Societe Moderne de Ceramique : SOMOCER - Appel à candidature

COMMUNIQUE DE PRESSE

SOCIETE SOMOCER

Siège sociale 5033, Menzel Hayet Monastir

Appel à candidature pour le poste d'Administrateur représentant des Actionnaires Minoritaires

pour les exercices 2023-2024

1. Objet :

En application de la règlementation en vigueur, le règlement général de la bourse notamment son article 38 tel que modifié par arrêté du ministre des finances du 15 Août 2019 et la Décision Générale du Conseil du Marché Financier n°23 du 10 mars 2020 relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au Conseil d'administration et au Conseil de surveillance et du représentant des actionnaires minoritaires, la société SOMOCER lance un appel à candidature pour la désignation d'un représentant des actionnaires minoritaires en tant que membre au Conseil d'administration pour deux années 2023 et 2024

2. Critères d'éligibilité :

Les candidats à ce poste doivent satisfaire aux conditions d'honorabilité, d'intégrité, d'honnêteté, de confidentialité ainsi que de compétence et d'expérience adaptées à leurs fonctions. Ils doivent être obligatoirement des personnes physiques, jouissant de leurs droits civils et être en situation régulière vis-à-vis de l'administration fiscale.

• Ne peuvent être candidat(e)s au poste d'administrateur représentant les actionnaires minoritaires :
• Les faillis pour une durée de cinq ans à compter de la date du jugement de mise en faillite,
• Les personnes déclarées par jugement interdites de gérer ou diriger des sociétés, les mineurs, les incapables et les personnes condamnées à des peines assorties de l'interdiction d'exercer des fonctions publiques.
• Les personnes condamnées pour crime ou délit portant atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou aux règles régissant les sociétés, ainsi que les personnes qui en raison de leur charge ne peuvent exercer.
• Le fonctionnaire au service de l'administration, sauf autorisation spéciale du ministère de tutelle.

• Tout candidat à ce poste doit répondre aux conditions suivantes :
• Doit justifier d'une participation individuelle dans le capital de la société SOMOCER ne dépassant pas 0,5 % soit l'équivalent de 203 280 actions.
• Doit être obligatoirement une personne physique.
• Il doit avoir au moins une maitrise (ou un diplôme équivalent) et une expérience professionnelle d'au moins 10 ans et ce dans le secteur de l'industrie, du management et de la finance.

• Ne doit avoir aucun intérêt direct ou indirect avec la société SOMOCER et ses actionnaires autres que minoritaires ou ses administrateurs, de nature à le mettre dans une situation de conflit d'intérêts réel ou potentiel.

• Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années qui précèdent le dépôt de candidature

personnellement ou au titre d'ascendant, descendant ou conjoint :

• • Président directeur général, directeur général, Directeur général adjoint, ou salarié de la société
    SOMOCER.
  • Président directeur général, directeur général, Directeur général adjoint, ou salarié d'une société appartenant au même groupe que la société SOMOCER.
• Ne pas être Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Président du Directoire d'une société dans laquelle la société SOMOCER détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou est membre du Conseil de surveillance ou dans laquelle le Président Directeur Général, le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint de la société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) ou un salarié de la société SOMOCER désigné en tant que tel, détient un mandat d'administrateur ou de membre du Conseil.
• Ne pas être, en même temps, membre du Conseil d'administration, du Conseil de surveillance ou du Directoire d'une autre société admise à la cote de la bourse
• Ne pas être Président Directeur Général, directeur général, directeur général adjoint, Directeur Général Unique, gérant, actionnaire, associé ou salarié d'une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec la société SOMOCER ou d'une société concurrente ;
• Ne pas être prestataire de service, conseiller, client, fournisseur, banquier de la société SOMOCER ;
• Ne pas exercer d'activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d'informations financières ou autres.
• Ne pas être membre d'une association dont l'objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier.

3. Composition du dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :

• Une demande de candidature au nom du Président du Conseil d'administration de la société SOMOCER présentant le candidat, les motifs de sa candidature et son profil,
• Une fiche de candidature dûment remplie selon le model joint en Annexe1 ;
• Une copie de la carte d'identité nationale ;
• Une attestation récente du nombre d'actions détenues par le candidat lui-même dans le capital de la société SOMOCER ;
• Un engagement sur l'honneur de ne pas être sous l'interdiction énoncée par les dispositions de l'article

193 du code des sociétés commerciales selon le modèle en Annexe 2 ;

• Le curriculum vitae détaillé du candidat.
• Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat énoncées dans le curriculum vitae,
• Un extrait du casier judiciaire (bulletin numéro 3) datant de moins de trois (3) mois à la date du dépôt du dossier de candidature.

4. Date limite de dépôt de candidatures :

Les candidatures doivent être présentées dans une enveloppe fermée libellée au nom du Président du Conseil d'administration de la société SOMOCER et portant la mention « Ne pas ouvrir/Appel à candidature pour le poste d'administrateur représentant les actionnaires minoritaires de la société SOMOCER » Le dossier de candidature doit parvenir soit par lettre recommandée avec accusé de réception à SOMOCER,5033,Menzel Hayet Monastir (le cachet de la poste faisant foi), soit déposée en mains propres par porteur contre décharge au bureau d'ordre au Siège de la société SOMOCER sis à 5033 ,Menzel Hayet , Monastir , au plus tard le

05 Juin 2023 à 17.H heures, date limite de réception des candidatures. Tout dossier de candidature incomplet ou parvenant après la date limite de réception des candidatures sera systématiquement éliminé.

5. Choix des candidats :

Un Comité de nomination est mis en place par la société SOMOCER. Les candidats sont choisis après étude et évaluation des dossiers parvenus dans les délais fixés dans le présent avis d'appel à candidature. Le comité de nomination arrête la liste des candidats admis à concourir, et ce, en vertu d'un pouvoir qui lui est accordé par le Conseil d'administration. Cette liste sera transmise, pour avis, au Conseil du Marché Financier, avant l'approbation définitive des candidats par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Dans un délai maximum de 10 jours qui suivent la clôture de l'appel à candidature, le conseil d'administration convoque les actionnaires minoritaires en assemblée élective qui aura pour ordre du jour unique la désignation du représentant des actionnaires minoritaires. Pour être élu, le candidat doit avoir obtenu la majorité des voix des actionnaires minoritaires présents ou représentés ayant pris part à l'élection. La désignation du représentant des actionnaires minoritaires sera soumise à la ratification de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les états financiers de l'exercice 2022.

E-mail : …………………………………………………………………………………….. :

Profession/Activité : …………………………………………………………………….

Formation académique :

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Autres qualifications :

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Mandats dans d'autres conseils d'administration de sociétés cotées

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Signature légalisée

Annexe 2

DECLARATION SUR l'HONNEUR

Je soussigné : … … … … … … … … … … … … … … … … … … .

Nom&Prénom:

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N°CIN:

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Adresse :

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Candidat à l'élection au poste d'administrateur représentant les actionnaires minoritaires au sein du Conseil d'administration de la société SOMOCER, déclare formellement sur l'honneur :

• Ne pas être en contradiction avec les dispositions de l'article 193 du code des sociétés commerciales ainsi que les interdictions prévues dans l'appel à candidature
• Répondre aux critères d'éligibilité prévus par la décision générale du Conseil du Marché Financier N°23 du 10 Mars 2020 et l'appel à candidature.
• Que les informations fournies dans mon curriculum vitae sont sincères et exactes.

Signature légalisée