L'autorité de contrôle prudentiel a indiqué à la société Sofibus Patrimoine que le retrait d'agrément que cette dernière avait sollicité prenait effet au 15 décembre 2010.

A compter de cette date et conformément à sa demande, Sofibus Patrimoine n'est plus agréée en qualité d'établissement de crédit et elle ne sera plus habilitée à financer des opérations de crédit bail immobiliers.

Les contrats de crédit bail immobiliers en cours se poursuivront toutefois régulièrement jusqu'à leur terme.

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