RESOLUTIONS ADOPTEES DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 07-07-2022

(Exercice 2021)

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire entérine le retard enregistré dans sa tenue qui ne lèse pas les intérêts des actionnaires.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve le rapport de gestion relatif à l'exercice clos au 31 Décembre 2021, tel qu'arrêté par le Conseil d'Administration.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture et examen du rapport du Conseil d'Administration, du rapport général et du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve les États financiers au 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, faisant apparaître des capitaux propres de 26 158 686 DT y compris un résultat net déficitaire de l'exercice s'élevant à -254 799 DT et un total du bilan de 67 564 488 DT.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture et examen du rapport spécial du commissaire aux comptes relatif aux conventions prévues à l'article 200 et suivants et l'article 475 du code des sociétés commerciales, conclues au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les conventions qui y figurent.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de reporter le déficit de l'exercice 2021 pour un montant de

254 799 DT comme suit :

- Amortissements différés : 254 799 DT

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne sans réserve aux Administrateurs quitus pour leur gestion au titre de l'exercice 2021.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

1

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de :

  • Arrêter le montant des jetons de présence du Conseil d'Administration pour un montant brut total de 56.250 DT au prorata des présences au titre de 2021.
  • Reconduire la rémunération des Membres du Comité Permanent d'Audit d'un montant annuel brut total de 15.000 DT.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide :

1/ Le renouvellement du mandat d'Administrateur personne physique, sur proposition de Tunisie Télécom de Mr Lassaad Ben Dhiab.

2/ Le renouvellement du mandat d'Administrateur personne physique, sur proposition de Tunisie Télécom de Mr Okba Moussa.

3/ La nomination en qualité d'Administrateur personne physique, sur proposition de Tunisie Télécom de Mr Tarek Hdiji.

La durée de leurs mandats commence à partir de l'exercice 2022 et prendra fin avec la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les états financiers de l'exercice 2024.

Les Administrateurs acceptent leurs nominations et déclarent qu'ils ne se trouvent dans aucun cas d'incompatibilité, d'interdiction ou de déchéances prévues par la loi. Ils informent l'Assemblée Générale Ordinaire des fonctions de direction occupées par eux dans d'autres sociétés et cela conformément aux dispositions des articles 192 et 193 du CSC.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de reconduire pour un deuxième mandat le Groupement des cabinets Auditing, Advisory, Assistance & Accounting « 4A » et CNF-Baker Tilly en qualité de commissaire aux comptes de la SOTETEL pour les exercices 2022-2023-2024.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au mandataire social ou à son représentant pour procéder aux formalités légales requises pour le dépôt, l'enregistrement et la publication.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2

BILAN APRES AFFECTATION DU RESULTAT

Arrêté au 31 décembre 2021 (exprimé en Dinars Tunisiens)

31/12/2021

31/12/2020

ACTIFS NON COURANTS

ACTIFS IMMOBILISES

8 450 222

8 816 121

Immobilisations incorporelles

1 287 647

1 249 977

Moins : amortissements

-1 058 783

-949 530

228 864

300 447

Immobilisations corporelles

28 813 290

28 723 185

Moins : amortissements

-20 951 321

-20 578 713

7 861 969

8 144 472

Immobilisations financières

892 454

904 266

Moins : provisions

-533 064

-533 064

359 390

371 203

Autres actifs non courants

1 747 887

2 613 864

Moins : provisions

-733 020

-703 862

1 014 867

1 910 002

TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS

9 465 090

10 726 124

ACTIFS COURANTS

Stocks

6 076 891

4 910 742

Moins : provisions

-1 055 366

-1 055 428

5 021 525

3 855 314

Clients & comptes rattachés

43 234 111

38 568 209

Moins : provisions

-8 824 812

-8 495 076

34 409 299

30 073 133

Autres actifs courants

10 506 328

10 169 791

Moins : provisions

-546 310

-604 342

9 960 018

9 565 449

Placements et autres actifs financiers

7 077 931

43 924

Moins : provisions

0

0

7 077 931

43 924

Liquidités et équivalents de liquidités

1 630 625

17 047 612

TOTAL DES ACTIFS COURANTS

58 099 398

60 585 432

TOTAL DES ACTIFS

67 564 488

71 311 555

BILAN APRES AFFECTATION DU RESULTAT

Arrêté au 31 décembre 2021 (exprimé en Dinars Tunisiens)

31/12/2021

31/12/2020

CAPITAUX PROPRES

Capital social

23 184 000

23 184 000

Réserves légales

2 035 057

2 035 057

Autres capitaux propres

932 584

932 584

Résultats reportés

7 045

261 845

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES APRES AFFECTATION

26 158 686

26 413 485

PASSIFS

PASSIFS NON COURANTS

Emprunts

650 958

2 272 415

Provisions

554 812

704 019

TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS

1 205 770

2 976 434

PASSIFS COURANTS

Fournisseurs et comptes rattachés

18 481 175

18 967 879

Autres passifs courants

16 193 663

17 141 539

Concours bancaires et autres passifs financiers

5 525 193

5 812 218

TOTAL DES PASSIFS COURANTS

40 200 032

41 921 636

TOTAL DES PASSIFS

41 405 802

44 898 070

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

67 564 488

71 311 555

SOTETEL

Etat des Capitaux Propres après affectation du Résultat de l'Exercice 2021

Désignation

Capital social

Réserves légales

Autres capitaux propres

Résultats reportés

Résultat de l'exercice

TOTAL

Capitaux propres au 31/12/2021 avant

affectation

23 184 000

2 035 057

932 584

261 844

-254 799

26 158 686

Affectation du Résultat 2021

-254 799

254 799

0

Capitaux propres au 31/12/2021 après

affectation

23 184 000

2 035 057

932 584

7 045

0

26 158 686

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Sotetel SA published this content on 12 July 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 12 July 2022 12:23:02 UTC.