Societe Tunisienne des Marches de Gros S A : SOTUMAG - Communiqué de presse

COMMUNIQUE DE PRESSE

Société Tunisienne des Marchés de Gros « SOTUMAG »

Siège social : Route Naâssen Bir Kassâa 2059 Ben Arous

Appel à candidature au poste du représentant des actionnaires minoritaires

Au sein du conseil d'administration pour les années 2022-2023-2024 tel que défini par la

réglementation du Marché Financier.

1- Objet :

La Société Tunisienne des Marchés de Gros lance un appel à candidature pour la désignation d'un représentant des actionnaires minoritaires en tant que membre du conseil d'administration.

A cet effet, la Société Tunisienne des Marchés de Gros informe ses actionnaires que la nomination aura lieu par voie d'élection lors de la tenue d'une assemblée élective.

Le candidat désigné par l'assemblée élective sera soumis à la ratification de la prochaine assemblée générale relative à l'exercice clos du 31 décembre 2021.

2- Critères d'éligibilité :

• • Les candidat(e)s à ce poste doivent satisfaire aux conditions d'honorabilité, d'intégrité, d'honnêteté, de confidentialité ainsi que de compétence et d'expérience adaptées à ses fonctions.
• Il doit être obligatoirement une personne physique, jouissant de ses droits civils et être en situation régulière vis-à-vis de l'administration fiscale.
• Porteur au moins d'une Maitrise ou d'un diplôme équivalent à une expérience professionnelle d'où moins de 10 ans.
• • Ne peuvent être candidat(e)s au poste représentant des actionnaires minoritaires :
• Toute personne sous la disposition des articles 193 et 256 du code des sociétés commerciales,
• Toute personne ayant fait l'objet d'un jugement définitif pour infraction à la règlementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent,
• Les personnes ayant fait l'objet d'une sanction de radiation et/ou de retrait d'agrément ou d'autorisation pour l'exercice d'une activité professionnelle régie par un cadre légal ou réglementaire,
• Détenteur individuellement de plus de 0.5% du capital social de la SOTUMAG.

• Les personnes qui ne répondent pas aux critères des articles 17 et 29 de la décision générale du CMF n°23 du 10 Mars 2020 relative au critère et Modalités de désignation des membres indépendants au conseil d'administration et au conseil de surveillances et du Représentant des Actionnaires Minoritaires.
• Les candidats qui ont un intérêt direct ou indirect avec la SOTUMAG, ses actionnaires, ses administrateurs ou une tierce partie, de nature à affecter l'indépendance de sa décision et la confidentialité des informations ou à le mettre dans une situation de conflit d'intérêt réel ou potentiel.

3- Constitution du dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit comporter au moins les documents suivants :

• Une demande de candidature à l'attention du Président du Conseil d'Administration,
• Une fiche de candidature selon le modèle prévu en annexe 1,
• Le curriculum vitae du candidat(e),
• Une copie de la carte d'identité nationale,
• Une déclaration sur l'honneur, dûment remplie et signé par le candidat(e) attestant qu'il ou elle répond aux critères d'éligibilité prévus par le présent appel à candidature selon le modèle prévu en annexe 2,
• Un extrait du casier judiciaire (bulletin numéro 3) datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de candidature,
• Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat énoncées dans le curriculum vitae,
• Une attestation de propriété des actions justifiant le taux de participation dans le capital de la société cette attestation doit être délivrée par la "BNA Capitaux" l'intermédiaire agrée mandaté pour la tenue de registre des Actionnaires sise rue tahar haddad complexe le banquier les berges du lac 1053 Tunis.

4- Modalité de Dépôt du dossier de candidature :

La candidature doit être présentée obligatoirement dans une enveloppe fermée, portant la mention « A ne

pas ouvrir, Candidature pour le poste d'un membre du conseil d'administration représentant les

actionnaires minoritaires », et ce au nom du Président de Conseil d'Administration de la SOTUMAG, et doit parvenir au siège de la société sis au MIN de Bir El Kassâa Route de Naâssen 2059 Bir Kassâa Ben Arous, soit directement au bureau d'ordre de la société soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par Rapide Poste, au plus tard le 12/04/2022 à 12H (Le cachet du bureau d'ordre de la société fait foi).

5- Processus d'examen des candidatures et choix des candidats :

Dès la clôture de l'appel à candidature, la société transmet, pour avis, au Conseil du Marché Financier la liste préliminaire des candidats admis à concourir.

Dans un délai maximum de dix (10) jours qui suivent la clôture de l'appel à candidature la SOTUMAG convoquera les actionnaires minoritaires en assemblée élective.

L'avis de convocation est publié sur le Bulletin officiel du Conseil du Marché Financier et sur le site web de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis vingt-et-un (21) jours au moins avant la tenue de l'assemblée élective,

la société Tunisienne du Marchés de gros mettra à la disposition des actionnaires minoritaires les candidats retenus accompagnée des informations suivantes :

• Nom, prénom et date de naissance,
• Diplômes et qualifications, activités professionnelles au cours des dix (10) dernières années et notamment les fonctions qu'ils exercent ou ont exercées dans d'autres sociétés.
• Pourcentage de participation dans le capital.

L'assemblée élective doit avoir pour ordre du jour unique la désignation du représentant des actionnaires minoritaires. Elle ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires minoritaires présents ou représentés détiennent au moins le tiers des actions détenues par l'ensemble des actionnaires minoritaires. A défaut de quorum, une deuxième assemblée est tenue sans qu'aucun quorum ne soit requis. Entre la première et la deuxième convocation un délai minimum de quinze (15) jours doit être observé.

La désignation du candidat retenue par l'assemblée élective sera soumise à la ratification de l'assemblée générale ordinaire, qui statuera sur les Etats financiers de l'exercice 2021.

Annexe 1 : FICHE DE CANDIDATURE AU POSTE DU REPRESENTANT DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES POUR LES ANNEES

2022-2023-2024

Nom et prénom :

Numéro CIN :

Adresse :

E-mail :

Profession/activité :

Formation Académique :

Autres qualifications du candidat :

Annexe 2 : DECLARATION SUR L'HONNEUR

Je soussigné(e) ……………………………………...……………………………………., titulaire de la carte d'identité National

numéro……………………………………… demeurant au ……………………………………………………………

……………………………………………………, candidat à l'élection au poste représentant des actionnaires minoritaires au

sein du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne des Marchés de gros déclare formellement sur l'honneur, ne pas être en contradiction avec les interdictions prévues par les dispositions de l'article 193 et 256 du code des société commerciales, et que les informations fournies dans mon CV sont sincères et exactes.

Signature

……………………………………..