Societe Immobiliere et d'Exploitation de l'Hôtel Majestic : Publications financières

• en application des dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles visées à l'article 39-4 dudit Code, dont le montant global s'élève à 5 k€ euros au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2022.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion à tous les administrateurs pour l'exercice clos le 31 octobre 2022.

Cette résolution est adoptée par 61 276 voix pour, zéro voix contre et zéro abstention.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 octobre 2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d'administration, approuve la proposition d'affectation du résultat faite par le Conseil d'administration et décider d'affecter l'intégralité du bénéfice de l'exercice clos le 31 octobre 2022 s'élevant à 25 717 946,73 euros de la manière suivante soit :

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social le 14 avril 2023.

Nous vous proposons de procéder à la distribution d'un dividende de 416 euros par action, soit un montant total de 25 718 784 euros, dont 536 640 euros éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158-3-2 du Code Général des Impôts et 25 182 144 euros non éligibles à ce même abattement.

L'Assemblée Générale, conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, prend acte que la Société a distribué au cours des trois derniers exercices, les dividendes suivants :

Cette résolution est adoptée par 61 276 voix pour, zéro voix contre et zéro abstention.

HOTEL MAJESTIC SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION

SA au capital de 1 174 656 €

Siège social: 10 La Croisette 06400 CANNES

695 420 331 R.C.S. CANNES

TROISIEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et approuve les termes de ce rapport.

Cette résolution est adoptée par 61 120 voix pour, 156 voix contre et zéro abstention.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention de prestation de services avec la société Groupe Lucien Barrière)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation de services avec la société Groupe Lucien Barrière.

Cette résolution est adoptée par 201 voix pour, 80 voix contre et zéro abstention, Monsieur DESSEIGNE, tant pour son propre compte que pour le compte des pouvoirs dont il dispose et Madame Christine DELOY pour le compte de la société SPD, ainsi que Monsieur Fabre pour le compte de SFCMC, n'ayant pas pris part aux délibérations ou au vote.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement du contrat de licence de marque et de son avenant avec la société Groupe Lucien Barrière)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement du contrat de licence de la marque « Lucien Barrière » et de ses dérivés avec la société Groupe Lucien Barrière et de son avenant.

Cette résolution est adoptée par 59 757 voix pour, 80 voix contre et zéro abstention, Monsieur DESSEIGNE, tant pour son propre compte que pour le compte des pouvoirs dont il dispose et Madame Christine DELOY pour le compte de la société SPD n'ayant pas pris part aux délibérations ou au vote.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement du contrat de prestation de services de réservation avec la Société Lucien Barrière Réservation Hôtellerie et Loisirs)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les

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Siège social: 10 La Croisette 06400 CANNES

695 420 331 R.C.S. CANNES