressources et des moyens 'très importants' afin de renforcer son système de conformité et de contrôle et de prévenir les risques de violation des réglementations.
L'établissement français dit désormais vouloir répondre aux standards les plus élevés du secteur bancaire, à la fois en matière de conformité et d'éthique.
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Société Générale figure parmi les 1ers groupes bancaires français. Le Produit Net Bancaire (PNB) par activité se répartit comme suit :
- banque de financement et d'investissement (36,8%) : financements spécialisés (d'acquisitions, de projets, etc.), interventions sur les marchés actions, de taux, de change et de matières premières, opérations sur actions, conseil en fusions-acquisitions, activités de banque commerciale, etc. ;
- banque de détail en France (30,7% ; SG). En outre, le groupe développe des activités de gestion d'actifs et de banque privée (143 MdEUR d'actifs gérés en 2023), et propose des prestations de banque en ligne et de courtage en ligne (Boursorama Banque) ainsi qu'un site d'informations économiques et financières (boursorama.com) ;
- prestations de services financiers spécialisés et d'assurance à l'international (16,5%) : crédit à la consommation, crédit-bail, gestion de flottes automobiles, financement de biens d'équipement professionnels et assurances ;
- banque de détail à l'international (16%).
A fin 2023, Société Générale gère 533,8 MdsEUR d'encours de dépôts et 485,4 MdsEUR d'encours de crédits.
La répartition géographique du PNB est la suivante : France (40,2%), Europe (37,4%), Amériques (8,3%), Afrique (8%) et Asie-Océanie (6,1%).